Un préjugé favorable pour l’entreprise locale

La «clause Molière» impose la connaissance du français sur les chantiers publics.
Photo: Loic Venance Agence France-Presse La «clause Molière» impose la connaissance du français sur les chantiers publics.

En Auvergne-Rhône-Alpes, il y aura cette année un appel d’offres pour rénover les trains régionaux. Afin de favoriser une entreprise de Clermont-Ferrand, la région lui a déjà confié certains de ses trains pour lui permettre de s’entraîner. Au moment de l’appel d’offres, elle pourra donc avoir un avantage évident sur ses concurrents.

Les régions françaises n’ont pas attendu Donald Trump pour revenir au protectionnisme. Cette pratique destinée à avantager coûte que coûte une entreprise régionale n’est qu’un des nombreux subterfuges qu’utilisent les régions françaises afin de contourner les lois européennes qui interdisent officiellement tout protectionnisme. On connaissait le « Made in France » défendu avec éloquence par le socialiste Arnaud Montebourg, mais depuis quelques années, les régions redoublent d’ingéniosité afin de favoriser leurs entreprises. Et, peu importent les règles européennes, elles ne s’en cachent même plus.

Le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez, s’est fait le champion de ce mouvement en annonçant l’été dernier son intention d’attribuer 90 % des marchés publics de son ressort aux entreprises de sa région. Tous les contrats en dessous de 25 000 euros, dit-il, seront automatiquement attribués à des entreprises locales. Et pour les autres, il compte redoubler d’ingéniosité en invoquant des règles de sécurité, les circuits courts, le bilan carbone, le délai d’intervention, le recours à l’apprentissage local… Et même la connaissance de la langue française !

La clause Molière

« On assiste à un changement de cap radical. Je crois que nous sommes en train de sortir d’une forme d’aveuglement à l’égard de la mondialisation », dit Vincent You, adjoint au maire d’Angoulême. Vincent You est connu en France comme le père de ce qu’on appelle la « clause Molière ». Une clause qui impose aux ouvriers de tous les chantiers publics de sa ville la connaissance du français pour des raisons de sécurité.

Responsable des achats à Angoulême, Vincent You avait déjà développé une politique d’approvisionnement local pour les cantines de sa ville. Lorsqu’en mars dernier il devint responsable du chantier de l’hôpital, il ne s’est pas résigné à ce que de nombreux ouvriers étrangers dits « détachés » y travaillent tout en payant leurs charges sociales en Roumanie ou à Chypre. « Il n’est pas normal que de l’argent public serve à financer des charges sociales dans un pays étranger », dit-il. Vincent You a donc fait ajouter dans le cahier des charges que « l’ensemble des ouvriers présents sur le chantier devront comprendre et s’exprimer en français ». Si tel n’est pas le cas, l’employeur est dorénavant contraint d’embaucher un interprète dûment assermenté auprès du tribunal.

Cette clause a aussitôt fait fureur et reçu l’aval de la Fédération française du bâtiment. Elle s’est répandue comme une traînée de poudre. Xavier Bertrand, président des Hauts-de-France, et Bruno Retailleau, président des Pays de la Loire, l’ont imposée à tous les marchés publics de leur région. La région Centre l’a votée à l’unanimité et celle de Normandie, avec une seule abstention. En quelques mois, cinq régions sur treize s’y sont ralliées ainsi que plusieurs départements, un grand nombre d’offices HLM et de nombreuses villes.

« Dans nos régions, 90 % des élus de gauche comme de droite sont d’accord avec ça, dit Vincent You. Il n’y a qu’à Paris qu’on ne semble pas tout à fait nous comprendre. » Le Collectif Franc-Parler, qui rassemble des élus locaux de toute la France et de toutes tendances, a en effet proposé de généraliser cette mesure en l’inscrivant dans la loi El-Khomri réformant le Code du travail. Mais le Sénat a voté contre en prétextant que l’amendement était inapplicable. Pourtant, la même loi El-Khomri voulait adjoindre un interprète aux inspecteurs du travail afin de leur permettre d’échanger avec les travailleurs détachés. « Comme s’il n’était pas plus simple d’exiger le français des travailleurs, comme on le fait, par exemple, quand un médecin étranger vient travailler en France », dit Vincent You. Le député socialiste girondin Gilles Savary s’est opposé à l’amendement en disant craindre des représailles contre les travailleurs français détachés à l’étranger.

Ni gauche ni droite

Mais son adoption n’est qu’une question de temps, croit Vincent You. « Depuis quelques années, avec le Brexit et l’élection de Donald Trump, le vent a complètement tourné sur ces questions », dit-il. L’achat local fait même des émules à gauche. Le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, a récemment publié une série de fiches appelées « Localim » afin d’inciter les acheteurs publics à s’approvisionner auprès des producteurs locaux. On y donne les « clés juridiques et techniques » pour approvisionner les cantines scolaires, par exemple, en produits locaux. Les acheteurs y apprennent que, pour privilégier les achats de proximité, ils peuvent invoquer des critères de qualité aussi bien que certaines exigences environnementales, comme le temps de transport. Le guide vient répondre à la demande de l’Association des maires de France qui se plaignait que les règles européennes rendaient la préférence locale illégale. D’ailleurs, certains élus dénoncent toujours le fait que 80 % du poulet consommé dans les cantines scolaires françaises est importé.

Le virus du protectionnisme se serait-il donc emparé de la France ? À Rennes, les responsables des achats entendent dorénavant rencontrer les entreprises locales avant les appels d’offres afin de discuter des critères d’attribution. Dans la ville de Dunkerque, dirigée par le socialiste Patrice Vergriete, les achats locaux sont passés de 36 % à 50 % depuis 2013. Dans le secteur public, 32 % des départements d’achat ont maintenant des objectifs d’achat en France. Mais ce mouvement n’a pas encore touché le secteur privé, où seulement 15 % des départements d’achat se sont fixé de tels objectifs. Le président de la région PACA, Christian Estrosi, s’est engagé à ce que 70 % des marchés publics soient attribués à des entreprises locales d’ici 2021.

Le FN est frustré

Devant ce mouvement, le Front national crie au plagiat. Ses dirigeants ont littéralement l’impression de se faire voler leur programme. Ses candidats avaient tous défendu l’achat local aux élections régionales de 2015, où ils sont arrivés en tête dans six régions. Le parti d’extrême droite voit aussi dans ce mouvement une façon pour les élus locaux de se rallier sans le dire à la « préférence nationale » que le parti de Marine Le Pen défend depuis toujours.

Pourtant, la tendance est loin de ne concerner que la France. Immédiatement après le triomphe du Brexit, la première ministre britannique, Theresa May, a proposé d’instaurer une politique d’embauche favorisant la main-d’oeuvre nationale. En même temps, le ministre de la Santé a dit vouloir rendre le système de santé « autosuffisant en médecins britanniques ». « L’achat chez soi n’est pas simplement l’affaire de Donald Trump et de Theresa May ni une question de droite ou de gauche, dit Vincent You. Il s’agit simplement de retrouver un certain sens de la proximité, du territoire et de l’enracinement. »

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