Interdire les propos haineux sur Internet est-il liberticide?

Après la diffusion en boucle de la tuerie de Christchurch sur les réseaux sociaux, le président français Emmanuel Macron s’était joint à la première ministre néo-zélandaise Jacinda Ardern pour sommer les géants du Web de se donner un code de bonne conduite. En photo, des fleurs ont été déposées près du jardin botanique de Christchurch en hommage aux victimes des attentats du 15 mars 2019.
Photo: Sanka Vidanagama Agence France-Presse Après la diffusion en boucle de la tuerie de Christchurch sur les réseaux sociaux, le président français Emmanuel Macron s’était joint à la première ministre néo-zélandaise Jacinda Ardern pour sommer les géants du Web de se donner un code de bonne conduite. En photo, des fleurs ont été déposées près du jardin botanique de Christchurch en hommage aux victimes des attentats du 15 mars 2019.

Peut-on réglementer la haine sur Internet ? Ce mardi, l’Assemblée nationale française adoptait une loi controversée dont l’objectif était justement de supprimer du Web « les propos haineux ». La loi qui sera par la suite examinée au Sénat avant de revenir à l’Assemblée veut obliger les plateformes numériques à retirer ces propos au plus tard 24 heures après leur publication, sous peine de fortes amendes.

C’est le président Emmanuel Macron qui, lors de son discours annuel devant le Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif), avait promis une loi sur les dérives d’Internet. En mai dernier, après la diffusion en boucle de la tuerie de Christchurch sur les réseaux sociaux, le président s’était joint à la première ministre néo-zélandaise Jacinda Ardern pour sommer les géants du Web de se donner un code de bonne conduite.

Le projet adopté cette semaine et porté par la députée Laetitia Avia est pourtant loin de faire consensus. Et cela, même si son auteure, fille de parents togolais, évoque les injures racistes dont elle a, elle-même, été victime sur le Web. Nombre d’élus de gauche comme de droite craignent que, malgré ses bonnes intentions, la « loi Avia » incite les géants du Web à pratiquer une censure inacceptable.

À vous, mes chers trolls, haters, [...] cachés derrière vos écrans, sachez que nous nous battrons pour vous trouver[...]

S’inspirant d’une loi allemande (NetzDG), le législateur veut forcer les réseaux sociaux à supprimer les messages injurieux propageant la haine en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’origine ethnique, nationale, raciale ou de l’appartenance religieuse. Alors que le terme « islamophobie » a été retiré du projet, sa dernière version vise essentiellement des offenses déjà punies par la loi et dont le caractère serait « manifestement illicite ». Une formulation qui soulève la controverse.

De fortes amendes

Il s’agit de « responsabiliser les grands réseaux sociaux », a soutenu le secrétaire d’État au numérique, Cédric O. Chaque internaute pourra dorénavant signaler un contenu injurieux. S’il le juge « illicite », le réseau sera tenu de le supprimer en moins de 24 heures. En cas contraire, il pourrait être passible de 250 000 euros d’amende. Le montant pourrait être porté à 1,25 million d’euros dans le cas d’une personne morale. Les réseaux sociaux seront aussi tenus d’utiliser « les moyens appropriés » pour empêcher que réapparaissent des contenus supprimés. En cas de récidive et de refus de se conformer à la loi, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (le CRTC français) pourrait réclamer des sanctions pouvant atteindre jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise. La loi crée aussi un observatoire « de la haine en ligne » qui fera un rapport sur les dérives du Web.

« À vous, mes chers trolls, haters, […] cachés derrière vos écrans, vous qui êtes infiniment petits et lâches, sachez que nous nous battrons pour vous trouver et vous mettre face à vos responsabilités », a lancé la députée Laetitia Avia du haut du perchoir de l’Assemblée nationale.

Photo: Thomas Samson Agence France-Presse La députée française Laetitia Avia

Si l’objectif de « civiliser » les propos tenus sur Internet fait l’unanimité, ce sont les moyens pour y parvenir qui suscitent la controverse. « Un bureaucrate lambda en Californie va décider de ce que je peux dire ? Et ça ne choque personne ? » demandait un internaute nommé Thomas sur Facebook.

Les opposants pointent en effet le rôle central donné aux réseaux sociaux dans l’application de cette loi. Ils craignent surtout que ces derniers se protègent en censurant tous les propos susceptibles de susciter la controverse. « Ne confions pas à Facebook les clés de notre liberté d’expression, ni à Google le soin de dicter nos opinions », s’est exclamé le député de La France insoumise, Alexis Corbière.

Un réseau social coupable d’excès de zèle et qui supprimera des contenus parfaitement légaux ne sera d’ailleurs soumis à aucune sanction. « Vous avez demandé au loup comment garder la bergerie et vous lui en avez donné les clés », a ironisé de son côté le député du MoDem Philippe Latombe.

« Est-ce le rôle des plateformes de définir la morale publique et de pratiquer une forme de censure ? » demande Loïc Rivière, directeur général de Tech in France.

Inquiétudes

Les professionnels du secteur s’inquiètent tout particulièrement du nombre de plaintes qu’il faudra traiter en 24 heures. On se doute que les réseaux sociaux s’en remettront à des algorithmes afin de supprimer automatiquement les contenus susceptibles de leur créer des problèmes. Comment s’assurer dès lors qu’ils ne se soumettront pas à la volonté des groupes de pression les plus divers afin de ne mécontenter personne ? La presse rappelle que, l’an dernier, dans une cause concernant l’ancienne ministre Christine Boutin, la Cour de cassation avait jugé qu’il était parfaitement légal d’affirmer par exemple que « l’homosexualité est une abomination ». Qui prendra dorénavant la liberté de publier une telle affirmation malgré son caractère légal ?

Un organisme de défense des internautes comme la Quadrature du net pointe même le danger de dérives politiques. Selon ce dernier, la loi donnerait un rôle prépondérant aux signalements de la police spécialisée dans la lutte contre les infractions en ligne. Deux associations de résistants juifs ont dénoncé de leur côté une philosophie qui sous-traite à des intérêts privés une activité qui devrait selon elles relever des tribunaux. Notons que la loi ne supprime pas l’anonymat sur Internet, même si les opérateurs sont déjà tenus de fournir l’adresse IP des personnes soupçonnées d’infraction.

« La haine est un sentiment, pas une notion juridique », écrivait plus tôt cette semaine l’éditorialiste du Figaro Vincent Tremolet de Villers, opposé à la loi. Dans le même journal, l’avocat François Sureau rappelait que « la liberté a un prix. Celui d’être blessé, révolté, atteint, par les opinions contraires. » Et parfois même choquantes.