En France, un procès relance la question de l’âge du consentement

L'avocat de la défense, Me Goudarzian (à gauche), s’est dit déçu par la demande du tribunal de requalifier les faits en viol.
Photo: Alain Jocard Agence France-Presse L'avocat de la défense, Me Goudarzian (à gauche), s’est dit déçu par la demande du tribunal de requalifier les faits en viol.

Pontoise — Le tribunal correctionnel de Pontoise, près de Paris, a ajourné mardi le procès d’un homme jugé pour « atteinte sexuelle » après avoir eu une relation avec une fille de 11 ans, demandant au parquet de requalifier les faits en viol.

C’est une « victoire pour les victimes », a déclaré l’avocate de la plaignante, Me Carine Diebolt, à l’issue de l’audience.

Cette affaire, qui avait choqué en France, avait nourri le débat sur l’opportunité d’instaurer un âge minimal du consentement à un acte sexuel en France. Un projet de loi qui doit fixer ce seuil doit être examiné par le gouvernement le 7 mars. Au Canada, l’âge minimal du consentement a été établi à 16 ans.

Le 24 avril dernier, une fille de 11 ans suit un homme de 28 ans, qui l’a déjà abordée à deux reprises dans le passé, jusqu’à son appartement, où ils ont une relation sexuelle. Ses parents portent plainte pour viol, décrivant une enfant tétanisée, incapable de se défendre, et choquée par ce qui lui était arrivé. Mais les enquêteurs avaient considéré que cette relation était consentie, car aucune contrainte physique n’a été exercée sur la mineure, qui a suivi l’homme de son propre gré.

Estimant qu’il n’y avait eu « ni violence, ni contrainte, ni menace, ni surprise », le parquet avait donc décidé de poursuivre ce père de deux enfants pour « atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans », punie de cinq ans d’emprisonnement maximum.

Mardi, le tribunal en a décidé autrement. Il a demandé au parquet de requalifier les faits en viol, passible de 20 ans de prison, et ajourné le procès.

Me Lilia Mhissen, avocate du Collectif féministe contre le viol, s’est félicitée de cette décision : « Le parquet va ouvrir une information judiciaire pour viol et on va avoir enfin une enquête digne de ce nom, car une enquête de trois semaines pour des faits aussi graves, ce n’est pas sérieux », a-t-elle dit à l’AFP.

Du côté de la défense, Me Goudarzian s’est dit « déçu » par cette décision. Il estimait que l’infraction d’atteinte sexuelle n’était « même pas caractérisée » puisque la plaignante, née le 11 juin 2005, « a l’apparence physique d’une fille qui a plus de 15 ans » tandis que son client « en paraît 17 ».