Nicolas Sarkozy est renvoyé en procès

L’ex-président de droite français Nicolas Sarkozy
Photo: Charles Platiau Pool Agence France-Presse L’ex-président de droite français Nicolas Sarkozy

Après avoir échoué à revenir au pouvoir, l’ex-président de droite français Nicolas Sarkozy voit son horizon judiciaire s’obscurcir à nouveau avec son renvoi en procès pour ses dépenses faramineuses lors de la campagne présidentielle de 2012.

C’est la deuxième fois qu’un ancien président est renvoyé en procès dans une affaire politico-financière depuis 1958, après Jacques Chirac (1995-2007), condamné en 2011 à deux ans de prison avec sursis dans une affaire d’emplois fictifs à la mairie de Paris.

Nicolas Sarkozy, 62 ans, est renvoyé en procès pour financement illégal de campagne électorale, un délit passible d’un an de prison et de 3750 euros d’amende.

La décision du juge Serge Tournaire était attendue depuis quelques semaines. Le parquet de Paris avait aussi requis un procès pour Nicolas Sarkozy, qui a été sèchement éliminé en novembre à la primaire de son camp pour la présidentielle cette année.

L’ancien président se voit reprocher d’avoir dépassé le plafond des dépenses autorisées, « en engageant sans tenir compte des deux alertes adressées par les experts comptables de sa campagne […] des dépenses électorales pour un montant d’au moins 42,8 millions d’euros », a expliqué une source judiciaire.

Un chiffre bien au-dessus du plafond légal, alors fixé à 22,5 millions. Les images de certaines réunions du président sortant avaient impressionné par la débauche de moyens déployés. De réunions supplémentaires en meetings géants organisés dans l’urgence par la filiale d’une société, Bygmalion, la campagne avait pris des allures de « train qui filait à toute vitesse », avait lancé l’un des responsables de la campagne, Jérôme Lavrilleux.

Procédure contestée ?

Nicolas Sarkozy peut encore s’accrocher à l’espoir de voir la procédure contestée devant la chambre de l’instruction, car seul l’un des deux juges saisis, Serge Tournaire, a signé l’ordonnance. Des sources proches du dossier ont expliqué que l’autre juge saisi, Renaud van Ruymbeke, ne partageait pas la même analyse sur une implication de l’ancien chef de l’État.

Cadres de son parti UMP (aujourd’hui baptisé Les Républicains), responsables de l’équipe de campagne, dirigeants de la société Bygmalion, experts-comptables : le juge a ordonné le renvoi en procès de 13 autres personnes pour faux ou usage, escroquerie ou complicité, abus de confiance ou recel et complicité de financement illégal de campagne.

Car l’affaire porte avant tout sur un système de fausses factures à grande échelle pour masquer le dépassement du plafond, en profitant des faiblesses des contrôles.

Le scandale avait éclaté en 2014 quand des cadres de Bygmalion et Jérôme Lavrilleux avaient révélé l’existence de ce système au profit de la campagne de M. Sarkozy, alors qu’ils étaient eux-mêmes accusés de malversations, mais en faveur d’un autre ténor du parti Jean-François Copé, finalement mis hors de cause.

La triche avait consisté à imputer à l’UMP quelque 15,2 millions d’euros de dépenses de réunions de la campagne, qui auraient dû figurer au compte officiel du candidat.

Plusieurs rôles

L’enquête n’a pas permis de déterminer qui a donné l’ordre. Plusieurs protagonistes ont prêté un rôle clé à Jérôme Lavrilleux, mais ce dernier a toujours affirmé n’avoir été mis au courant qu’après la campagne.

Personne n’a mis en cause Nicolas Sarkozy pour les fausses factures.

En revanche, le parquet soulignait dans ces réquisitions que ses « instructions » pour organiser plus de réunions (jusqu’à un total de 44), avaient été « rigoureusement contraires aux impératifs » de maîtrise des dépenses rappelés par des experts-comptables.

« Il y a 46 cartons de factures. Fallait-il que je me plonge dans les 46 cartons ? » s’était défendu l’ex-candidat devant le juge. Il avait réfuté toute explosion des dépenses et soulevé une autre hypothèse, celle de surfacturations au profit des patrons de Bygmalion.

Dans le cadre de l’enquête, une expertise financière a conclu que les tarifs pratiqués par Bygmalion n’étaient pas anormaux.

Cette thèse d’une fraude conçue uniquement entre Bygmalion et l’UMP dans le dos des responsables de la campagne s’est encore plus étiolée quand les investigations ont révélé que d’autres dépenses, sans lien avec la société de communication, avaient été oubliées du compte. Le parquet les estimait à un minimum de 7,8 millions d’euros.