Valls à la défense des vétérinaires français

Le premier ministre français, Manuel Valls
Photo: Philippe Lopez Agence France-Presse Le premier ministre français, Manuel Valls

Les obstacles qui minent les accords de reconnaissance mutuelle (ARM) entre professionnels québécois et français seront à l’ordre du jour de la visite officielle que fera le premier ministre français Manuel Valls au Québec les 13 et 14 octobre prochains. C’est ce qu’a confirmé il y a une semaine à Paris le secrétaire d’État au Commerce extérieur Matthias Fekl à l’occasion de la 25e session de l’Assemblée des Français de l’étranger qui se tenait au ministère des Affaires étrangères. Le secrétaire d’État, qui accompagnera Manuel Valls, a affirmé que les premiers ministres français et québécois discuteront notamment de l’épineux cas des vétérinaires qui, après dix ans de discussions, ne sont toujours pas parvenus à se mettre d’accord. Une décision confirmée mardi par le ministre des Affaires étrangères Jean-Marc Ayrault qui a même affirmé à huis clos : « Il faut continuer à y mettre de la pression. »

Depuis l’entente générale signée à Québec le 17 octobre 2008 par le premier ministre québécois Jean Charest et le président français Nicolas Sarkozy, une centaine de ces ARM ont été conclus afin de permettre la reconnaissance mutuelle des diplômes et des compétences des membres des ordres professionnels et des corps de métiers de France et du Québec. Pourtant, l’insatisfaction gronde en France où plusieurs estiment que certains de ces accords favorisent indûment le Québec.

« Lorsque je rencontre mes collègues médecins et pharmaciens, je constate que tous ont plus ou moins le sentiment d’avoir été les dindons de la farce et d’avoir signé des accords déséquilibrés », a déclaré au Devoir le président du Conseil national de l’ordre des vétérinaires (français) Michel Baussier. Selon lui, l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec (OMVQ) « bloque des quatre fers » depuis dix ans la signature d’un ARM parce qu’il refuse la réciprocité.

La faute au corporatisme ?

« Nous sommes prêts à offrir un permis de travail à tous les diplômés de l’école de médecine vétérinaire de Saint-Hyacinthe comme nous le faisons pour les diplômés européens, mais nous exigeons la réciproque », dit-il. Du côté québécois, on tient impérativement à ce que les candidats fassent un stage et passent un examen nord-américain (le NAVLE). « Nous contestons cet examen et ces stages, dit Michel Baussier. Notre expérience avec les 27 pays membres de l’Union européenne nous montre qu’ils sont inutiles. »

Pour exercer au Québec, actuellement, un diplômé français doit réussir quatre examens, ce qui peut demander deux ans de préparation et coûter 10 000 dollars. Même les spécialistes français de très haut niveau qui enseignent à Saint-Hyacinthe et forment les vétérinaires québécois n’ont pas le droit d’exercer au Québec dans leur spécialité.

C’est le cas d’Éric Troncy, spécialiste en anesthésie animale, qui malgré ses diplômes de l’École vétérinaire de Lyon et de la faculté de médecine vétérinaire de l’Université de Montréal ne peut exercer hors de l’université, où il doit d’ailleurs renouveler son permis chaque année. « C’est pathétique, dit-il. Au Québec, il manque de vétérinaires en région, surtout pour les grands animaux. Mes collègues et moi formons des vétérinaires québécois et pourtant, on nous dit que nous ne sommes pas compétents pour soigner les animaux. »

Le conseiller consulaire de Montréal François Lubrina, qui participait lundi à la réunion du quai d’Orsay, n’hésite pas à accuser de « corporatisme » l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec (OMVQ). Selon lui, plusieurs dizaines de vétérinaires français seraient prêts à venir pratiquer au Québec si on levait ces obstacles. Il rappelle que la France, de son côté, a levé toute restriction en matière de nationalité afin que les professionnels québécois obtiennent en France le même statut que les professionnels européens.

Protéger le public

« Tous les vétérinaires nord-américains passent un examen écrit, le NAVLE. C’est une simple question d’équité que les vétérinaires français qui veulent exercer chez nous le passent aussi », tranche le président de l’OMVQ, Joël Bergeron. Selon lui, les vétérinaires québécois ont déjà fait un bon bout de chemin en ne proposant à leurs collègues français qu’un seul examen au lieu des quatre auxquels sont soumis les vétérinaires québécois. « N’oublions pas que notre rôle, c’est d’abord d’assurer la protection du public. »

En ce qui concerne l’interdiction de pratiquer hors de l’université qui touche les spécialistes universitaires, il en rejette la responsabilité sur l’Ordre des professions du Québec. « Cela fait des années que nous réclamons une modification des règlements de l’Ordre pour autoriser cette pratique. » L’adoption prochaine de la loi 98 sur l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel pourrait en offrir l’occasion, dit-il.

Joël Bergeron reconnaît néanmoins qu’il existe une différence de culture entre les ordres professionnels français et québécois. Alors qu’en France, le diplôme équivaut presque automatiquement à un permis de travail, ce n’est pas le cas en Amérique du Nord. Est-ce pour cette raison que, selon Michel Baussier, les ARM signés ces dernières années par les professions médicales ne respectent pas le principe de réciprocité ?

François Lubrina cite notamment les accords concernant les médecins et les pharmaciens. Le premier « fonctionne plutôt bien, mais il n’est pas du tout équitable », nous a déclaré un médecin français exerçant depuis quelques années au Québec. En effet, les médecins français qui veulent exercer au Québec sont soumis à un stage d’adaptation et d’évaluation — stage qu’il faut souvent attendre pendant des mois, précise notre interlocuteur — ce qui n’est pas le cas en sens inverse. Sans compter que les médecins admis au Québec sont tenus de pratiquer en institutions pendant cinq ans sans possibilité d’ouvrir un bureau privé. Une condition inexistante en France pour les médecins québécois.

« Assez d’hypocrisie ! dit Michel Baussier. Ces exigences tatillonnes sont mesquines, voire humiliantes. Il faut se faire confiance. » Selon lui, la visite de Manuel Valls pourrait être l’occasion de faire bouger les choses.

Un comité d’accueil

Des Montréalais promettent d’accueillir le premier ministre français, Manuel Valls, avec slogans et pancartes, ce mardi à Montréal. Quelques groupes Facebook ont fait état d’une manifestation qui doit avoir lieu en marge de la rencontre entre M. Valls, le premier ministre du Québec, Philippe Couillard, et le premier ministre du Canada, Justin Trudeau, à la Chambre de commerce du Montréal métropolitain. Les trois hommes doivent discuter des occasions d’affaires découlant de la mise en oeuvre de l’Accord économique et commercial global. Les manifestants promettent plutôt de rappeler à l’élu français qu’ils sont en désaccord avec la réforme de la loi du travail, adoptée en juillet malgré une forte opposition populaire. Marie-Michèle Sioui


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