Allemagne: victoire judiciaire pour Puigdemont, cuisant échec pour Madrid

Des manifestants en soutien aux politiciens catalans emprisonnés, à Figures, en Espagne, jeudi
Photo: Emilio Morenatti Associated Press Des manifestants en soutien aux politiciens catalans emprisonnés, à Figures, en Espagne, jeudi

La justice allemande a remis jeudi soir en liberté sous contrôle judiciaire l’indépendantiste catalan Carles Puigdemont dans l’attente d’une possible extradition, infligeant ainsi un cuisant revers à Madrid.

« Nous nous voyons demain. Un grand merci à tous ! » a écrit sur Twitter Carles Puigdemont, incarcéré à la prison de Neumünster, dans le nord de l’Allemagne.

Le tribunal de l’État régional du Schleswig-Holstein, où l’ex-président catalan était détenu depuis une dizaine de jours, a certes décidé de poursuivre l’examen de la demande de remise à l’Espagne, mais en rejetant le principal chef d’inculpation figurant dans le mandat d’arrêt européen récemment réactivé par Madrid.

Il a estimé que les faits de « rébellion » avancés pour l’organisation du référendum sur l’indépendance de la Catalogne à l’automne ne pouvaient être retenus au regard du droit allemand.

La raison invoquée : cela supposerait que Carles Puigdemont se soit directement rendu coupable de faits de violence, ce qui n’est pas établi de l’avis des magistrats, qui reprennent ainsi les arguments des partisans de l’indépendantiste.

« Irrecevable »

Le tribunal « est d’avis qu’une extradition pour motif de rébellion est irrecevable », a-t-il indiqué dans un communiqué.

Seules les accusations de détournements de fonds publics, liés à l’organisation de cette consultation, peuvent à ses yeux constituer un motif d’extradition vers l’Espagne, sous réserve d’un examen plus approfondi dans les jours et semaines à venir.

Mais elles sont trop faibles, à son avis, pour justifier un maintien en détention. Et le tribunal a demandé à la justice espagnole de lui fournir davantage d’éléments pour étayer ses accusations.

La juridiction a en conséquence ordonné la remise en liberté de Carles Puigdemont sous contrôle judiciaire, la conditionnant au paiement d’une caution de 75 000 euros, dans l’attente de l’examen de fond du reste du dossier.

Cette décision constitue un camouflet pour Madrid. Le gouvernement espagnol a réagi dans la soirée en assurant qu’il respecte « toujours » les décisions judiciaires, qu’elles « lui plaisent ou non ».

Selon les responsables de la prison où se trouve M. Puigdemont, ce dernier ne devait pas être remis en liberté avant vendredi. Il lui sera ensuite interdit de quitter l’Allemagne dans l’attente d’une décision définitive sur son cas. Il doit pointer une fois par semaine dans un commissariat.

Avec cette décision judiciaire, « l’accusation scandaleuse de rébellion est écartée », se sont félicités dans un communiqué ses avocats allemands.

La décision-surprise du tribunal allemand prend le contre-pied des réquisitions du Parquet général allemand. Ce dernier avait demandé mardi le maintien en détention de M. Puigdemont et reconnu la validité en droit allemand des deux chefs d’inculpation de la justice espagnole, « rébellion » et « détournement de fonds ».

Le Parquet estimait que le simple fait d’avoir organisé le référendum d’indépendance malgré le risque avéré de violences se rapprochait de la « haute trahison » inscrite dans le Code pénal allemand et permettait de l’extrader pour rébellion.

Si M. Puigdemont n’est remis à l’Espagne que pour détournement de fonds, c’est le principal pan de l’accusation de Madrid qui tombera. Il ne pourra pas en effet, dans ce cas, en vertu de la législation européenne, être jugé en Espagne pour rébellion.

Carles Puigdemont est poursuivi dans son pays à la fois pour « détournements de fonds » publics pour avoir organisé un référendum jugé illégitime par Madrid, dont le coût a été évalué par la justice espagnole à 1,6 million d’euros, et surtout pour « rébellion » à la suite de la déclaration d’indépendance.