Le débat sur l’avortement sème la zizanie à l'Assemblée nationale française

Une manifestation pour défendre le droit à l’avortement à travers le pays qui s’est tenue à Paris le 26 septembre dernier.
Photo: Georges Darmon Avenir Pictures via Associated Press Une manifestation pour défendre le droit à l’avortement à travers le pays qui s’est tenue à Paris le 26 septembre dernier.

Depuis l’adoption de la loi Veil, en 1975, il y a peu de pays développés où le droit à l’avortement est si peu contesté qu’en France. Pourtant, à la surprise générale, cette semaine, la majorité à l'Assemblée nationale s’est soudainement écharpée sur un projet de loi destiné à rallonger de 12 à 14 semaines le délai légal permettant de pratiquer une interruption volontaire de grossesse (IVG).

Sans crier gare, la députée Albane Gaillot, récemment ralliée à un groupe dissident de la majorité, Écologie Démocratie Solidarité (EDS), a déposé un texte qui, non seulement rallonge ce délai, mais supprime une des clauses de conscience qui autorisent les médecins à refuser de pratiquer un avortement. La nouvelle loi ouvrirait aussi le droit aux sages-femmes de pratiquer l’avortement par aspiration (jusqu’à 10 semaines), alors qu’elles n’ont aujourd’hui que le droit de prescrire la pilule abortive.

La proposition votée en coup de vent jeudi par l’Assemblée nationale a pris de court le gouvernement qui ne souhaitait surtout pas déclencher ce genre de polémique à un peu plus d’un an de l’élection présidentielle et alors que le parti traditionnel de la droite, Les Républicains (LR), cherche un nouveau souffle. Selon Albane Gaillot, ce projet de loi vise à faciliter l’avortement pour ces femmes qui, ne trouvant pas de clinique à proximité, sont obligées d’aller avorter loin de chez elles, parfois même à l’étranger. Quant à la clause de conscience, dit-elle, « c’est un totem dont les gynécologues avaient besoin au moment de l’adoption de la loi, mais qui n’a plus lieu d’être ».

 
232 000
C’est le nombre d’interruptions volontaire de grossesse (IVG) qui ont été pratiquées en France l’an dernier, un niveau similaire à ce qu’il était dans les années 1990.

Les opposants au projet de loi soutiennent que cette nouvelle loi va à l’encontre de l’esprit de la loi Veil, qui n’était pas de banaliser l’avortement, et encore moins d’en faire un moyen de contraception. Or, cette proposition survient alors que le nombre d’avortements pratiqué en France a rarement été aussi élevé. Avec 232 000 IVG en 2019, le niveau est revenu à ce qu’il était dans les années 1990. On compte désormais un avortement pour trois naissances. Alors que l’avortement est en forte baisse chez les mineures, il est en hausse chez les femmes de 30 à 34 ans. Une hausse due, selon certains, à l’accessibilité de la pilule abortive.

Accès en région

Signe que la proposition déchire la majorité et que le gouvernement marche sur des œufs, même l’ancienne secrétaire d’État à l’Égalité femmes-hommes Marlène Schiappa est montée au créneau. Selon elle, ce projet « répond un tout petit peu à côté ». Nul besoin de changer la loi, dit-elle. Pour résoudre les problèmes d’accessibilité, il suffirait d’améliorer les services en région.

Il n’est pas rare en effet que, dans certaines régions moins populeuses, une femme doive faire 80 kilomètres pour aller avorter, disent les organisations féministes. En France, où la médecine de proximité est très développée, cela semble beaucoup. Avec la rationalisation des services de santé, depuis dix ans, le nombre de centres pratiquant l’IVG a été réduit de 8 %. On estime même entre 3000 et 5000 le nombre de femmes qui, une fois dépassé le délai de 12 semaines, se rendent en Espagne ou aux Pays-Bas pour aller se faire avorter. Selon Albane Gaillot, la crise sanitaire et le confinement auraient compliqué encore plus l’accès à l’avortement.

 
Photo: Christophe Archambault Agence France-Presse La députée Albane Gaillot, photographiée ici en février 2019, a déposé un projet de loi destiné à rallonger le délai légal permettant de pratiquer une IVG.

Les professionnels craignent, de leur côté, que l’allongement du délai légal pour avorter réduise encore plus le nombre de médecins disposés à pratiquer des avortements. En 2001, lorsque la durée légale avait été portée de 10 à 12 semaines, 30 % des gynécologues avaient cessé de pratiquer des avortements, affirme le Collège national des gynécologues-obstétriciens français (CNGOF).

Son président, Israël Nisand, souligne qu’après 12 semaines, « pour faire sortir la tête ossifiée de l’utérus, il faut l’écraser avec une pince spéciale, geste de dilacération fœtale qui est non seulement dangereux, mais dont on peut comprendre qu’il puisse être choquant pour la majorité des praticiens sans qu’il y ait dans cette réticence une quelconque connotation religieuse ou morale ». Nisand dit craindre « qu’à peine le délai légal poussé à 14 semaines, les partisans de la liberté des femmes ne veulent 18 semaines ».

Clause de conscience

La réplique ne s’est pas fait attendre. « Nul besoin de souligner les détails de la technique, qui est rigoureusement la même [avant 12 semaines], dans l’espoir d’impressionner et de heurter la sensibilité de nos concitoyens », ont affirmé dans L’Obs un groupe de huit gynécologues en désaccord avec le président du CNGOF.

[La clause de conscience] est un totem dont les gynécologues avaient besoin au moment de l’adoption de la loi, mais qui n’a plus lieu d’être

Le projet de loi supprime aussi la clause de la loi Veil stipulant qu’« un médecin ou une sage-femme n’est jamais tenu de pratiquer une IVG ». Les médecins qui ne veulent pas pratiquer d’avortement pourront néanmoins invoquer une autre clause, plus restrictive, inscrite dans le Code de la santé publique. Une clause, disent les opposants, qui, contrairement à la précédente, pourrait être supprimée sans passer par l’Assemblée nationale.

Le délai de 12 semaines est pratiqué par une majorité de pays européens. Il est cependant de 14 en Espagne et en Autriche, de 18 en Suède, de 22 aux Pays-Bas et de 24 au Royaume-Uni. Le Comité consultatif national d’éthique devrait rendre son avis avant l’adoption au Sénat en novembre. Ce à quoi répond la députée de l’Essonne Marie-Pierre Rixain : « Aujourd’hui, l’IVG n’est plus une question éthique, mais une question relevant des droits des femmes. »

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