France: accord sur la loi antiterroriste

Paris — Députés français et sénateurs sont parvenus lundi à un accord sur une version commune du projet de loi antiterroriste qui doit prendre le relais de l’état d’urgence au 1er novembre, a appris l’AFP auprès de plusieurs participants à la réunion. Le texte sera adopté définitivement mercredi par l’Assemblée et le 18 octobre par le Sénat. Au centre de ce texte controversé : le renforcement des pouvoirs de l’autorité administrative (préfets, ministre de l’Intérieur) pour assigner quelqu’un non plus à résidence, mais dans un périmètre au minimum égal à la commune, réaliser des perquisitions, fermer un lieu de culte ou faire des contrôles d’identité près des frontières. Le tout sans feu vert judiciaire, perquisitions exceptées.