Bientôt la procréation médicalement assistée en France?

Ce projet de loi est le premier en France à ouvrir l’aide à la procréation à des couples qui ne sont pas stériles. C’est pourquoi elle divise profondément la profession médicale, qui y voit la porte ouverte à une médecine de confort de plus en plus détachée de toute forme de pathologie.
Photo: iStock Ce projet de loi est le premier en France à ouvrir l’aide à la procréation à des couples qui ne sont pas stériles. C’est pourquoi elle divise profondément la profession médicale, qui y voit la porte ouverte à une médecine de confort de plus en plus détachée de toute forme de pathologie.

« C’est le texte de tous les dangers. » La formule n’est pas celle d’un journaliste en mal de sensations, mais du président Emmanuel Macron lui-même. Alors que débutait mardi à l’Assemblée nationale l’examen du projet de loi sur l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA), tous les parlementaires avaient en tête les manifestations monstres qui ont jeté il y a six ans dans les rues plus d’un million de personnes contre la légalisation du mariage homosexuel et l’adoption par les couples de même sexe.

Six ans plus tard, les divergences sont toujours profondes. Une grande manifestation est d’ailleurs prévue le 6 octobre prochain et deux millions et demi de tracts ont été diffusés. Pourtant, le climat n’est plus tout à fait le même qu’en 2013. Les plus récents sondages montrent en effet que 60 % des Français sont d’accord avec l’ouverture de la PMA à toutes les femmes, y compris les femmes seules et les couples de lesbiennes.

Il y a six ans, c’est sans succès que les socialistes avaient tenté d’inclure l’ouverture de la PMA dans le projet de loi légalisant le mariage homosexuel. Face à l’opposition, ils avaient dû reculer. Après que celle-ci fut promise en campagne par Emmanuel Macron et à la suite d’une consultation publique peu concluante, le Comité national d’éthique révisa finalement la position qu’il avait pourtant défendue depuis toujours : celle d’une PMA réservée aux seuls cas d’infertilité quelle que soit l’orientation sexuelle des personnes.

Malgré un contexte différent, on s’attend à un débat tendu. Même si elle peut paraître anodine pour les Québécois, qui ont franchi ce pas il y a 15 ans, cette loi est la première en France à ouvrir l’aide à la procréation à des couples qui ne sont pas stériles. C’est pourquoi elle divise profondément la profession médicale, qui y voit la porte ouverte à une médecine de confort de plus en plus détachée de toute forme de pathologie.

2600 amendements !

Le collectif BAMP, qui regroupe des couples infertiles ou stériles, craint d’ailleurs que ces couples fassent les frais de cet élargissement puisqu’il n’y aura plus de distinction entre le simple désir d’enfant et une maladie à traiter ou un handicap physique à combler. Tout cela alors que la disette frappe les milieux de la santé et que les dons de gamètes, déjà en baisse, pourraient diminuer encore plus avec la levée partielle de l’anonymat des donneurs à la majorité de l’enfant. On estime que l’ouverture de la PMA pourrait en effet concerner environ 2000 femmes et coûter entre 10 et 15 millions d’euros à l’État (contrairement au Québec où elle n’est plus remboursée depuis 2015).

Les 2600 amendements déposés en chambre illustrent l’absence de consensus sur le sujet. Conscient des divisions qu’avait créées le « mariage pour tous » en France, Emmanuel Macron a confié le dossier à trois ministres qui, contrairement à Christiane Taubira à l’époque, sont peu connues pour leurs envolées oratoires : Agnès Buzyn (Santé), Nicole Belloubet (Justice) et Frédérique Vidal (Recherche).

Si la loi divise surtout à droite, où une majorité de républicains y est opposée, celle-ci ne fait pas non plus l’unanimité dans la majorité. En juin, la députée Agnès Thill de La République En Marche (LREM) avait d’ailleurs été expulsée du parti à cause de son opposition au projet de loi. Plus nuancée, sa collègue Marie Talarelle-Verhaeghe (LREM) s’oppose à l’ouverture de la PMA aux femmes célibataires. Selon elle, « la conception, la naissance d’un enfant est liée à un projet partagé entre deux personnes », peu importe le sexe de chacun des membres du couple.

« Rupture anthropologique »

Aux inquiétudes concernant la fonction même de la médecine s’ajoute en effet la peur que l’État encourage les familles monoparentales, souvent plus précaires, et la naissance d’enfants en l’absence de pères. Cette opposition vient notamment des psychiatres et des psychanalystes, encore très influents en France contrairement à l’Amérique du Nord.

Cette semaine, la prestigieuse Académie de médecine s’inquiétait d’« une rupture anthropologique majeure ». Selon elle, la conception délibérée d’un enfant sans père n’est « pas sans risques pour le développement psychologique et l’épanouissement de l’enfant ». Les données d’enquêtes sur ces enfants conçus sans père sont peu fiables, estiment les médecins. S’il faut reconnaître « la légitimité du désir de maternité chez toute femme », l’Académie juge qu’il faut avant tout « tenir compte du droit de tout enfant à avoir un père et une mère dans la mesure du possible ».

Les trois pédopsychiatres auditionnés peu avant le dépôt du projet de loi ont tous exprimé des doutes sur la PMA destinée aux femmes seules. Selon eux, les enfants « n’en sortiront pas indemnes sur le plan psychique », dit Myriam Szejer, pédopsychiatre de l’hôpital Foch et disciple de Françoise Dolto. « Qui voudrait vivre sans père ? » demande aussi le maire de Bourg-en-Bresse (centre-est), un des rares socialistes à faire dissidence.

Une « avancée sociétale majeure »

À l’opposé, même s’il reconnaît « des interrogations légitimes », l’éditorialiste du quotidien Le Monde célébrait « l’avancée sociétale majeure » du quinquennat d’Emmanuel Macron. Pour les partisans du projet de loi, il s’agit essentiellement d’« assurer l’égalité entre toutes les personnes qui ont pour projet de fonder une famille » et d’« établir une justice sociale entre toutes les personnes en capacité de procréer », comme l’écrit le collectif SOS Homophobie.

Les opposants voient pourtant dans cette revendication égalitaire un glissement vers la reconnaissance des mêmes droits pour les couples d’hommes, ce qui ouvrirait la porte à la légalisation des mères porteuses et de la gestation pour autrui (GPA). Le gouvernement jure pourtant qu’il n’en sera jamais question, même si, selon les plus récents sondages, un Français sur deux n’y est pas opposé. Pour plusieurs, l’effet domino sera inévitable, le droit des lesbiennes de fonder une famille par insémination entraînant automatiquement celui des couples d’hommes à faire de même par GPA.

La députée Les Républicains Annie Genevard souligne d’ailleurs que le projet de loi ne fait aucune différence entre la mère qui porte l’enfant et sa conjointe. « Cela veut dire que la filiation n’est plus assise sur l’accouchement » et que rien n’empêche plus que « le projet parental soit étendu à deux hommes », affirmait-elle dans Le Monde.

Alors que l’examen des amendements débutait mercredi, la tension était palpable à l’Assemblée. Personne n’excluait un nouvel embrasement sur un sujet aussi sensible. On en saura plus lors de la manifestation du 6 octobre prochain.