Bruxelles lance le chantier du salaire minimum dans l’Union européenne

Actuellement, une majorité de pays de l’Union — 22 sur 28 — dispose d’un salaire minimum légal, mais de fortes disparités subsistent entre eux.
Photo: Philippe Huguen Agence France-Presse Actuellement, une majorité de pays de l’Union — 22 sur 28 — dispose d’un salaire minimum légal, mais de fortes disparités subsistent entre eux.

Bruxelles a lancé mardi le chantier du salaire minimum dans l’UE, un projet destiné à mieux lutter contre le dumping social mais qui risque de rencontrer des résistances à l’Est comme au Nord.

C’était une promesse d’Ursula von der Leyen faite en juillet devant les eurodéputés pour obtenir le soutien des sociaux-démocrates lors de son élection à la présidence de la Commission européenne.

Moins de deux mois après son entrée en fonction, le nouvel exécutif européen enclenche le mécanisme pour parvenir à un « cadre légal pour les salaires minimums dans l’Union ».

Mardi a commencé la consultation des partenaires sociaux pendant six semaines. Puis la Commission travaillera un texte plus précis, avant une deuxième phase de discussions avec les syndicats et le patronat, pendant six autres semaines.

« Nous élaborerons ensuite une proposition qui sera soumise au Conseil [représentant les États membres] et au Parlement européen, au mieux au début de l’été ou sinon début septembre », a déclaré le Commissaire européen à l’Emploi, Nicolas Schmit, lors d’une conférence de presse à Strasbourg.

Le social-démocrate luxembourgeois a également signalé que les partenaires sociaux avaient, s’ils le désiraient, la possibilité de négocier entre eux, sans la Commission, pendant neuf mois. « Pour le moment je n’ai pas l’information qu’ils veuillent le faire », a-t-il dit.

« Pour être clair : il ne s’agit ni de fixer un salaire minimum européen uniforme, ni d’obliger les pays à introduire un salaire minimum », a précisé le vice-président de la Commission, le Letton Valdis Dombrovskis.

L’objectif de l’exécutif européen est de présenter un « instrument juridique pour garantir que les travailleurs gagnent suffisamment pour subvenir à leurs besoins », a-t-il ajouté.

La forme qu’aura cet instrument n’est pas arrêtée. Ce qui est sûr, c’est que la Commission n’a pas le droit d’intervenir ou de légiférer en matière de rémunérations. Cela reste en effet une compétence nationale.

Actuellement, une majorité de pays de l’Union — 22 sur 28 — dispose d’un salaire minimum légal, mais de fortes disparités subsistent entre la Bulgarie (286 euros bruts mensuels) et le Luxembourg (2071 euros), selon les derniers chiffres de l’Office européen des statistiques.

Et six en sont totalement dépourvus — le Danemark, la Finlande, la Suède, l’Autriche, l’Italie et Chypre — car ils fonctionnent par conventions collectives.

« L’UE pas compétente »

Si le président français Emmanuel Macron s’est montré particulièrement favorable à « un salaire minimum adapté à la réalité économique de chaque pays » qu’il faudrait « progressivement faire converger » dans l’Union, d’autres pays sont bien plus réticents.

En Europe de l’est, on s’inquiète d’une augmentation des salaires trop rapide, ce qui nuirait à la compétitivité.

Et les pays scandinaves craignent que l’intervention de Bruxelles porte atteinte à leur modèle social où tout est décidé par les conventions collectives.

Récemment, Lizette Risgaard, chef du plus gros syndicat danois (1,4 million de membres dans un pays de 5 millions d’habitants), était montée au créneau. « L’UE n’a pas la compétence pour se mêler des conditions salariales. C’est une affaire nationale », a-t-elle averti.

Pendant sa conférence de presse, M. Schmit s’est voulu rassurant : « J’ai rendu visite à la Suède et au Danemark […]. Ces pays peuvent garder leur système de négociation collective exclusivement, ils n’ont pas besoin d’introduire un salaire minimum ».

La Confédération européenne des syndicats (CES) a jugé « encourageant » le fait que la Commission veuille s’attaquer au « problème des bas salaires en Europe ». Mais selon elle, la Commission ne va pas assez loin : dans le document de consultation envoyé par Bruxelles est envisagée l’augmentation du salaire minimum légal à 60 % du salaire médian (qui divise la population en deux parties égales : les 50 % avec un revenu supérieur et l’autre moitié inférieur), le seuil officiel de pauvreté.

Pour la CES, « c’est une exigence de base mais elle n’est pas suffisante ».