Les députés français divisés sur la loi anti-désinformation

La France est l’un des rares pays européens à vouloir légiférer sur la question de la désinformation après l’Allemagne.
Photo: Gérard Julien Agence France-Presse La France est l’un des rares pays européens à vouloir légiférer sur la question de la désinformation après l’Allemagne.

Paris — Lutte contre un « fléau » démocratique ou risque de « censure » : les députés français étaient divisés jeudi au moment d’entamer le débat sur la désinformation — les « fake news » – autour de deux textes contre « la manipulation de l’information » en période électorale, voulus par le président Emmanuel Macron.

Pas moins de quatre motions de renvoi et de rejet ont été déposées par les partis d’opposition, ainsi que 217 amendements. Les débats, qui ont commencé vers 17 h (11 h à Montréal), devraient donc s’interrompre dans la nuit et reprendre probablement en juillet.

Les deux propositions de loi visent à permettre à un candidat ou un parti de saisir le juge des référés pour faire cesser en urgence la diffusion de « fausses informations » durant les trois mois précédant celui d’un scrutin national.

À l’origine de ces textes, « les tentatives de déstabilisation, notamment de l’extérieur » par « la diffusion virale de fausses informations », selon la députée de la majorité Naïma Moutchou, constatées « lors des élections présidentielles aux États-Unis et en France ou lors du référendum du Brexit ».

Pendant la campagne, M. Macron a été la cible de nombreuses rumeurs sur internet, dont la détention supposée d’un compte aux Bahamas.

Des médias proches du pouvoir russe, RT et Sputnik, ont été accusés par le président d’agir en « organes de propagande mensongère ».

Un autre article du texte, moins polémique, entend imposer une transparence renforcée aux plateformes comme Facebook ou Twitter lorsqu’elles diffusent des contenus à caractère politiques contre rémunération.

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel pourra aussi empêcher, suspendre ou mettre fin à la diffusion de services de télévision contrôlés « par un État étranger ou sous l’influence de cet État », et portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation. Là aussi, même si elle n’est pas citée, la Russie est visée.

L’opposition est très critique face aux deux textes : « atteinte à la liberté d’expression » (Parti communiste), « police de la pensée » (LR, droite), une mesure « liberticide » (RN, ex-FN, extrême droite). Le Parti socialiste l’estime « inutile », car « l’arsenal législatif est suffisant ».

Des syndicats de journalistes et des médias, comme Le Monde et L’Opinion en Une jeudi, ont également dénoncé une loi « inutile » ou « potentiellement dangereuse », avec le risque également d’un effet pervers de légitimer une fausse information si le juge n’a pas les éléments pour l’interdire.

La France est l’un des rares pays européens à vouloir légiférer sur la question après l’Allemagne.