Dans un jugement d’une sévérité exceptionnelle et pour le moins inédite en Europe, la Cour suprême espagnole a condamné neuf des douze indépendantistes catalans jugés pour « sédition » à Madrid à des peines exemplaires entre 9 et 13 ans de prison. Dès la matinée de lundi, la nouvelle a aussitôt suscité des manifestations aux quatre coins de cette province autonome d’Espagne où, le 1er octobre 2017, les indépendantistes avaient organisé un référendum jugé illégal par Madrid.

Au terme d’un procès qui aura duré huit mois, le courroux de la justice espagnole est tombé de manière abrupte lundi matin, renvoyant derrière les barreaux pour de longues années les principaux dirigeants indépendantistes catalans. L’ancien vice-président catalan Oriol Junqueras écope à lui seul de 13 ans de prison. Les anciens ministres Raül Romeva, Jordi Turull et Dolors Bassa (12 ans) ainsi que l’ex-présidente du parlement, Carme Forcadell (11 ans) purgeront des sentences à peine moins sévères. Même Jordi Sanchez et Jordi Cuixart qui n’avaient aucunes responsabilités politiques et dirigeaient l’équivalent local de la Société Saint Jean-Baptiste (ANC et Omnium Cultural) ont été condamnés à 9 ans de prison.

À l’exception notable de l’ancien président, Carles Puigdemont, réfugié en Belgique, les 9 accusés n’ont guère d’espoir de sortir de prison avant plusieurs années. La possibilité d’une libération conditionnelle dépendra du type de régime pénitentiaire auquel ils seront soumis. Même dans ce cas, leur peine d’inéligibilité demeurera incompressible à moins d’une amnistie. Si les juges ont mis de côté l’accusation de rébellion à cause du caractère pacifique de leur action, les leaders indépendantistes ont vu leur peine aggravée pour « malversation » sous prétexte qu’ils ont utilisé des fonds publics pour organiser le référendum.

« Faire un exemple »

Dès l’annonce du jugement, de nombreux manifestants ont bloqué des rues et les transports publics dans les principales villes du pays. Les étudiants des grandes universités de Barcelone sont descendus dans la rue. À l’appel de la plateforme Tsunami démocratique, des centaines de manifestants ont tenté de bloquer l’accès à l’aéroport de Barcelone, El Prat, où ont eu lieu des altercations avec la police. Place de Catalunya, à Barcelone, des dizaines de milliers de personnes se sont regroupées à l’appel des organisations indépendantistes.

« Je ne suis pas indépendantiste. Mais comme catalane, je ressens ce jugement comme une injustice », déclarait une manifestante sur les ondes de la télévision catalane (TV3). Même si de nombreuses routes et lignes de chemin de fer ont été bloquées, les manifestations se sont généralement déroulées dans le calme. Vendredi, jour de grève générale, on s’attend à une de ces manifestations monstres dont les Catalans ont le secret.

« À notre époque, on ne voit pas de jugements d’une telle sévérité ailleurs en Europe, dit l’historien Joan B. Culla, de l’Université autonome de Barcelone. L’État espagnol a clairement voulu faire un exemple et avertir les indépendantistes de ce qu’ils encourraient s’ils s’entêtaient. » Selon l’historien, dans la culture politique espagnole, il est toujours inconcevable que ceux qui ont défié l’unité du pays ne s’en sortent qu’avec une amende ou une peine symbolique. « Le référendum de 2017 a pourtant suscité moins de violence que les gilets jaunes en France », dit-il.

Alors que Madrid a massé d’importants contingents de gardes civils en Catalogne, le président du gouvernement, le socialiste Pedro Sanchez, a au contraire salué un « processus judiciaire exemplaire » qui respecte « l’égalité de chacun devant la loi ». À un mois des élections législatives, il a appelé à ouvrir « une étape nouvelle » fondée sur le dialogue et à restaurer « la convivence en Catalogne ».

De la prison où il est incarcéré depuis deux ans, Oriol Junqueras a qualifié ce jugement de « vengeance ». Selon lui, les Catalans « n’ont d’autre choix que de se donner un nouvel État ». De Bruxelles, l’ancien président Carles Puigdemont a aussi affirmé que « la nécessité de vivre dans un État véritablement démocratique est plus claire que jamais. » Son successeur, l’actuel président catalan Quim Torra a dénoncé un « jugement politique ». Organiser un référendum, dit-il « n’est pas un délit […], on n’en trouve pas trace dans le Code pénal ».

La mairesse de Barcelone Ada Colau, qui n’est pas indépendantiste mais dirige la ville avec le soutien de ces derniers, a dénoncé un jugement « cruel ». Même le club de soccer du Barça, connu pour ses positions indépendantistes, y est allé de sa déclaration : « La prison n’est pas la solution […]. La résolution du conflit que vit la Catalogne passe exclusivement par le dialogue politique ».

Silence à Bruxelles

Signe que ce jugement risque de ne pas toujours être bien reçu à l’étranger, le gouvernement espagnol a mobilisé son appareil diplomatique afin de tenter de convaincre les dirigeants des pays européens. Plusieurs ministres ont enregistré des vidéos en anglais. Personne ne s’attend pourtant à une réaction à Bruxelles où un porte-parole s’est contenté de dire que l’Union européenne respectait « pleinement l’ordre constitutionnel espagnol, y compris les décisions des tribunaux ».

« À force de s’excuser et de répéter partout que l’Espagne est un État de droit, le gouvernement s’accuse lui-même », dit Joan B. Culla. À quatre semaines des élections, dit-il, il est difficile de prévoir quel effet pourrait avoir ce jugement sur le résultat. En Catalogne, il s’attend à une forte participation des indépendantistes au scrutin, même si ceux-ci sont divisés en trois partis. « Alors qu’aucune majorité ne se dessine et de peur de nuire au Parti socialiste catalan, Sanchez pourrait continuer à résister aux appels des partis de droite qui réclament à nouveau l’application de l’article 155 de la constitution qui permet de suspendre les compétences de la generalitat. » Devant cette possibilité, les élus catalans, et tout particulièrement ceux de d’Esquerra Republicana (ERC), ont jusqu’ici prêché l’apaisement.

Jugeant que ces sentences nient les droits fondamentaux de leurs clients, les avocats des leaders indépendantistes ont annoncé qu’ils feront appel. Une fois épuisés les recours nationaux, la cause pourrait se rendre jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme.

Les juges ont profité de ce jugement pour lancer un nouveau mandat d’arrêt européen contre l’ancien président catalan Carles Puigdemont réfugié en Belgique. En juillet 2018, un premier mandat avait dû être retiré, la justice allemande estimant que le délit de rébellion dont il était accusé n’était pas recevable dans le droit allemand. La justice belge avait aussi refusé de l’appliquer. Vendredi, des cortèges devraient converger vers Barcelone en provenance de toute la Catalogne.