Le procès controversé des 12 dirigeants nationalistes catalans s’ouvre en Espagne

Les anciens dirigeants nationalistes catalans ont assisté mardi au début de leur procès à Madrid.
Photo: Emilio Naranjo Agence France-Presse Les anciens dirigeants nationalistes catalans ont assisté mardi au début de leur procès à Madrid.

Douze dirigeants indépendantistes catalans ont comparu mardi à Madrid pour leur rôle dans la tentative de sécession de la Catalogne en octobre 2017. Ce procès, hautement médiatisé, risque d’entacher sérieusement, et pour longtemps, l’image de l’Espagne sur la scène internationale, estiment des experts.

Au centre de la plus grande salle de la Cour suprême — la plus haute instance judiciaire du pays —, les accusés ont pris place sur quatre rangées de banquettes, face aux sept juges. Pour certains incarcérés depuis plus d’un an, ils font actuellement face à de multiples chefs d’accusation, dont sédition et détournement de fonds publics. Des accusations de rébellion, une charge particulièrement lourde en vertu du Code pénal espagnol, pèsent contre neuf d’entre eux.

« C’est le procès le plus important que nous ayons organisé [depuis le rétablissement de la] démocratie », après la mort du dictateur Francisco Franco en 1975, commentait récemment le président de la Cour suprême, Carlos Lesmes.

Les prévenus sont jugés pour leur rôle présumé dans l’organisation du référendum sur l’indépendance de la Catalogne le 1er octobre 2017, déclaré illégal par Madrid. Mais aussi pour la déclaration subséquente d’indépendance 26 jours plus tard, malgré de nouvelles mises en garde des autorités espagnoles.

Le procureur général de l’État a requis des peines allant de sept à dix-sept ans de prison. Pour Oriol Junqueras, qui a été le bras droit de l’ancien président de la Catalogne aujourd’hui exilé, Carles Puigdemont, ce sont plutôt vingt-cinq années d’incarcération qui ont été réclamées. Sur le banc des accusés figurent aussi l’ancienne présidente du Parlement catalan, plusieurs « ministres » régionaux et les responsables des puissantes associations indépendantistes ANC et Omnium Cultural.

Carles Puigdemont brillait par son absence mardi. Ce dernier s’est exilé en Belgique il y a maintenant un an et demi pour échapper aux poursuites, et tenter — en vain — de rallier des appuis européens à l’indépendance catalane. Il n’a d’ailleurs pas manqué de qualifier ce procès depuis l’Allemagne de « mascarade ». Son successeur, Quim Torra, a quant à lui dénoncé devant la presse à Madrid « un procès qui n’aurait jamais eu lieu dans un État qui veut être considéré comme démocratique ».

État de droit

Le procès des douze indépendantistes catalans a fait pour le moins sourciller Maxime St-Hilaire, professeur de droit constitutionnel à l’Université de Sherbrooke. Selon lui, le pouvoir central espagnol « fait une très mauvaise publicité à l’État de droit » qu’il « instrumentalise à des fins politiques ».

La Constitution n’est pas un Code criminel, insiste M. St-Hilaire. « Une Constitution s’oppose normalement à l’État, en contraignant ses pouvoirs. Elle n’est pas censée s’opposer aux citoyens. Et, surtout, ce n’est pas censé être la police qui met en oeuvre la Constitution », s'insurge-t-il.

Un tel procès ne pourrait se tenir au Canada, poursuit l’avocat de formation, ajoutant du même souffle que la comparaison se fait « difficilement ». « La Cour suprême et le gouvernement fédéral ont toujours reconnu le droit des provinces de tenir des référendums sur n’importe quel sujet, explique-t-il. Mais si jamais un référendum venait à être déclaré inconstitutionnel, il ne serait tout simplement pas reconnu. On n’enverrait pas la police taper sur des électeurs. »

Aux yeux d'Alain-G. Gagnon, professeur de science politique à l’UQAM, l’Espagne a d’ores et déjà « perdu » ce procès avec une image sérieusement noircie qu’elle projette désormais sur la scène internationale. « Nous avons un État qui peine à entendre l’opinion d’une nation catalane très forte, et à lui donner le droit de se prononcer quant à son propre avenir au sein de l’Europe. »

Violence ou pas ?

Les séparatistes ont-ils utilisé la violence dans leur tentative de sécession ? C’est l’une des questions centrales du procès. Sans violence, l’accusation de rébellion ne tiendra pas.

Les procureurs et le parti d’extrême droite Vox — qui fait partie de la poursuite — le soutiennent, mais les indépendantistes affirment de leur côté que la seule violence a été celle des policiers le jour du référendum, dont les images ont rapidement fait le tour du monde. « Les délits si graves dont on nous accuse n’ont pas été commis : la violence nécessaire pour les justifier n’a pas existé », a déclaré à l’Agence France-Presse Carles Mundó, l’un des accusés, dans les couloirs du tribunal.

De son côté, le chef du gouvernement espagnol, Pedro Sánchez, n’a pas caché son désir de voir la charge de rébellion contre les séparatistes écartée au profit de celle de sédition, ce qui implique des peines d’incarcération moins lourdes. La formation Vox se montre beaucoup plus tranchée, allant jusqu’à réclamer des peines de prison de soixante-deux ans.

Selon Alain-G. Gagnon, de l’UQAM, les discours politiques, « d’un côté comme de l’autre », risquent de se radicaliser en Espagne au fil des prochains mois.

« Les partis politiques en Catalogne vont sûrement essayer de converger les uns vers les autres pour protéger ce qu’ils croyaient être des acquis, estime le professeur, alors qu’à l’échelle de l’Espagne, là aussi il va y avoir une radicalisation des discours », dit-il, donnant en exemple Vox, qui multiplie les appuis au sein de la population.

Aux yeux du professeur de science politique, l’Union européenne (UE) devra se positionner sur ce procès controversé, elle qui est jusqu’à maintenant restée prudente dans le dossier délicat de la Catalogne. « Est-ce que l’UE va finalement réagir ou se contenter d’être un club sélect d’États-nations qui est incapable de réformer l’Europe ? Dans un tel cas, l’UE va se fragiliser de plus en plus et l’espace pour l’exercice démocratique va se rétrécir. »

Le professeur Maxime St-Hilaire croit pour sa part que le procès nourrit à l’échelle mondiale le cynisme à l’endroit de l’État de droit, un carburant qui favorise la montée du populisme. « L’État de droit est une institution libérale. Et la grande opposition au libéralisme, c’est le populisme, la critique des élites », dit-il.

Le procès contre les indépendantistes catalans s’annonce long : trois mois environ, avec un verdict qui n’est pas attendu avant le mois de juillet. Devant l’oeil et les lentilles de caméra de quelque 600 journalistes accrédités pour l’occasion, des centaines de personnes doivent y témoigner, dont l’ancien chef de gouvernement conservateur Mariano Rajoy, au pouvoir au moment du référendum.

Avec l'Agence France-Presse et Associated Press