Quels scénarios envisager après le référendum en Catalogne?

Le «oui» a recueilli 90 % des suffrages et le taux de participation a atteint 42,3 % malgré la fermeture de certains bureaux.
Photo: Pierre-Philippe Marcou Agence France-Presse Le «oui» a recueilli 90 % des suffrages et le taux de participation a atteint 42,3 % malgré la fermeture de certains bureaux.

Déclaration unilatérale d’indépendance, suspension de l’autonomie de la Catalogne, négociations ou même une hypothétique chute du gouvernement de Mariano Rajoy : voici les scénarios ouverts après le référendum d’autodétermination organisé dimanche en Catalogne.

Le président catalan Carles Puigdemont, arrivé au pouvoir en janvier 2016 avec un programme promettant l’indépendance, a répété jusqu’à la veille du vote qu’il la proclamerait si le oui l’emportait au référendum.

Le oui a recueilli 90 % des suffrages et le taux de participation a atteint 42,3 % malgré la fermeture de certains bureaux et la saisie d’urnes par la police nationale qui est intervenue brutalement.

 

Carles Puigdemont a annoncé dimanche soir qu’il transmettrait au parlement régional les résultats du vote « pour qu’il agisse selon ce que prévoit la loi du référendum », votée le 6 septembre. Cette loi prévoit que le parlement catalan proclame l’indépendance dans les deux jours suivant la proclamation officielle des résultats.

Pour Oriol Bartomeus, politologue à l’université autonome de Barcelone, « les indépendantistes ont une feuille de route, et après ce qu’il s’est passé hier, que ce soit ou non un bon résultat, ils n’ont pas d’autre issue que de continuer ».

Selon lui, « c’est une boule de neige qui dévale la montagne, qui va de plus en plus vite, et que personne ne peut arrêter ».

 

 

Article 155 de la Constitution

Si la déclaration d’indépendance a lieu, « cela obligera l’État à intervenir », estime Javier Pérez Royo, professeur émérite de droit constitutionnel à l’université de Séville.

Il évoque l’article 155 de la Constitution espagnole qui permet au gouvernement, si une région viole ses obligations constitutionnelles et légales ou « porte gravement atteinte à l’intérêt général de l’État », de « l’obliger à les respecter ».

Rajoy a pressé le citron de l’affrontement jusqu’au bout et ça commence à se retourner contre lui.

 

Jamais déclenché, il a souvent été présenté comme un dernier recours, mais le ministre de la Justice a semblé lundi ouvrir la porte à son application, en affirmant que le gouvernement, qui a déjà mis sous tutelle le budget catalan, ferait « tout ce que permet la loi » pour empêcher la déclaration d’indépendance.

« Nous sommes dans une stratégie d’action-réaction », dit Oriol Bartomeus, qui évoque l’application de l’article 155 ou une arrestation de Puigdemont.

Dans ce cas, des manifestations massives éclateraient probablement, comme après l’arrestation de 14 hauts fonctionnaires catalans le 21 septembre à Barcelone.

Oriol Bartomeus parie sur une mobilisation « du genre 15 mai » 2011, quand le mouvement des Indignés avait occupé pendant des mois des places publiques dans tout le pays.

Autre difficulté pour le gouvernement : « avec tout son déploiement policier, il n’a fermé que 4 % des bureaux de vote », souligne le politologue Pablo Simon, pour qui « le gouvernement ne contrôle pas le territoire en Catalogne ».

Quel compromis possible ?

Le Parti populaire (PP) de Mariano Rajoy et les centristes de Ciudadanos, radicalement hostiles aux indépendantistes, n’ont pas la majorité absolue à la chambre des députés.

Théoriquement, les socialistes du PSOE et la gauche radicale de Podemos, soutenus par des partis régionaux dont les catalans, peuvent donc réunir une majorité pour renverser Rajoy.

« Rajoy a pressé le citron de l’affrontement jusqu’au bout et ça commence à se retourner contre lui », estime Javier Pérez Royo.

Pour Pablo Simon, une motion de censure est un scénario qui « ne peut pas être exclu, mais cela doit se produire dans les 48 heures. S’il y a une déclaration unilatérale d’indépendance, il n’y a pas de compromis possible, tout le cadre est brisé. »

Or, les socialistes, qui soutiennent « l’application de la Constitution », ne semblaient pas privilégier cette voie.

Cela supposerait en effet que leur chef Pedro Sanchez fasse d’importantes concessions aux indépendantistes, peut-être un référendum d’autodétermination en bonne et due forme, ce qu’une partie du PSOE rejette catégoriquement.

Médiation internationale

Après cinq ans de dialogue de sourds entre les Catalans et l’État espagnol, une reprise des négociations semble très improbable.

Carles Puigdemont a appelé à une « médiation internationale » pour résoudre la crise, sans préciser ce qu’il attendait d’elle.

Mais Pablo Simon voit « très difficilement comment les modérés de chaque camp pourraient s’imposer ».

De nouvelles élections régionales en Catalogne, comme le réclament les centristes de Ciudadanos, sont aussi très peu probables, selon lui. « Ce serait remettre les compteurs à zéro ».

Chronologie des dernières années du mouvement indépendantiste catalan

2006: Les autorités espagnoles et catalanes s’entendent pour accorder plus de pouvoirs à cette région du nord-est du pays, notamment en matière de finances, de santé et d’éducation.
 

2008: L’Espagne s’enfonce dans la crise financière et impose des mesures d’austérité, ce qui porte plusieurs Catalans à croire que leur région s’en tirerait mieux par elle-même.
 

2010: Le tribunal constitutionnel d’Espagne abroge des dispositions clés de la charte de 2006, donnant un nouveau souffle au mouvement sécessionniste. Un million de Catalans déferlent dans les rues de Barcelone pour faire entendre leur indignation. Des partis indépendantistes remportent l’élection régionale.
 

Mars 2014 : Le tribunal constitutionnel statue que la Catalogne ne pourra pas aller de l’avant avec le référendum prévu le 9 novembre, puisque tous les Espagnols devraient pouvoir s’y prononcer.
 

9 novembre 2014 : Le gouvernement régional présente le vote comme une occasion informelle de se faire entendre à propos de l’avenir de la Catalogne. Moins de la moitié des électeurs se rendent aux urnes, mais ils se prononcent à 80 pour cent en faveur d’un divorce de l’Espagne. Le gouvernement central rejette les résultats et qualifie le scrutin de propagande.
 

Mars 2017 : L’ex-président catalan Artur Mas se voit interdire d’exercer toute fonction publique pendant deux ans en raison du scrutin de 2014.
 

9 juin 2017 : L’actuel président catalan, Carles Puidgemont, annonce la tenue d’un autre référendum sur l’indépendance et s’engage à proclamer une nouvelle république dans les 48 heures suivant une éventuelle victoire du « oui », sans égard au taux de participation.
 

7 septembre 2017 : Après avoir été saisi de l’affaire par Madrid, le tribunal constitutionnel ordonne la suspension du vote.
 

20 septembre 2017 : La police espagnole arrête une dizaine de dirigeants catalans ayant poursuivi les préparatifs. Des manifestations monstres s’ensuivent. Les policiers confisquent dix millions de bulletins de vote.
 

21 septembre 2017 : Le tribunal constitutionnel impose des amendes de 7000 à 12 000 $US par jour à chacun des 22 membres de la commission électorale qui ne se conforme pas à sa décision.
 

29 septembre 2017 : Le gouvernement espagnol s’engage à empêcher la tenue du vote, tandis que les autorités catalanes s’engagent à aller de l’avant.
 

30 septembre 2017 : La police donne un ultimatum aux séparatistes catalans à la veille du référendum. Activistes et parents doivent quitter avant l’aube les écoles qu’ils occupent afin de les convertir en bureaux de vote.
 

1er octobre 2017 : Les forces policières espagnoles ont fait usage de balles de caoutchouc contre les électeurs afin de tenter d’arrêter la tenue du référendum. Malgré les nombreuses interventions et des centaines de blessés, la consultation s’est poursuivie.
 

2 octobre 2017 : Les résultats préliminaires indiquent que 90% des votes ont été en faveur de l’indépendance, selon la Catalogne.

2 commentaires
  • Neus Pont - Abonnée 2 octobre 2017 11 h 20

    Négociation?

    Charles Puigdemont, président de la Catalogne, depuis sa nomination dit et redit qu'il était prêt à négocier avec Madrid un référendum légal, avec tout ce que cela comportait et cela jusqu'à la dernière minute avant le 1-O.

    Le gouvernement de Mariano Rajoy s'est limité à répondre què c'était ilegal sans vouloir négocier,ni faire aucune autre proposition mais en augmentant la répression.

    Maintenant encore l'unique réponse envisagé par Madrid est la suspension de l'Autonomie (application de l'article 155) et l'arrestation de Puigdemont. Force brute et non politique. Pourquoi reçoit Rajoy un salaire comme politicien s'il ne fait pas son travail?

  • Raymond Saint-Arnaud - Abonné 2 octobre 2017 17 h 48

    La tmpête

    Rajoy a semé le vent , il récoltera la tempête.