Et maintenant, que se passe-t-il?

D’abord invoquer l’article 50, puis négocier

Les Britanniques n’ont pas fini d’entendre parler du Brexit, malgré leur choix jeudi. En effet, le référendum enclenche un processus législatif qui s’annonce périlleux et qui devrait durer deux ans.

Le résultat du référendum britannique n’est pas en soi juridiquement contraignant. Pour enclencher le processus légal de son retrait, le Royaume-Uni doit d’abord signifier son intention de quitter l’Union européenne (UE) au Conseil européen, en invoquant l’article 50 du Traité de Lisbonne. Celui-ci stipule que « tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union ».

Une fois l’article 50 invoqué et activé, un retour dans l’UE n’est possible qu’avec le consentement unanime des 27 autres États membres.

Commencera alors une période de deux ans de négociations. L’objectif : une entente détaillant les modalités du retrait britannique et la mise en place d’un cadre pour les relations futures avec l’UE, notamment au sujet d’un possible accès au marché unique.

Ce délai peut être plus court si un accord est rapidement atteint — ce qui est peu probable. Il peut aussi être prolongé, mais encore une fois uniquement avec l’accord unanime des 27 États membres restants.

Durant ces négociations, le Royaume-Uni reste un membre de l’UE. Les lois et les règles européennes continuent de s’y appliquer, mais les Britanniques ne peuvent plus participer à leur élaboration ni à tout autre processus décisionnel européen.

Une approbation en trois étapes

Une fois un accord esquissé, celui-ci doit être approuvé au préalable par le Parlement européen, qui bénéficie d’un droit de veto. Il doit ensuite être entériné par une majorité qualifiée au Conseil européen, c’est-à-dire par au moins 20 des 27 États membres restants, représentant au moins 65 % de la population de l’UE. Finalement, les députés britanniques à Westminster doivent aussi l’approuver.

Les traités liant le Royaume-Uni à l’UE cessent d’être applicables à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait.

Si les pourparlers n’aboutissent pas au bout des deux ans de négociation et qu’aucun prolongement n’est accordé, le Royaume-Uni perd son accès au marché commun européen et doit retourner aux règles de l’Organisation mondiale du commerce, ce qui implique un rétablissement des droits de douane.

En terrain inconnu

Le Royaume-Uni étant le premier pays à manifester sa volonté de quitter l’UE, l’article 50, en vigueur depuis 2009 seulement, n’a jamais été mis à l’épreuve jusqu’à maintenant.

Le correspondant juridique de la BBC, Clive Coleman, souligne d’ailleurs que personne ne sait vraiment comment le processus de retrait se déroulera. Les Européens sont en terrain inconnu, tout est à inventer.

La BBC rappelle aussi qu’ultimement, le processus de retrait impliquera l’annulation de l’European Communities Act de 1972. Cette législation marquait l’entrée du pays dans la Communauté économique européenne (l’ancêtre de l’UE) et donnait préséance aux lois européennes au Royaume-Uni.

Le processus est aussi synonyme d’un intense travail juridique, alors qu’environ 80 000 pages d’accords européens adoptés au cours des 50 dernières années devront être passées au crible en vue de décider lesquels seront abrogés, amendés ou conservés.

 

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