Le président catalan déchu se livre à la police

Carles Puigdemont et les quatre membres du gouvernement catalan déchu se sont rendus d’eux-mêmes au siège de la police fédérale dimanche
Photo: Lluis Gene Agence France-Presse Carles Puigdemont et les quatre membres du gouvernement catalan déchu se sont rendus d’eux-mêmes au siège de la police fédérale dimanche

Le président catalan destitué, Carles Puigdemont, et ses quatre conseillers ont été laissés en liberté sous conditions par la justice belge, dans l’attente de l’examen des mandats d’arrêt européens délivrés par l’Espagne contre eux, après s’être rendus d’eux-mêmes à la police dimanche.

Conformément aux réquisitions du parquet de Bruxelles, un juge d’instruction a laissé libres les cinq Catalans, après une journée d’audition qui s’est poursuivie tard dans la soirée.

M. Puigdemont et ses « ministres » ont interdiction de quitter le territoire belge, doivent avoir une adresse fixe et devront se présenter « personnellement » à toute convocation de la justice et de la police.

L’avocat de M. Puigdemont, qui a quitté les locaux du parquet de Bruxelles vers 23 h 45 (heure locale), n’a fait aucun commentaire, a constaté une journaliste de l’AFP.

Il revient maintenant à une autre juridiction, la Chambre du conseil, de se prononcer sur l’exécution du mandat d’arrêt, dans les 15 prochains jours.

Carles Puigdemont et les quatre membres du gouvernement catalan déchu se sont rendus d’eux-mêmes au siège de la police fédérale dimanche peu après 9 h.

« Nous avions des contacts réguliers avec les avocats des cinq personnes et il avait été convenu un rendez-vous au commissariat », a expliqué Gilles Dejemeppe, substitut du procureur du Roi et porte-parole du parquet de Bruxelles lors d’une conférence de presse.

« Ils ont honoré ce rendez-vous », a-t-il ajouté.

Prêt à collaborer

Un peu plus d’un mois après le référendum d’autodétermination interdit du 1er octobre, les cinq Catalans ont été officiellement informés des mandats, qu’ils ont pu consulter avec leurs avocats afin de prendre connaissance des faits reprochés par la justice espagnole : sédition, rébellion et détournement de fonds.

Le chef séparatiste catalan avait écrit sur Twitter samedi qu’il était « prêt à collaborer pleinement avec la justice belge ».

Le mandat d’arrêt européen a été créé pour faciliter l’extradition entre Etats membres, mais une procédure judiciaire probablement assez longue devrait cependant s’ouvrir. M. Puigdemont et son avocat ont en effet déjà annoncé leur volonté de s’opposer à ce mandat.

« Je vais aller à la justice, mais à la vraie justice », avait déclaré à la télévision belge RTBF Carles Puigdemont, pour qui il n’existe pas à Madrid les garanties d’une « sentence juste, indépendante, qui puisse échapper à cette énorme pression, à cette énorme influence de la politique sur le pouvoir judiciaire en Espagne ».

Un porte-parole de son parti politique, le Parti démocrate européen catalan (PDeCAT), a souligné depuis l’Espagne l’attitude « volontaire » de M. Puigdemont, qui dénote la volonté « de se défendre dans un procès juste et impartial, possible en Belgique, hautement improbable en Espagne ».

Selon la loi, une décision sur l’exécution du mandat d’arrêt européen doit être prise dans les 60 jours suivant l’arrestation de la personne visée.

Mais si tous les délais et recours sont utilisés au maximum des possibilités, la procédure peut prendre jusqu’à trois mois, a rappelé le ministère belge de la Justice dans un communiqué.

Infractions reprochées

« Les autorités judiciaires belges pourraient refuser la remise de M. Puigdemont s’il y a des risques avérés et sérieux des droits fondamentaux s’il est remis à l’Espagne et si les autorités judiciaires belges considèrent que les faits qui sont reprochés à Puigdemont ne sont pas des infractions pénales en droit belge », a expliqué Anne Weyembergh, présidente de l’Institut d’études européennes de l’Université libre de Bruxelles (ULB).

Les cas de refus sont toutefois rares, selon plusieurs avocats interrogés par l’AFP.

Parmi les infractions reprochées à M. Puigdemont et ses collègues, deux — rébellion et sédition — n’existent pas telles quelles dans le droit belge.

« Là, ce sera une question d’interprétation du cadre législatif belge par la juridiction qui se prononcera sur l’exécution du mandat d’arrêt européen », a estimé Mme Weyembergh.

M. Puigdemont, qui se revendique toujours à la tête du « gouvernement légitime » de la Catalogne, a annoncé depuis Bruxelles, où il est arrivé lundi, qu’il était « disposé » à se présenter aux élections régionales en Catalogne du 21 décembre. Il a reçu dimanche le soutien de son parti, le PDeCAT.

11 commentaires
  • Colette Pagé - Inscrite 5 novembre 2017 11 h 55

    Déni de démocratie !

    Espéront que le juge d'instruction belge saura s'élever au-dessus de la mêlée et en signe d'apaisement, il n'exécutera pas le mandat d'arrêt, un déni à la démocratie.

    Car si ces élus catalans sont déportés, vu le manque d'impartialité de la justice espagnole qui suivra la ligne dure adoptée par le Gouvernement, il est est raisonnable de penser qu'ils seront emprisonnés et privés de leur droit d'être candidat à l'élection de décembre.

    • Roxane Bertrand - Abonnée 5 novembre 2017 12 h 29

      Reste à voir si les volontés de l’UE concordent avec celles de la population, ce dont je ne suis pas certaine.

      Lorsque les autorités et les représentants du pouvoir prennent des positions et des décisions contre la conscience des peuples... c’est annonciateur de bouleversements!

  • Michel Lebel - Abonné 5 novembre 2017 12 h 17

    Un peu de courage!

    S'il a un moindre courage, que Puigdemont se présente rapidement devant le tribunal espagnol! Il pourra alors amplement dénoncer ce qu'il appelle la ''fausse justice'' espagnole!

    M.L.

    • Raymond Labelle - Abonné 5 novembre 2017 16 h 02

      Les moyens de défense de M. Puigdemont devant la justice belge consisteront probablement à attaquer la légitimité des accusations, y compris du point de vue juridique. Le tribunal belge devra peut-être se demander si les mêmes actions seraient passibles de peines comparables en Belgique.

      Ceci pourrait devenir le procès du comportement de l'Espagne dans cette affaire, voire de son droit criminel. Et en plus, c'est un tribunal européen (le belge) qui serait obligé de se prononcer sur le sujet.

      Peut-être un bon coup (du point de vue des indépendantistes catalans, mais aussi des non-indépendantistes qui trouvent que le gouvernement espagnol y va pas mal fort).

      Voyons la suite.

    • Claude Bariteau - Abonné 5 novembre 2017 17 h 00

      Vous semblez oublier que le tribunal belge doit procéder comme le tribunal espagnol, ce que précise les ententes entre les pays membres de l'UE, à la différence qu'en Belgique un résidant d'un autre pays, bénéficie d'un délai de 60 jours, qui aura pour effet de faire en sorte que le président Puigdemont pourra être candidat aux élections de décembre 2017 en Catalogne.

    • Raymond Labelle - Abonné 5 novembre 2017 19 h 38

      Le refus de l’extradition n’est pas impossible.

      En droit belge, il faut que le droit belge reconnaisse aussi l’infraction pour accepter une extradition, même s'il s'agit d'un autre pays de l'UE.

      Or, les infractions de "sédition" ou de "rébellion" évoquées par la justice espagnole n’existent pas en droit belge. Par ailleurs, la loi belge applicable qui transpose le mandat d’arrêt européen comporte une liste limitative de 32 infractions ouvrant la voie à la délivrance d’un mandat d’arrêt européen. Et aucune de ces 32 infractions ne renvoie à la "rébellion".

      Enfin, le juge belge doit refuser la délivrance d’un mandat d’arrêt européen s’il a des raisons sérieuses de penser que sa décision pourrait porter atteinte aux droits fondamentaux - notamment le droit à un procès équitable. Cela sera probablement plaidé.

      L’audition sera très médiatisée et la défense risque de faire mal paraître le comportement de l’État espagnol dans cette affaire, peu importe le résultat final.

      Enfin, le gouvernement belge ne peut pas intervenir en faveur de l'Espagne, l'affaire devant rester dans le domaine du judiciaire.

      Source : http://www.lalibre.be/actu/international/pourquoi-

    • Jean-Pierre Marcoux - Abonné 6 novembre 2017 08 h 04

      M. Lebel,

      Votre fixation sur le manque de courage de M. Puigdemont m'inquiète.

      Je vous suggère de prendre un peu de recul pour regarder les autres éléments d'une stratégie politique que je trouve au contraire très habile.

      À suivre...

  • François St-Pierre - Abonné 5 novembre 2017 12 h 18

    Un dicton me vient en tête

    En voyant les agissements de l'État espagnol, je ne peux que me répéter: « Qui veut noyer son chien l'accuse de la rage ».

  • Raynald Rouette - Abonné 5 novembre 2017 12 h 44

    La Belgique complice?


    Bien hâte de savoir!

    Il faut que les persécutions et les répressions envers les élus «démocratiquement» de la Catalogne cesse au plus vite, pour le bien de la démocratie! Si elle existe...

    A la fois triste et désolant! Nous sommes en 2017/18

  • Annie Marcheterre - Abonné 5 novembre 2017 13 h 36

    Un peu de courage?

    À mon avis, Carles Puidgemont fait preuve d'un indéniable courage. Et, de jours en jours, la gravité de ce qui se déroule sous nos yeux contre les dirigeants catalans s'accentue davantage face au mutisme et à la couardise de la communauté internationale. Tout ceci ne laisse présager rien de bon pour l'avenir...
    L'indépendance n'est pas un crime.