La France face à l’après-gilets jaunes

Plusieurs croient que le référendum d’initiative citoyenne serait une façon de combler le fossé grandissant qu’a révélé la révolte des gilets jaunes entre les élites et les classes populaires.
Photo: Kamil Zihnioglu Associated Press Plusieurs croient que le référendum d’initiative citoyenne serait une façon de combler le fossé grandissant qu’a révélé la révolte des gilets jaunes entre les élites et les classes populaires.

On ne sait pas vraiment d’où vient cette revendication. Absente pour l’essentiel des manifestations des gilets jaunes sur les ronds-points de province, elle n’a surgi qu’à la fin du mouvement. La voilà brandie au moment où la mobilisation n’attire plus, à Paris du moins, que les militants les plus politisés. Certains, comme le chroniqueur politique Jean-Michel Aphatie, n’hésitent pas à l’attribuer à « des tireurs de ficelles, des gens beaucoup plus politisés qu’on ne le croit ».

Toujours est-il qu’à la faveur du déclin de la révolte des gilets jaunes, le référendum d’initiative citoyenne (RIC) a soudainement fait irruption sur la scène politique française. Cette idée consisterait à forcer les élus à tenir un référendum dès qu’un certain nombre de citoyens le réclament. Elle n’est pas nouvelle au Québec, puisqu’elle a été largement discutée au Parti québécois. L’ancien chef de l’ADQ Mario Dumont avait même déposé un projet de loi en ce sens à l’Assemblée nationale. En France, plusieurs y voient une façon de combler le fossé grandissant qu’a révélé la révolte des gilets jaunes entre les élites et les classes populaires.

La proposition sera très probablement au coeur de la grande consultation que s’apprête à lancer Emmanuel Macron au début de 2019 afin de calmer la colère des gilets jaunes. Le premier ministre Édouard Philippe a d’ailleurs qualifié le RIC de « bon instrument dans une démocratie, mais pas sur n’importe quel sujet ni dans n’importe quelles conditions ». Il faut dire qu’il était déjà, sous une forme ou une autre, dans les programmes du Rassemblement national de Marine Le Pen, de La France insoumise de Jean-Luc Mélenchon et de Debout la France de Nicolas Dupont-Aignan. Même Les Républicains de Laurent Wauquiez se sont distingués pendant cette crise en exigeant la tenue d’un référendum sur la transition écologique.

Une réponse populiste ?

Contrairement aux divers types de référendums déjà prévus dans la Constitution française, le RIC permettrait à une fraction du corps électoral de déclencher un référendum national indépendamment de la volonté du président, du gouvernement ou de l’Assemblée nationale. Ses défenseurs estiment que, pour être véritablement mis en pratique, il ne devrait pas exiger plus de 700 000 ou un million de signatures. Depuis 2008, la Constitution française permet en effet la tenue de référendums d’initiative partagée. Mais ces derniers exigent non seulement l’accord d’un dixième des électeurs inscrits (4,5 millions de personnes), mais aussi d’un cinquième des parlementaires. Avec pour résultat qu’en une décennie, personne n’a pu rassembler le nombre de signatures et de parlementaires requis. Pas même les opposants au mariage homosexuel, qui avaient pourtant mobilisé plus d’un million de personnes dans les rues de la capitale.

Pour ses partisans les plus radicaux, le RIC devrait même permettre la révocation des élus. D’autres suggèrent une pratique plus restreinte permettant simplement de proposer ou d’abroger une loi ou d’approuver ou non un traité. « On ne répond pas à un mouvement populiste avec une réponse populiste », a affirmé la députée de la majorité Marie Guévenoux (Essonne).

La proposition a aussi fait sortir de ses gonds le réputé constitutionnaliste Olivier Duhamel, qui juge l’idée « extrêmement dangereuse ». Sur Europe 1, l’ancien député socialiste européen soutenait que l’on pourrait avoir un référendum « qui demande la suppression des limitations de vitesse, un autre qui demande la suppression de la CSG [un impôt qui finance la sécurité sociale], un troisième qui demande le rétablissement de la peine de mort, un quatrième qui demande la torture pour les auteurs d’attentats terroristes, etc. » Il y voit de plus un instrument déstabilisateur pour les élus et le budget de l’État.

Ces référendums sont pourtant pratiqués en Suisse et même en Italie sans mener à de telles catastrophes, répliquent les opposants. En Suisse, 100 000 signatures (sur 8,42 millions d’habitants) suffisent à provoquer un vote sur un texte de loi qui sera ensuite débattu au Parlement. Pour voter l’abrogation d’une loi, il suffit de 50 000 signatures. C’est ainsi qu’en février 2014, 50,3?% des Suisses ont voté la « fin de l’immigration de masse ». En Italie, 71 référendums ont été organisés depuis 1946. Il suffit de 500 000 signatures pour tenir ces référendums limités à l’abrogation des lois. Malgré les peurs en ce sens, aucun n’a réussi à abroger les lois sur l’avortement et le divorce. Aux États-Unis, les élections législatives de mi-mandat s’accompagnent de dizaines de référendums locaux sur les sujets les plus divers. Les révisions de la Constitution sont obligatoirement soumises au vote au Danemark, en Irlande et en Suisse.

Un pari sur l’intelligence

Il faut dire que, contrairement aux Suisses et aux Italiens, les Français ont été plutôt échaudés en matière de référendum. Celui de 2005, où les électeurs ont clairement rejeté la Constitution européenne, a été ignoré. Les mêmes mesures sont en effet revenues par la porte de derrière dans le traité de Lisbonne. Même le référendum local tenu en 2016 à Notre-Dame-des-Landes, où 53 % de la population a dit « oui » à la construction d’un aéroport, n’a pas été respecté. Une fois élu, Emmanuel Macron a en effet cédé aux demandes des quelques centaines de « zadistes » qui occupaient illégalement le territoire depuis une décennie.

Pourtant, la France moderne, celle de la Ve République instaurée en 1958 par le général de Gaulle, est elle-même née d’un référendum. Le général croyait à ce point au référendum qu’il démissionna en 1969 dès qu’il en perdit un. C’est pourquoi la professeure de droit public Anne-Marie Le Pourhiet estime que « le référendum est dans l’ADN de la Ve République pour les réformes majeures constitutionnelles ou législatives ». Encore faut-il, dit-elle, qu’il soit conçu en complément des institutions politiques et non pas contre elles. Donc pas question pour elle d’y donner un pouvoir de révocation des élus comme le réclame Jean-Luc Mélenchon, inspiré par la pratique du Venezuela. Dans une entrevue au Figaro, Anne-Marie Le Pourhiet affirmait que, face aux « élites françaises qui se méfient du peuple français », il était « indispensable, si l’on veut éviter que la cocotte explose, d’introduire un vrai référendum d’initiative populaire afin que les Français puissent avoir le dernier mot sur les sujets qui touchent à leur “contrat social”. »

La professeure voit même dans cette initiative un pari sur l’intelligence collective du peuple. Restera évidemment le danger que, comme en 1969 avec de Gaulle, au lieu de répondre véritablement à la question, les électeurs en profitent pour sanctionner les élus. Comme disait Woody Allen : « La réponse est non ! Mais, au fait, quelle était la question ?