Madrid défend son recours à la justice pour bloquer Puigdemont

La vice-première ministre espagnole, Soraya Sáenz de Santamaría
Photo: Desirée Martin Archives Agence France-Presse La vice-première ministre espagnole, Soraya Sáenz de Santamaría
Le gouvernement espagnol a saisi vendredi la Cour constitutionnelle pour tenter d’empêcher l’indépendantiste Carles Puigdemont de se faire réélire président de la région de Catalogne malgré le mandat d’arrêt qui pèse contre lui.

Passant outre un avis défavorable du Conseil d’État, le gouvernement a saisi la Cour constitutionnelle pour empêcher que le parlement régional catalan tienne mardi une session où Carles Puigdemont, seul candidat, serait investi comme président de l’exécutif catalan, même en son absence.

Destitué avec l’ensemble de son gouvernement après une proclamation d’indépendance de la Catalogne le 27 octobre dernier, M. Puigdemont s’est réfugié en Belgique pour échapper aux poursuites judiciaires.

Le gouvernement avait dans le même temps dissous le parlement catalan, qui avait défié l’autorité du gouvernement et des tribunaux espagnols, et convoqué de nouvelles élections pour le 21 décembre.

Mais contrairement à ce qu’il espérait, les partis indépendantistes ont une nouvelle fois remporté la majorité des sièges, 70 sur 135.

M. Puigdemont estime que les électeurs ont confirmé sa légitimité et prétend se faire réélire, au besoin par téléconférence ou par procuration, puisqu’il serait arrêté à son hypothétique retour en Espagne.

En tant que gouvernement, nous devons utiliser tous les instruments [...] afin d’éviter que quelqu’un qui fuit volontairement la justice [...]  puisse être investi de façon illégitime.



« M. Puigdemont fait l’objet d’un mandat d’arrêt en Espagne pour les délits de rébellion, sédition, malversation de fonds, prévarication et désobéissance », a rappelé la vice-première ministre espagnole.

Le Conseil d’État, dont l’avis est seulement consultatif, a estimé que le parlement catalan ne pourrait pas élire un président qui ne serait pas présent dans l’hémicycle, mais que la Constitution ne prévoyant pas de « recours préventif ou hypothétique », il n’existait pas pour le moment « de fondements juridiques suffisants » pour empêcher cette investiture.

La vice-présidente a expliqué que le cabinet respectait le Conseil d’État, mais avait préféré éviter « des faits accomplis qui pourraient être plus préjudiciables pour [...] le respect de la loi ».

Si la Cour constitutionnelle accepte le dépôt du recours, la session d’investiture sera automatiquement suspendue, en attendant la décision finale.

« Si le président du parlement obéit, il ne peut pas convoquer la session d’investiture », estime Xavier Arbos, professeur de droit constitutionnel à l’Université de Barcelone.

Le président du parlement Roger Torrent a annoncé qu’il maintenait la désignation de M. Puigdemont comme candidat en attendant la décision de la Cour constitutionnelle.

« Tout est entre les mains de M. Torrent : obéir ou pas », a commenté le professeur Arbos.

« La situation en Catalogne a débordé »
Pour Yolanda Gomez, professeur de droit constitutionnel à l’Université d’enseignement à distance, le gouvernement utilise tous les instruments juridiques à sa disposition « parce que la situation en Catalogne a débordé ».

En effet l’exécutif a été constamment pris de court depuis septembre, quand le parlement catalan a voté pour un référendum d’autodétermination pour préparer la sécession.

Le référendum a eu lieu le 1er octobre malgré son interdiction par la Cour constitutionnelle et les efforts du gouvernement, qui ont débouché sur des violences policières.

Le parlement catalan a proclamé l’indépendance et Madrid n’a pu intervenir qu’après coup, suspendant l’autonomie d’une des régions les plus riches d’Espagne.

M. Arbos estime comme le Conseil d’État que le gouvernement ne peut pas s’opposer à l’avance à l’élection de M. Puigdemont qui « réunit toutes les conditions pour être candidat ».

« Je suis conscient, dit-il, que nous sommes devant une situation absurde, la loi ne pouvait pas prévoir que l’on propose un candidat qui fasse l’objet d’un mandat d’arrêt ».

« La situation juridique est absolument chaotique, personne ne légifère en pensant qu’un haut responsable va faire » ce qu’a fait M. Puigdemont, convient Mme Gomez.