Puigdemont, convoqué par la justice espagnole, s’installe à Bruxelles

Carles Puigdemont a assuré qu’il ne demanderait pas l’asile politique en Belgique.
Photo: Nicolas Maeterlinck Agence France-Presse Carles Puigdemont a assuré qu’il ne demanderait pas l’asile politique en Belgique.

Le dirigeant indépendantiste Carles Puigdemont a tenté mardi de déplacer la crise catalane « au coeur » de l’Europe en annonçant son installation à Bruxelles avec une partie de son gouvernement destitué, quelques heures avant sa convocation par la justice espagnole.

Sous la menace de poursuites pour « rébellion » après la déclaration d’indépendance du 27 octobre, M. Puigdemont a expliqué lors d’une conférence de presse à la mi-journée qu’il comptait rester en Belgique avec quelques-uns de ses « ministres » pour « expliquer au monde les défaillances démocratiques de l’État espagnol ».

Il a exhorté « la communauté internationale, et en particulier l’Europe, à réagir », accusant le gouvernement de Mariano Rajoy de miner les « valeurs » de l’Union européenne.

En fin de journée, une juge d’instruction de l’Audience nationale espagnole, juridiction spécialisée dans les dossiers complexes, a annoncé qu’elle convoquait jeudi et vendredi M. Puigdemont et treize de ses ministres en vue de leur inculpation.

La magistrate a été saisie lundi par le procureur général de l’État, qui lui a demandé d’engager des poursuites, notamment pour rébellion et sédition, chefs passibles respectivement d’un maximum de 30 et 15 ans de prison.

Le parquet les accuse d’avoir « encouragé un mouvement d’insurrection au sein de la population », évoquant un soulèvement violent.

Dans le cas où les intéressés ne répondraient pas à cette convocation, le parquet devrait demander leur arrestation. Et si M. Puigdemont ainsi que les ministres l’ayant accompagné à Bruxelles se trouvent toujours en Belgique à ce moment-là, l’Espagne devrait délivrer un mandat d’arrêt les visant.

« Désir de vengeance »

Depuis Bruxelles, M. Puigdemont a assuré qu’il ne se soustrairait pas à la justice espagnole, mais prévenu qu’il ne reviendrait pas en Espagne sans avoir reçu l’assurance de bénéficier d’un procès impartial, accusant le parquet de nourrir un « désir de vengeance » à son endroit.

Il a par ailleurs assuré qu’il ne demanderait pas l’asile politique en Belgique.

Sans préjuger des chefs d’inculpation qu’elle retiendra, la juge de l’Audience nationale a indiqué que, ignorant les injonctions de Madrid et les décisions de justice, le gouvernement catalan « a continué d’engager les mesures nécessaires à la création d’un État catalan indépendant sous la forme d’une république ».

M. Puigdemont et son cabinet risquent d’être placés en détention provisoire, comme deux présidents de mouvements associatifs indépendantistes écroués à la mi-octobre pour « sédition », après avoir appelé à une manifestation pendant laquelle des gardes civils avaient été empêchés de sortir d’un bâtiment et trois véhicules des forces de l’ordre, dégradés.

L’Audience nationale examinera vendredi le recours de ces deux militants.

La présidente du Parlement catalan, Carme Forcadell, elle aussi démise de ses fonctions, est également convoquée cette semaine, mais devant la Cour suprême, compétente pour les députés.

Démis de ses fonctions par Madrid le 27 octobre, quelques heures après la proclamation unilatérale de la République catalane, Carles Puigdemont s’est rendu en Belgique lundi alors qu’étaient concrètement enclenchées les mesures de mise sous tutelle par Madrid des institutions catalanes.

Élections du 21 décembre

M. Puigdemont a martelé à Bruxelles qu’il restait le président « légitime » de la Généralité (exécutif) de Catalogne.

Il a expliqué que son gouvernement se partagerait désormais la conduite des affaires entre la Belgique et Barcelone, où les autres membres du gouvernement « poursuivront leurs activités politiques en tant que ministres légitimes ».

Afin d’éviter des troubles à moins de deux mois des élections régionales, fixées au 21 décembre par Mariano Rajoy, M. Puigdemont a par ailleurs jugé nécessaire de « ralentir » le processus d’indépendance.

« Nous avons été obligés d’adapter notre plan de travail pour éviter la violence » et « si cette attitude a pour prix de ralentir le déploiement de la République, alors il faut considérer que c’est un prix à payer raisonnable dans l’Europe du 21e siècle », a-t-il expliqué.

Dans le sillage de l’activation de l’article 155 faisant passer la Catalogne sous le contrôle de Madrid, M. Puigdemont avait appelé les Catalans à la résistance « démocratique », mais la transition s’est passée sans heurts pour les quelque 200 000 fonctionnaires.

Quant aux élections convoquées par M. Rajoy, M. Puigdemont a déclaré mardi qu’il « respecterait » leur résultat.

« Je veux un engagement clair de la part de l’État [espagnol]. L’État respectera-t-il des résultats qui pourraient donner une majorité aux forces indépendantistes ? » a-t-il toutefois demandé.

La présidente du Parlement en voie d'être inculpée

La présidente destituée du Parlement catalan, Carme Forcadell, va être prochainement convoquée devant la Cour suprême en vue de son inculpation après la déclaration d’indépendance de la région espagnole, a annoncé mardi à l’AFP une source judiciaire. Un magistrat de la haute cour a convoqué Carme Forcadell et les cinq autres membres du bureau des présidents du Parlement catalan, a indiqué cette source. Ils seront entendus les 2 et 3 novembre, accompagnés de leurs avocats, a-t-elle précisé.
27 commentaires
  • Michel Lebel - Abonné 31 octobre 2017 08 h 44

    Courageux?

    Pas très brave le Puigdemont. Se tenir loin de son peuple lorsque ça va mal! Comme exemple de courage, il y a mieux!

    M.L.

    • Pierre-Alain Cotnoir - Abonné 31 octobre 2017 10 h 49

      Il est plus utile en liberté qu'en prison

    • Danielle Houle - Inscrite 31 octobre 2017 11 h 00

      Je le trouve réaliste. L'emprisonnement parce qu'il veut la Catalogne indépendante démontre que l'Espagne n'en a rien à cirer de la démocratie. S'il est en prison, que pourra t'il faire de plus?

      Parfois, étant loin, on peut davantage mobiliser les forces pour se faire entendre!

    • Pierre Robineault - Abonné 31 octobre 2017 11 h 06

      Avouez tout de même, monsieur Lebel, qu'il ne s'agit pas là l'un de vos meilleurs commentaires.
      Lorsque l'on est accusé de rebellion et d'insurrection avec comme seule arme un bulletin de vote, il y a matière à avoir peur pour soi et les autres. Vous trouvez peut-être Rajoy beaucoup plus brave que Puigdemont. Ce qui en dirait long sur votre propre conception de la démocratie, non pas celle inscrite sur du papier universitaire mais celle de la vraie vie.

    • Michel Dion - Abonné 31 octobre 2017 11 h 06

      Croyez-vous vraiment qu'il serait plus utile à son peuple, réduit au silence dans le fond d'une prison espagnole? Le courage est souvent irréfléchi et très loin de la sagesse. De Gaulle aurait-il été plus utile à la France fusillé pour avoir désobéi à l'acte de reddition signé par le Maréchal Pétain? Pour continuer le combat, Puigdemont n'a plus comme arme que son droit de parole, un droit qu'il lui est impératif de conserver pour
      que la cause catalane reste vivante.

    • Claude Smith - Abonné 31 octobre 2017 11 h 11

      M. Lebel, de quelle utilité serait Puigdemont s'il se retrouvait en prison ?
      Deuxièmement, comme il ne peut plus être protégé, sa sécurité n'est pas menacée?

      Claude Smith

    • André Joyal - Inscrit 31 octobre 2017 11 h 20

      C'est pour éviter la violence que son emprisonnement causerait qu'il se réfugie en Belgique. Sage attitude.
      Papineau ne s'est-il pas réfugié aux USA?

    • Jean-Pierre Marcoux - Abonné 31 octobre 2017 12 h 34

      Je crois que vous n'avez rien compris dans la démarche de M. Puigdemont.

    • Sylvio Le Blanc - Abonné 31 octobre 2017 12 h 51

      J'aimerais vous y voir, M. Lebel. Une peine possible de trente ans de prison, c'est un pensez-y-bien.

    • Marc Tremblay - Abonné 31 octobre 2017 12 h 52

      Que feriez-vous à sa place? Risquer l'emprisonnement?

    • Jacinthe Lafrenaye - Inscrite 31 octobre 2017 12 h 57

      Michel Lebel

      Si vous-même saviez que votre gouvernement à l'intention de vous mettre en prison pour 30 ans, que feriez-vous?

      Il sera sûrement plus efficace en Belgique qu'en prison pour continuer son combat.

      CQFD

    • Gaétan Myre - Abonné 31 octobre 2017 13 h 16

      Les Québécois n'ont pas de leçon de courage politique à donner aux Catalans, eux qui ont refusé par deux fois leur indépendance et ce, dans un contexte beaucoup plus favorable. Depuis le dernier référedum, les Québecois rampent littéralement devant Ottawa. Alos, courage pour courage, je préfère celui des Catalans.

    • Michel Lebel - Abonné 31 octobre 2017 15 h 45

      Disons simplement que Puigdemont n'est pas un Nelson Mandela! Cela suffit!

      M.L.

    • Sylvie Lapointe - Abonnée 31 octobre 2017 18 h 42

      "Disons simplement que Puigdemont n'est pas un Nelson Mandela! Cela suffit! M.L."

      Brave, pas brave, selon les opinions, Puidgemont est Puidgemont. Et il n'a pas obligatoirement à singer Mandela, avec tout le respect qu'on doit à ce dernier. A chacun son contexte.

    • Michel Blondin - Abonné 31 octobre 2017 18 h 56

      M Lebel,
      Il est clair que la route était tracée comme un jeu d'échecs.
      M Pugdemont avait tout au long du processus depuis le 6 septembre le contrôle sur chaque coup.
      De même, M Rajoy avait prévu tous les coups.

      Il faut analyser les actes et non les paroles.
      Le cadre juridique et politique de chaque camp avait été réfléchi.
      J'estime très malheureux que ce gouvernement catalan n'ait pas plus de considérations de la part des Nations Unies et de l'UE. L'intérêt est trop évident. La non-violence de l'action catalane et des partisans de l'indépendance est exemplaire comme il est peu possible dans notre humanité. Les règles internationales font de la guerre une denrée et un pain quotidien banal. Et comme résultat, la presse internationale et le Canada frappent sur le mouvement pacifique dont les fondements démocratiques sont incontournables.
      Plus de 700 urnes ont été vandalisées et la population ayant voté aurait été de plus de 60%.

      Pas un feu de poubelles, juste une résistance pacifique et passive. Je trouve injustes les commentaires qui ne tiennent pas compte de cette grande capacité d'un peuple plusieurs fois centenaire.
      Je ne connais aucun peuple qui a fait une telle démarche devant un Rajoy, abusif de son pouvoir en lieu de ses capacités politique.

      Il faut connaître les dessous des dernières années pour saisir la grande conception pacifique des Catalans.
      J’aurais personnellement une petite gêne à déconsidérer ce mouvement tout réfléchissant sur les droits et libertés de la personne.
      D’autant plus qu’internationalement, le principe des droits humains est toujours favorisé en comparaison avec le droit à l’unité nationale d’un pays

    • Michel Lebel - Abonné 31 octobre 2017 20 h 57

      @ Jean-Pierre Marcoux,

      Un politicien qui ne respecte pas la primauté du droit dans son pays ne peut pas être considéré comme un démocrate. C'est le cas de Puidgemont qui a organisé un référendum qu'il savait illégal en Catalogne.
      Tant que la Constitution espagnole ne reconnaîtra pas un droit de sécession à des parties composantes de l'Espagne, la sécession sera impossible. Aucun État dans le monde ne reconnaîtra donc pareille illégalité.


      M.L.

    • Claude Bariteau - Abonné 1 novembre 2017 07 h 54

      M. Lebel, les trois pays baltes, aujourd'hui indépendants, n'ont pas reconnu la constitution de l'URSS qui donnait priorité au processus légal et aux règles de droit pour quitter l'URSS à ses entités.

      Il en a découlé des interventions de pays et des Nations Unies pour trouver une solution que le gouvernement russe a acceptée.

      La démarche de M. Puigdemont et son gouvernement s'inscrit dans cette approche. Elle vise une reconnaissance par l'Espagne d'un processus électoral démocratique susceptible de faire élire une majorité d'indépendantistes ayant un appui majoritaire des électeurs et des électrices, ce qui serait l'acceptation du choix des Catalans de fonder leur pays.

      L'histoire des processus menant à la création de pays dont les promoteurs ne détiennent, comme ceux émanant de colonies, d'un droit à l'autodétermination externe, témoigne de la nécessité d'interventions externes pour amener à la raison des pays qui ont contraint des entités politiques qui aspirent à plus que l'autodétermination interne.

      En cela, que le président Puigdemont soit à Bruxelles et entende faire valoir la position de la Catalogne est un geste plus qu'approprié. Ce qui se déroulera dans les prochains mois révélera à la face du monde le respect ou non d'un principe par l'UE, qui est reconnu par les Nations Unies.

      C'est ce point qu'a mis en relief Mandela, aussi Gandhi, Garibaldi et autres grands rpomoteurs de la liberté des peuples. M. Lévesque aurait sûrement agi comme le prsident Puigdemont dans des circonstances analogues.

    • Michel Blondin - Abonné 1 novembre 2017 08 h 48

      M Lebel,
      J’ajoute (manque de place). Nous sommes à l’ère post colonial. Il ne reste que 17 territoires non autonomes dans la phase de décolonisation dont le Gibraltar, en voie de son indépendance par référendum ainsi que la Nouvelle-Calédonie (France) dont le référendum est prévu en 2018.
      Les mouvements indépendantistes en Espagne, Canada et Royaume Uni sont de la troisième vague. Le droit positif évolue.

      De plus, il n’y a « aucune mention dans les traités limitants le doit à l’autodétermination (DAD) aux situations coloniales ». Référence: Antoni Abat Ninet, professeur de droit constitutionnel comparé, Université de Copenhague, 2017/03/16.

      D’autant plus, qu’internationalement, le principe des droits humains est toujours favorisé en comparaison avec le droit à l’unité nationale.

      La Catalogne est loin d'être dans le champ, malgré les informations annonçant une catastrophe.

    • Jean-Pierre Marcoux - Abonné 1 novembre 2017 10 h 40

      @ M. Lebel

      Vous défendez l'ordre établi comme une vérité infaillible. Vous pensez sans doute que c'est la seule voie pour éviter l'arbitraire et l'anarchie.

      L'histoire ne vous donne pas raison. La loi du plus fort, de la majorité a mené l'humanité à autant de désordres et de catastrophes que sa transgression.

      Dans l'histoire de l'humanité, on a aussi vu le point de vue d'une minorité devenir , envers et contre tout, celui de la majorité, et ce, pas nécessairement dans le calme et la sérénité.

      C'est bien beau cet idéalisme que tout devrait se passer dans les cabinets feutrés d'avocats et de juges. Mais l'humanité n'est pas que rationnel et froide.

      On n'a qu'à constater la méthode bulldozer et violente du gouvernement espagnol de Rajoy pour se dire que se soumettre à une telle loi serait courir au suicide. La quête du peuple catalan ressemble à celle du peuple québécois ou écossais : celle qui souhaite démocratiquement avoir le droit de décider de sa soumission, de son autonomie ou de son indépendance.

    • Michel Lebel - Abonné 1 novembre 2017 12 h 54

      Jean-Pierre Marcoux,


      Je ne défends pas l'ordre pour l'ordre. Chaque situation politique est particulière. L'Espagne est une grande démocratie européenne dont la Constitution interdit la sécession d'une de ses parties. Mais alors comment le pouvoir central doit agir avec des députés sécessionnistes ou avec leur parti? Il n'y a pas de réponse claire et écrite d'avance.

      Chaque État a sa façon de régler ce genre de problème; c'est une des composantes essentielles de la souveraineté étatique. En principe, aucun État étranger ne doit intervenir dans les affaires internes d'un pays. Mais on a déjà vu des exceptions... Droit et politique ne font pas toujours bon ménage!


      M.L.

    • Gilles Théberge - Abonné 1 novembre 2017 16 h 46

      On ne peut pas dire que Puidgemont a été mesquin de sa personne, puisqu'il a osé défier l'ordre de Madrid, qui n'a jamais montré de signe d'appaisement.

      Malheureusement, le volonté du peuple Catalan, qui a été empêché de voter par tous les moyens, y compris la violence extrême a été brimée dans tous les sens du terme.

      C'est abject!

      Est-ce que ça vaut vraimet la peine de répondre à ça, Michel Lebel ?

  • Raymond Labelle - Abonné 31 octobre 2017 10 h 07

    Madrid triche - entachant la légitimé des élections qu'il a déclenchées.

    Madrid cherche une légitimité avec les élections qu'il a déclenchées pour le 21 décembre.

    Mais s'il envoie les chefs indépendantistes en prison, ou même menace de le faire, pendant la campagne, ça délégitime le résultat.

    Pour avoir un résultat légitime, tous les partis doivent pouvoir s'exprimer et mobiliser librement.

    Entacher la légitimité des élections, c'est comme le faire exprès pour prolonger et aggraver la crise.

    Donner des coups de batte de baseball aux leaders indépendantistes ne va pas nécessairement augmenter le patriotisme pro-espagnol des catalans.

    De toute façon, ça n’est pas un bon comportement envers ses concitoyens – raison suffisante pour ne pas le faire, peu importent les considérations stratégiques.

    • Raymond Labelle - Abonné 31 octobre 2017 13 h 52

      Ceci dit, M. Pudgemont, étant l'une des causes des problèmes en Catalogne, devrait les affronter face à face.

      Je parlais ici de Madrid, mais faire un référendum sans l'accord de Madrid et, surtout, déclarer unilatéralement l'indépendance sans être certain de la véritable volonté de la population vivant en Catalogne relève de l'irresponsabilité quant à des conséquences négatives importantes et pour la Catalogne, et pour l'Espagne. Ce qui n'excuse pas la sauvagerie, l'approche anti-démocratique et la mauvaise foi du gouvernement espagnol dans cette affaire.

      Comme on dit en anglais: two wrongs don't make a right.

    • Michel Lebel - Abonné 1 novembre 2017 06 h 37

      @ Raymond Labelle,

      Pudgemont a agi de façon irresponsable et en amateur. Et maintenant il se sauve à Bruxelles. En homme politique responsable, il doit faire face à la musique en Espagne (ce qu'il vient de faire, je crois). Autrement il perdra le peu de crédibilité qui lui reste.

      M.L.

    • Raymond Labelle - Abonné 1 novembre 2017 16 h 25

      D'accord avec vous sur ce point précis M. Lebel (votre intervention de 6h37, 1er novembre) - j'avais apporté cette nuance à mon propos comme vous pouvez le voir immédiatement au-dessus de votre intervention.

      Je vous réfère aussi à mon intervention du 1er novembre, 07h38 sur un autre aspect de la question...

  • René Bourgouin - Inscrit 31 octobre 2017 12 h 36

    Excellente stratégie

    Excellente stratégie de se réfugier au coeur du bidule européen et de son pays le plus divisé et dysfonctionnel. La symbolique est superbe. De là plusieurs scénarios sont possibles, tous très intéressants.

    1) L'Espagne demande à la Belgique d'extrader Puigdemont et la Belgique acquisce. On aurait là le coeur de "l'Europe" qui conscent à extrader un élu pour le simple fait qu'il cherche le droit à l'autodétermination pour son peuple. Image absolument dévastratrice pour "l'Europe".

    2) L'Espagne demande à la Belgique d'extrader Puigdemont et la Belgique refuse. Le diable est aux vaches! C'est la zizanie au sein de "l'Union". Scénario fort possible puisque les nationalistes flamands veulent aussi leur autodétermination et vont vraisemblablement chercher à bloquer une éventuelle extradition.

    3) Puigdemont demande le statut de réfugié à la Belgique et la Belgique acquiesce! Encore une fois le diable est au vaches et c'est la zizanie au sein de "l'Union".

    Les hypocrisies sont en train de s'écrouler.

  • Raymond Labelle - Abonné 1 novembre 2017 07 h 38

    Si ne peut aller en Catalogne sans se faire arrêter par l'Espagne...

    ...c'est que les conditions ne sont pas présentes pour y créer un État indépendant.