Un référendum pour inscrire la lutte pour le climat dans la Constitution en France

Emmanuel Macron a précisé que cette réforme devrait d’abord être adoptée par l’Assemblée nationale et du Sénat.
Photo: Thibault Camus Pool via Agence France-Presse Emmanuel Macron a précisé que cette réforme devrait d’abord être adoptée par l’Assemblée nationale et du Sénat.

Le président français Emmanuel Macron a ouvert la voie lundi à la tenue d’un référendum sur l’introduction de la défense de l’environnement dans la Constitution.

S’adressant aux membres de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), M. Macron a précisé que cette réforme devrait d’abord être adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat. Or, ce dernier est contrôlé par la droite, ce qui rend l’organisation de ce référendum incertaine.

La CCC, composée de 150 citoyens tirés au sort, a été mise sur pied par le gouvernement pour proposer des mesures de lutte contre le réchauffement climatique. Ce référendum pour « introduire les notions de biodiversité, d’environnement, de lutte contre le réchauffement climatique » dans l’article 1 de la Constitution est l’une d’elles.

S’il se concrétisait, ce référendum serait le premier à se tenir en France depuis 2005, qui avait porté sur la Constitution européenne et vu la victoire du « non ».

Très sévère dans ses premières réactions, l’opposition a critiqué un « coup de com » politique dont l’issue est jugée incertaine. « Cela ne changera rien : la charte de l’environnement a déjà une valeur constitutionnelle », a raillé le patron des sénateurs LR (droite, opposition) Bruno Retailleau qui accuse Emmanuel Macron de vouloir « masquer son mauvais bilan écologique ».

Adoptée en 2004, la charte de l’environnement est, depuis le 1er mars 2005, citée dans le premier alinéa du préambule de la Constitution.

Du côté des ONG, Greenpeace a regretté une annonce « essentiellement symbolique » de la part d’un président qui « a brillé par une intervention creuse, sans nouvelles annonces ».

Avant d’évoquer le référendum, Emmanuel Macron n’a pas fait d’annonces importantes, mais a défendu pied à pied sa politique en assurant qu’« aucun gouvernement n’a fait autant pour l’écologie ».

Grégoire Fraty, co-président de l’association Les 150 qui regroupe l’essentiel des participants à la CCC, instaurée par M. Macron et qui se réunit depuis octobre 2019, a lui salué un référendum qui « va faire du bien ». « On en avait besoin. Si les Français disent massivement oui, peut-être que ça aura un effet d’entraînement pour les politiques », a-t-il ajouté.

En France, les référendums sont à l’initiative du président de la République sur proposition du gouvernement ou du Parlement.

Par ailleurs, toute proposition de révision de la Constitution doit d’abord votée « par les deux assemblées en termes identiques ».

La CCC a formulé 149 propositions au printemps. M. Macron a affirmé qu’une « cinquantaine » d’entre elles avaient déjà « été mises en œuvre ou sont en cours de l’être ». Certaines mesures emblématiques sont encore dans la balance, comme la rénovation énergétique des bâtiments ou une limitation de la publicité.

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