Nouvelle gifle pour Boris Johnson

Un manifestant portant un costume caricatural du premier ministre Boris Johnson se tenait devant la Cour suprême du Royaume-Uni, mardi, lorsque ses magistrats ont prononcé leur décision unanime sur l’illégalité de la prorogation des travaux parlementaires.
Photo: Matt Dunham Associated Press Un manifestant portant un costume caricatural du premier ministre Boris Johnson se tenait devant la Cour suprême du Royaume-Uni, mardi, lorsque ses magistrats ont prononcé leur décision unanime sur l’illégalité de la prorogation des travaux parlementaires.

L’avenir politique du premier ministre britannique, Boris Johnson, vient une fois de plus de s’assombrir après une défaite qualifiée d’historique devant la Cour suprême du Royaume-Uni, mardi. À l’unanimité, les juges du plus haut tribunal du pays ont qualifié d’« illégale, nulle et sans effet » la prorogation des travaux du parlement pendant cinq semaines provoquée par M. Johnson à la veille d’une sortie importante du pays de l’Union européenne (UE) prévue le 31 octobre prochain.

Pour l’institution judiciaire, cet ajournement ne visait rien d’autre qu’entraver le fonctionnement de la Chambre, alors que le pays vit depuis plusieurs mois une crise politique et sociale sans précédent. Les députés doivent reprendre leurs travaux mercredi matin. La prorogation prévoyait une suspension jusqu’au 14 octobre, soit deux semaines à peine avant la date du Brexit.

« C’est une décision très courageuse de la Cour suprême, qui a reconnu que rien ne justifiait une telle prorogation, a résumé Armand de Mestral, professeur de droit à l’Université McGill. Le Parlement va se sentir certainement un peu plus puissant qu’avant face à l’exécutif », ce qui pourrait compliquer davantage les plans de M. Johnson.

« Position difficile »

Depuis son arrivée au 10 Downing Street, le nouveau premier ministre britannique promet de livrer le Brexit à la date convenue, et ce, après les échecs répétés de sa prédécesseure, Theresa May, échecs qui l’ont contrainte à la démission au printemps dernier. Il prétend également que ses négociations avec l’UE avancent, même si les négociateurs de l’autre côté de la table estiment que les propositions du Royaume-Uni pour sortir de la crise oscillent entre l’« inacceptable » et l’« inexistant ».

La cour est tenue de conclure que la décision [de Boris Johnson] de conseiller à [la reine Élisabeth II] de proroger le parlement était illégale parce qu’elle avait pour effet d’aller à l’encontre ou d’empêcher le parlement de s’acquitter de ses fonctions constitutionnelles sans justification raisonnable

« La cour est tenue de conclure que la décision [de Boris Johnson] de conseiller à [la reine Élisabeth II] de proroger le parlement était illégale parce qu’elle avait pour effet d’aller à l’encontre ou d’empêcher le parlement de s’acquitter de ses fonctions constitutionnelles sans justification raisonnable », a résumé la juge Brenda Hale, présidente de l’institution, en rendant public le jugement d’une cinquantaine de pages.

Le principal intéressé s’est dit en total désaccord avec la décision de la Cour, mais a indiqué qu’il allait la respecter. « Je ne pense pas que ce soit juste, mais nous irons de l’avant et bien sûr le Parlement va revenir », a-t-il déclaré depuis New York, où il assistait mardi à l’assemblée générale de l’ONU. Le populiste a par ailleurs devancé son retour au Royaume-Uni de plusieurs heures, afin de pouvoir se présenter au Parlement pour la reprise des travaux.

Je ne pense pas que ce soit juste, mais nous irons de l’avant et bien sûr le Parlement va revenir

« M. Johnson est placé dans une position difficile, estime l’ex-procureur général du Nouveau-Brunswick et professeur de droit à l’Université de Moncton, Serge Rousselle, joint par Le Devoir. Le premier ministre vient de se faire dire qu’il n’avait pas respecté la constitution du pays. C’est un camouflet important pour lui ».

La décision de la Cour a donné des munitions au leader de l’opposition, Jeremy Corbyn qui a appelé à la démission de M. Johnson et estimé une fois de plus que le prochain feuilleton du Brexit devrait se jouer devant les urnes. « Cette crise ne peut être résolue que par des élections générales », a indiqué le chef travailliste lors du congrès annuel de son parti qui se tient à Brighton, dans le sud de l’Angleterre, tout en rappelant que la menace d’une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne sans accord se devait d’être écartée, avant le déclenchement d’élections.

« Cette condition a été introduite dans la loi par les députés avant que Boris Johnson ne ferme illégalement le Parlement », a-t-il poursuivi, « c’est une protection essentielle ».

Rappelons qu’avant d’être suspendu le 10 septembre, le Parlement a voté une loi imposant au premier ministre conservateur de demander un nouveau report du Brexit, au 31 janvier, si un accord de sortie n’est pas conclu avec l’UE d’ici au 19 octobre, soit au terme du prochain sommet européen à Bruxelles.

Une suite politique à écrire

Même s’il multiplie les défaites depuis son arrivée au pouvoir, Boris Johnson pourrait toujours tirer profit de la crise, estime Matthew Flinders, professeur de sciences politiques à l’Université de Sheffield, au Royaume-Uni, cité par l’AFP. « Le premier ministre joue un jeu populiste. Il tente de se présenter comme le défenseur du peuple face à une élite non élue qui veut rester en Europe », analyse-t-il. « Donc, les conséquences inattendues sont qu’à l’avenir, Boris Johnson et ses soutiens pourraient se servir de cette décision comme un exemple de l’échec de la démocratie au Royaume-Uni ».

« Juridiquement, la décision est claire, mais politiquement, la suite n’est pas encore écrite », poursuit M. Rousselle.

Boris Johnson n’a pas montré de signes de faiblesse mardi, s’affichant plutôt aux côtés de Donald Trump qui lui a réitéré son appui. « Seul un homme comme lui peut arriver » à livrer le Brexit, a dit le président américain, lors d’une rencontre entre les deux hommes en marge de l’Assemblée générale de l’ONU. « Je pense qu’il va le faire. Ce serait terrible de suivre une autre voie ».

M. Trump a également rassuré son « ami » devant les journalistes en soulignant que son gouvernement avait lui aussi commencé par subir une série de défaites devant les tribunaux, avant de l’emporter sur plusieurs fronts : « On a gagné plusieurs décisions, je suis sûr que ce sera pareil pour toi », lui a-t-il dit.

Comme toutes les décisions de la Cour suprême, le jugement dévoilé mardi au terme d’une séance d’urgence de trois jours tenue la semaine dernière est final.

Avec l'Agence France-Presse