Débat sur la bioéthique en France

Malgré d’énormes pressions et la condamnation du Comité des droits de l’homme des Nations unies, les tribunaux français refusent toujours de reconnaître les liens de filiation des enfants issus de GPA pratiquées à l’étranger.
Photo: Bikram Rai Agence France-Presse Malgré d’énormes pressions et la condamnation du Comité des droits de l’homme des Nations unies, les tribunaux français refusent toujours de reconnaître les liens de filiation des enfants issus de GPA pratiquées à l’étranger.

Voilà des mois que la France est déchirée par un débat sur la bioéthique. Mardi, au terme d’un long processus de consultation, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) s’est finalement prononcé en faveur de l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux femmes seules et aux couples de lesbiennes. Une étape qui pourrait être décisive dans la révision des lois de bioéthique promise par le président Emmanuel Macron.

Si ce dernier n’a jamais caché son soutien à une telle réforme, on sait que son gouvernement (qui doit se prononcer en janvier) marche sur des oeufs tant le sujet est controversé à droite comme à gauche. Contrairement à la situation qui prévaut au Québec, ce qu’on nomme aussi l’insémination artificielle demeure en France strictement réservé aux couples infertiles. Chaque fois que la question a été soulevée devant le CCNE, celui-ci avait jugé préférable de s’en tenir à une pratique restrictive.

Même si le sujet est loin de faire « consensus », reconnaît son président, l’immunologue Jean-François Delfraissy, le Comité a décidé de réviser sa position en invoquant cette fois « la réalité du désir d’enfant » et « la reconnaissance de la diversité actuelle des structures familiales ». « À partir du moment où les femmes l’ont décidé, au nom de quoi le leur refuserait-on ? » demande-t-il.

Un « droit à l’enfant » ?

Deux membres du comité ont cependant signé un avis minoritaire dans lequel ils invoquent le « besoin pressant de sécurité et de stabilité » des enfants. Toujours nombreux en France même s’ils sont minoritaires dans les sondages, les opposants à cette réforme s’inquiètent en effet de « la privation d’une référence paternelle » qui pourrait être une source de « souffrance » pour l’enfant, ainsi que l’indiquait la déclaration signée jeudi dernier par tous les évêques de France. Des médecins craignent aussi qu’au nom d’un « droit à l’enfant », on les amène à poser un geste médical qui ne vise à combler aucune carence due à une maladie ou à un handicap particulier.

Des arguments auxquels le CCNE répond en affirmant que « la famille est en mutation » et que « le statut des familles monoparentales par choix d’une femme seule pourrait se révéler fort différent des situations des familles monoparentales actuelles ». Dans la foulée, afin de respecter les droits de l’enfant, le CCNE propose de lever l’anonymat des futurs donneurs de sperme. Une mesure qui, selon les experts, pourrait faire chuter les dons de manière radicale.

Sitôt l’avis publié, les partisans de la Manif pour tous, qui s’étaient opposés à la légalisation du mariage entre homosexuels en 2013, se sont regroupés devant les bureaux du CCNE. Selon eux, cette décision est politique et revient à « priver délibérément un enfant de son père » et à « en faire délibérément un orphelin », déclarait sur France Info Raphaël Nogier, l’un des initiateurs du manifeste des médecins contre la PMA. Parmi les opposants à la réforme, un grand nombre craint surtout qu’elle ouvre la porte à une éventuelle légalisation de la gestation pour autrui (GPA) qui autoriserait, comme au Canada, le recours à des mères porteuses.

Une coalition contre la GPA

Dans son avis, le CCNE refuse pourtant catégoriquement d’entrouvrir cette porte, ainsi que le réclament avec force les lobbies homosexuels et LGBT. Le CCNE continue en effet à voir dans la GPA « un processus possible de marchandisation du corps humain ». En France, malgré d’énormes pressions et la condamnation du Comité des droits de l’homme des Nations unies, les tribunaux refusent toujours de reconnaître les liens de filiation des enfants issus de GPA pratiquées à l’étranger, notamment au Canada. Peu importe que la « mère porteuse » soit ou non rémunérée, le CCNE affirme « qu’il ne peut y avoir de GPA éthique ». Il propose même la rédaction d’une convention internationale pour l’interdiction de la GPA.

Samedi, dans l’enceinte du Sénat français, 21 associations féministes issues de huit pays ont lancé la Coalition internationale pour l’abolition de la maternité de substitution (GPA). Leur manifeste a déjà été signé par plusieurs centaines d’organisations présentes dans 18 pays. Parmi les plus représentés, on trouve l’Espagne et la France.

La seule organisation canadienne à signer le document est le regroupement féministe Pour le droit des femmes (PDF), qui était représenté samedi par sa présidente, Diane Guilbault. Lors de son intervention, elle a évoqué le débat au Canada où, après avoir légalisé la GPA non rémunérée, le Parlement envisage maintenant d’en permettre la rémunération.

« L’expérience canadienne démontre que la GPA altruiste est un leurre, dit-elle. Un leurre dans tous les sens du terme. » Et Diane Guilbault de conclure que le Canada est « devenu un joueur important dans le marché mondial de la GPA. C’est une industrie qui rapporte beaucoup d’argent, et le Canada veut avoir sa part du gâteau ».