Moins de parlementaires, plus de proportionnelle: la France réforme ses institutions

Le gouvernement français a lancé mercredi la réforme emblématique des institutions promise par le président Emmanuel Macron.
Photo: Etienne Laurent Pool / Agence France-Presse Le gouvernement français a lancé mercredi la réforme emblématique des institutions promise par le président Emmanuel Macron.

Baisse de 30 % du nombre de parlementaires, 15 % de proportionnelle aux élections législatives, non-cumul des mandats : le gouvernement français a lancé mercredi la réforme emblématique des institutions promise par le président Emmanuel Macron, sous le feu des critiques.

Après des semaines de tractations entre majorité et opposition, et avec l’espoir d’un accord avec le Sénat tenu par la droite, le premier ministre, Édouard Philippe, a présenté cette « nouvelle ambition » pour les institutions.

Le président Macron, élu l’an dernier, en avait fait un de ses chevaux de bataille : après avoir dynamité le traditionnel bipolarisme politique français, il avait fait part de son souhait de moderniser des institutions vieillissantes.

« Il ne s’agit ni de revenir à la IVe République ni de passer à la VIe, il s’agit bien au contraire de revenir aux sources de notre Ve République », dans laquelle « le gouvernement gouverne, le Parlement légifère et contrôle », a affirmé le chef du gouvernement.

Dans les sujets les plus scrutés, la « dose » de proportionnelle a été fixée à 15 % pour les législatives à compter de 2022. Le Mouvement démocrate — principal allié du gouvernement — poussait pour un quart des députés élus selon ce mode de scrutin.

Refonte controversée

L’instauration de la proportionnelle est un sujet très délicat en France : réclamée par les « petits » partis en vertu de l’équité, elle est sévèrement critiquée par d’autres qui l’accusent d’augmenter automatiquement la représentation du Front national. La formation d’extrême droite se plaint de n’avoir que huit députés sur un total de 577 alors que sa présidente, Marine Le Pen, s’était qualifiée au second tour de la présidentielle l’an dernier et avait obtenu près de 11 millions de voix.

15 %, c’est « une aumône à la démocratie », a écrit sur Twitter la présidente du FN. « C’est plus qu’un chiffre symbolique, c’est quasiment rien », a critiqué Éric Coquerel, député de La France insoumise (gauche radicale).

Le projet global présenté n’est qu’« un point de départ » et il y aura « beaucoup de choses à améliorer » lors du débat parlementaire, a aussitôt fait savoir le président du parti centriste MoDem, François Bayrou, allié à M. Macron.

À l’inverse, des députés macronistes favorables à un taux le plus bas possible pour ne pas déstabiliser le « fait majoritaire » ont fait part de leur déception.

Le projet prévoit également la réduction de 30 % du nombre de parlementaires, pour le ramener à 404 députés et 244 sénateurs (contre 577 et 348 actuellement). Le nombre des parlementaires rapporté à la population française se situe dans la moyenne européenne.

En outre, le non-cumul de plus de trois mandats « identiques, complets et consécutifs » dans le temps s’appliquera aux parlementaires et présidents d’exécutifs locaux, « à l’exception des maires des communes de moins de 9000 habitants ».

La Corse figurera par ailleurs dans la Constitution française, « ce qui permettra d’adapter les lois de la République aux spécificités insulaires et sous le contrôle du Parlement ».

Le projet devrait être adopté en 2019, a précisé M. Philippe, alors que le président avait fixé en juillet dernier une échéance à l’été 2018

L’Élysée garde le cap malgré la grogne

Paris — Le gouvernement français a affiché mercredi sa « détermination » à mener à terme les réformes du président Emmanuel Macron, tandis que s’achevait une première grève de deux jours du rail, paralysante et amenée à se renouveler de manière intermittente sur trois mois. Seul un TGV sur sept et un train régional sur cinq en moyenne, soit sensiblement la même chose que mardi, circulaient mercredi.

 

La « transformation » de la SNCF sera menée « jusqu’au bout, avec une grande détermination », a déclaré le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux. Les syndicats de la SNCF protestent contre la réforme du rail, qui fait partie de l’ambitieux programme de réformes du président Macron. Cette dernière vise en particulier à abolir le statut des cheminots à l’embauche, qui prévoit notamment la garantie d’emploi à vie.

Agence France-Presse