Le Parlement européen rejette la réforme du droit d’auteur

Avec ce rejet, le Parlement européen n’est pas autorisé à entamer des négociations sur cette réforme avec les États membres et la Commission.
Photo: Sebastien Bozon Agence France-Presse Avec ce rejet, le Parlement européen n’est pas autorisé à entamer des négociations sur cette réforme avec les États membres et la Commission.

Le Parlement européen a rejeté jeudi la réforme européenne du droit d’auteur, un texte ardemment défendu par les créateurs, les artistes ou les éditeurs de presse, mais auquel les géants du numérique ou les militants de la liberté sur Internet étaient opposés.

Sur 627 eurodéputés présents dans l’hémicycle européen à Strasbourg, 318 se sont prononcés contre le texte, 278 pour et 31 se sont abstenus de voter.

Avec ce rejet, le Parlement n’est pas autorisé à entamer des négociations sur cette réforme avec les États membres et la Commission.

Le texte, qui divise les eurodéputés au sein même de leurs groupes politiques, sera à nouveau débattu lors de la session plénière de septembre par l’ensemble des parlementaires, qui pourront l’amender avant un nouveau vote.

L’EDiMA, un groupe de pression qui rassemble les GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon) et d’autres grands noms du secteur technologique, a salué dans un communiqué « une victoire pour la démocratie ».

Photo: Frank Fife Agence France-Presse La socialiste Pervenche Berès

« Les GAFA, qui volent les artistes, ne payent pas d’impôt, ont gagné une bataille. Quel angélisme de la part de ceux qui pensent défendre les consommateurs », a répondu sur Twitter la socialiste française Pervenche Berès.

Un très fort lobbying entoure depuis des mois cette réforme, qui oppose des créateurs de contenus du monde entier — du cinéma, de la presse ou de la musique, comme récemment Paul McCartney — favorables au texte, aux géants du numérique et aux activistes de la liberté sur Internet, qui y sont opposés.

Concert de critiques

« Il est incroyablement décevant de constater que le Parlement européen, après avoir fait l’objet de pressions féroces de la part d’opposants utilisant de faux arguments, n’a pas soutenu les droits » des créateurs, a déclaré le musicien Jean-Michel Jarre, président de la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (CISAC).

L’eurodéputé français Marc Joulaud (PPE, centre droit) a dénoncé « une campagne de lobbying d’une violence sans précédent orchestrée par les GAFA ».

« On a manipulé les citoyens en jouant sur leurs peurs, on a assimilé les députés à des censeurs militaires, on les a insultés et menacés de mort », des « méthodes abjectes et profondément cyniques », a-t-il affirmé.

L’objectif principal de cette réforme, qui a été proposée par la Commission européenne en septembre 2016, est de moderniser le droit d’auteur à l’ère de la révolution numérique, la dernière législation sur le sujet remontant à 2001.

L’idée est d’obliger les plateformes, comme YouTube par exemple, à mieux rémunérer les créateurs de contenus. Le texte les rend aussi légalement responsables du contenu mis en ligne par les utilisateurs.