Le gouvernement veut faire adopter sans vote sa réforme du droit du travail

Le premier ministre, Manuel Valls, a lui-même annoncé que le gouvernement recourrait à une disposition de la Constitution pour adopter son projet sur le travail.
Photo: Éric Feferberg Agence France-Presse Le premier ministre, Manuel Valls, a lui-même annoncé que le gouvernement recourrait à une disposition de la Constitution pour adopter son projet sur le travail.
Face au blocage de députés de gauche, le gouvernement français a décidé de faire adopter sans le vote du Parlement sa réforme controversée du droit du Travail. La droite, minoritaire, a réagi en déposant une motion de censure pour le faire tomber.

Le premier ministre, Manuel Valls, a annoncé mardi à l’Assemblée nationale le recours à une disposition de la Constitution permettant à l’exécutif de contourner l’absence de majorité pour adopter le texte, présenté comme la dernière grande réforme du quinquennat du président socialiste François Hollande.

« Poursuivre le débat parlementaire fait courir le risque de revenir sur l’ambition du projet de loi, de renoncer à sa cohérence, d’abandonner le compromis que nous avons construit et d’offrir le spectacle désolant de la division et des postures politiciennes », a plaidé Manuel Valls.

Réuni en urgence, le gouvernement lui a donné carte blanche pour engager sa responsabilité. Selon l’article 49-3 de la Constitution, si aucune motion de censure n’est votée, le texte sera considéré comme adopté par l’Assemblée. Il sera cependant encore soumis au vote du Sénat — à majorité de droite — avant de revenir à l’Assemblée, où le gouvernement pourrait à nouveau recourir au 49-3 pour son adoption définitive.

Mais l’opposition de droite a déposé mardi une motion de censure, qui sera débattue jeudi et soumise au vote de l’Assemblée, en dénonçant « l’impasse dans laquelle François Hollande a mené [le] pays ». Les communistes et la gauche radicale ont aussi appelé à censurer l’exécutif.

Les frondeurs

La quarantaine de députés socialistes frondeurs, dont les voix étaient nécessaires pour obtenir une majorité sur le projet, se réunissent mercredi pour arrêter une position. Pour être adoptée, une motion de censure doit recueillir au moins 288 voix. Les frondeurs pourraient être réticents à faire tomber le gouvernement, mais leur porte-parole, Christian Paul a averti : « L’enjeu d’une motion de censure, ce n’est pas simplement d’exprimer la défiance à l’égard du gouvernement, c’est d’abord de faire en sorte que la loi travail ne soit pas adoptée », a-t-il souligné.

Manuel Valls a dit mardi soir sur la chaîne TF1 ne pas craindre que son gouvernement puisse être renversé. « À chacun de prendre ses responsabilités. S’il y a des députés de gauche qui veulent voter la motion de censure de la droite, ils n’ont qu’à le faire », a-t-il lancé.

Ce psychodrame n’est que le dernier d’une longue série depuis le virage social-libéral entamé par le président Hollande à mi-mandat, puis son virage sécuritaire après les attentats djihadistes de novembre à Paris.

La crise a été déclenchée par cette réforme du droit du travail qui vise, selon le gouvernement, à donner plus de souplesse aux entreprises pour lutter contre un chômage de masse (plus de 10 %). Mais la réforme est jugée trop libérale par ses détracteurs à gauche qui craignent une aggravation de la précarité. La droite, elle, juge que le texte ne va pas assez loin.