Le Royaume-Uni est-il au bord de l’éclatement?

Au Parlement européen, à Bruxelles, la sanction royale a été accueillie avec une certaine résignation, ponctuée de quelques salves plus militantes comme ici, de la part du militant anti-Brexit Steve Bray.
Photo: Kenzo Tribouillard Agence France-Presse Au Parlement européen, à Bruxelles, la sanction royale a été accueillie avec une certaine résignation, ponctuée de quelques salves plus militantes comme ici, de la part du militant anti-Brexit Steve Bray.

L’histoire est en marche au Royaume-Uni et les Écossais n’aiment pas le nouvel acte du Brexit qui s’est joué jeudi à Londres. Dans les minutes qui ont suivi la sanction royale de la loi encadrant la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, le leader du Scottish National Party (SNP) à Westminster, formation fortement indépendantiste, a indiqué que le pays venait d’entrer dans une « crise constitutionnelle ».

« Nous faisons face à une situation sans précédent, puisque les gouvernements de Édimbourg, de Belfast et de Cardiff n’ont pas donné leur accord à cette loi, a indiqué Ian Blackford devant ses collègues de la Chambre. Cela va complètement à l’encontre des règles de décentralisation qui stipulent clairement que le consentement [des législations de l’Écosse, du Pays de Galles et de l’Irlande du Nord] est nécessaire pour entériner une loi du Parlement », qui les touche directement. Rappelons que l’Écosse a répondu non dans une proportion de 62 % à la question référendaire qui a déclenché la procédure du Brexit en 2016.

Huit jours avant la date prévue de la séparation, le 31 janvier prochain à 23 h, Élisabeth II a apposé jeudi son sceau sur la loi du Brexit, adoptée la veille par les députés britanniques après trois ans d’atermoiement et de débats houleux, permettant ainsi à la procédure de retrait de l’Union de sortir, elle, de l’impasse. Dans les heures qui ont suivi, la commission des Affaires constitutionnelles du Parlement européen s’est prononcée en faveur de la ratification du traité de séparation qui la semaine prochaine va finalement être soumis au vote des députés européens, avant-dernière étape du processus. L’accord doit être ensuite approuvé par les États membres de l’UE.

« La reine aurait pu refuser de sanctionner cette loi, mais cela ne s’est pas fait depuis 1704, résume à l’autre bout du fil André Émond, professeur de droit à l’Université Laurentienne, qui ne voit toutefois pas se profiler « une crise constitutionnelle » à l’horizon. Le Royaume-Uni est un pays unitaire, ce n’est pas une fédération et son parlement peut en théorie adopter une loi pour sortir de l’Union européenne, même si cela est refusé par les législations décentralisées de l’Écosse, du Pays de Galles et de l’Irlande du Nord. En fait, c’est davantage une crise politique qui pourrait se produire, crise dont la finalité reste bien sûr incertaine. »

Jeudi, Ian Blackford a souligné son mécontentement en rappelant aux élus que les Écossais se sont fait promettre lors du référendum sur l’indépendance de cette région en 2014, que leur droit comme citoyens européens allait être respecté par Londres s’ils demeuraient au sein du Royaume-Uni. Or, selon lui, le Brexit en cours menace désormais ce droit, et entérine au passage le mépris de l’Angleterre qui a décidé d’« ignorer notre parlement, d’ignorer notre gouvernement », mais également la position exprimée par les Écossais lors du référendum sur le Brexit.

Au début de la semaine, l’Assemblée législative du Pays de Galles a rejeté massivement l’adoption du traité de divorce de l’Union européenne par Londres, marchant ainsi sur les traces de l’Écosse et de l’Irlande du Nord qui ont voté pour des motions similaires dans les jours précédent. Le premier ministre gallois, Mark Drakeford, a dit que cette loi « réécrivait de manière unilatérale la façon dont la décentralisation des pouvoirs fonctionne au Pays de Galles ». Pour Nicola Sturgeon, son homologue écossaise, ces trois votes sont « sans précédents » dans l’histoire du Royaume-Uni, que le Brexit pourrait désunir.

À Bruxelles, le coeur n’était « pas à la fête », a résumé l’ancien président du Parlement européen, l’Italien Antonio Tajani, « même si nous respectons la décision souveraine du peuple britannique ». Le travailliste britannique Richard Corbett, qui, au sein de la commission des Affaires constitutionnelles, s’est prononcé contre l’appui de l’accord par les députés européens, a dénoncé un « Brexit qui n’est plus depuis longtemps la volonté du peuple britannique ».

Londres espère finaliser le divorce avec l’UE d’ici la fin de l’année. En attendant, les règles de l’Union vont continuer à s’appliquer sur le territoire britannique sans que le Royaume-Uni puisse désormais prendre part aux décisions politiques aux côtés des 27 membres de l’organisation internationale.

Avec l'Agence France-Presse