La France annonce des mesures pour le climat en attendant un projet de loi début 2021

Le président français Emmanuel Macron a retenu la majorité des mesures proposées par les 150 personnes ayant participé à la «Convention citoyenne sur le climat».
Photo: Christian Hartmann Agence France-Presse Le président français Emmanuel Macron a retenu la majorité des mesures proposées par les 150 personnes ayant participé à la «Convention citoyenne sur le climat».

Le gouvernement français a annoncé lundi de futures premières mesures « réglementaires » en faveur du climat, inspirées des propositions d’une récente « convention citoyenne » concernant notamment la rénovation thermique des bâtiments, la protection contre le bétonnage et l’interdiction des terrasses chauffées des restaurants et des cafés.

Exercice inédit dans la vie politique française, la « Convention citoyenne sur le climat », née en 2019 de la crise des gilets jaunes, avait été chargée de proposer des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France dans un esprit de « justice sociale ».

Les 150 citoyens tirés au sort avaient proposé 149 mesures, dont 146 retenues par le président Emmanuel Macron, sur des sujets variés. L’essentiel doit faire l’objet d’un projet de loi prévu pour arriver au Parlement en janvier 2021.

En attendant, le gouvernement va prendre par décret des mesures applicables à compter du 1er janvier 2023 pour « lutter contre les passoires thermiques » (logements mal isolés) qui représentent 20 % des gaz à effet de serre, a annoncé la ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, après un « Conseil de défense écologique » lundi.

Les locataires de bâtiments consommant plus de 500 kilowattheures par mètre carré de chauffage par an pourront « exiger du propriétaire […] des travaux », voire « soumettre le dossier au juge qui pourra décider de geler le loyer ou d’interdire la location du logement ».

Dès 2022, sera également interdite l’installation de chaudières au fioul et au charbon.

Dans le cadre de son objectif annoncé de protéger 30 % de sa surface terrestre, la France va créer deux nouveaux parcs naturels régionaux au mont Ventoux (sud-est) et dans la baie de Somme (nord-ouest) — annonces déjà faites en février — ainsi qu’une réserve naturelle nationale dans la forêt de la Robertsau, en Alsace (est).

Le gouvernement va également demander aux préfets de veiller à la lutte contre l’artificialisation des sols, c’est-à-dire la transformation de surfaces agricoles, forestières ou naturelles en zones urbaines.

La Convention citoyenne avait notamment réclamé un moratoire sur les nouvelles zones commerciales en périphérie des villes, demande reprise à son compte par M. Macron, mesure qui attendra toutefois le projet de loi.

Autre décision, les terrasses chauffées des restaurants et des cafés seront interdites après l’hiver prochain, un délai prenant en compte la crise traversée par les restaurateurs à cause de la COVID-19. Ces mesures ont été jugées timorées par les écologistes et des ONG. Clément Sénéchal, de Greenpeace France, a notamment déploré des annonces « qui renvoie[nt] toute évolution à 2023 ».

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