En cas de doute, considérer les jeunes migrants comme des mineurs

Strasbourg — Les jeunes migrants ne doivent pas être soumis contre leur gré à des examens médicaux visant à déterminer leur âge et doivent, en cas de doute, être considérés comme des mineurs, plaide le Conseil de l’Europe dans un rapport publié mercredi. Examens dentaires, radiographies ou tests de « maturité sexuelle » : le recours « à des examens médicaux intrusifs » devrait être « réduit au minimum et doit rester une mesure intervenant en dernier ressort », affirme le Comité ad hoc pour les droits de l’enfant de l’organisation paneuropéenne. Les auteurs du rapport ont examiné comment les États membres du Conseil de l’Europe procèdent pour évaluer l’âge des jeunes migrants, lorsque ceux-ci sont dépourvus de papier d’identité. « Faute de preuves qu’une personne est un adulte, le principe général de présomption de minorité impose de considérer cette personne comme un enfant », souligne le rapport. Or, sur les 37 États européens ayant répondu aux enquêteurs du comité (pour 47 États membres), seuls 26 ont indiqué qu’ils appliquaient un tel principe.