La France franchit le pas de la pénalisation des clients

La France a rejoint mercredi le camp des pays européens sanctionnant les clients de prostituées, une mesure à l’efficacité incertaine qui a fait l’objet de vifs débats et divise la classe politique comme les associations d’aide aux prostituées.

En vertu d’un texte auquel les députés ont donné leur feu vert définitif, les contrevenants à l’interdiction de « l’achat d’actes sexuels » seront à l’avenir passibles d’une amende de 1 500 euros (2 250 dollars canadiens), pouvant grimper à 3 700 euros (5 550 dollars canadiens) en cas de récidive.

Une peine complémentaire, elle aussi inédite, pourra être prononcée, sous la forme d’un stage de sensibilisation aux conditions de la prostitution.

Avant le vote, une soixantaine de prostituées s’étaient réunies aux abords de l’Assemblée nationale derrière une banderole proclamant : « Putes aux poings levés contre la pénalisation des clients ». Certaines scandaient « clients pénalisés, putes assassinées ».


Sanctionner les clients
 

Tous les pays européens punissent le proxénétisme, mais la France n’est que le cinquième à franchir le cap d’une législation sanctionnant aussi les clients de prostituées, après la Suède, pionnière dès 1999, la Norvège, l’Islande et le Royaume- Uni.

En arriver là n’a pas été une mince affaire, avec un épique marathon parlementaire de près de deux ans et demi jusqu’au vote de mercredi.

Selon les estimations officielles, la France compte entre 30 000 et 40 000 prostitué(e)s, dont une majorité d’étrangères, originaires d’Europe de l’Est, d’Afrique, de Chine et d’Amérique latine.

La pénalisation des clients est la mesure phare d’un texte plus global de la majorité socialiste au pouvoir, qui comporte diverses dispositions visant à renforcer la lutte contre le proxénétisme et favoriser les aides à sortir de la prostitution.

Ce texte supprime aussi le délit de racolage passif, institué en 2003 à l’initiative de l’ancien président de droite Nicolas Sarkozy, à l’époque ministre de l’Intérieur, et qui était dénoncé par les associations d’aide aux prostituées.

Les deux chambres du Parlement n’ont jamais réussi à s’entendre sur la sanction des clients depuis les premiers débats fin 2013 : à trois reprises, l’Assemblée nationale, contrôlée par la gauche, l’a votée mais le Sénat, majoritairement de droite, l’a retoquée.

C’est faute d’un accord sur un texte commun que le dernier mot revient aujourd’hui aux députés.


Vifs débats
 

Le sujet a divisé au sein même des partis politiques et fait l’objet de vifs débats dans l’opinion, avec notamment la publication d’un « manifeste des 343 salauds », dans lequel des personnalités revendiquaient leur « droit » à recourir à une prostituée.

Mais pour ses partisans, la pénalisation des clients doit aider à dissuader la demande et considérer les prostituées « comme des victimes et non plus comme des délinquantes », selon la députée socialiste Maud Olivier, à l’origine du texte.

« Cette loi est indispensable pour qu’on ne puisse plus considérer comme normal d’acheter le corps d’une personne », a-t-elle déclaré à l’AFP en se disant « fière que le pays vote cette loi ».

« Il y a une attente à l’international sur cette loi qui est immense », renchérit Grégoire Théry, du Mouvement du Nid, une association prônant l’abolition de la prostitution.

Pour ses détracteurs, sanctionner les clients « va mettre en danger les travailleuses du sexe », qui seront plus isolées, critique à l’inverse Sarah-Marie Maffesoli, de l’ONG Médecins du monde.

La pénalisation des clients a aussi été farouchement combattue par des associations de prostituées qui présentent leur activité comme volontaire et s’inquiètent d’une perte de revenus.

« Les conséquences, on les voit déjà. Celles qui peuvent se le permettre partent travailler dans des pays frontaliers, les autres cherchent des agences, des salons, des intermédiaires qui vont jouer le rôle de proxénètes, afin de les mettre en contact avec des clients », affirme Morgane Merteuil, du Syndicat du travail sexuel (Strass).

Certains experts pointent la difficulté à mettre en pratique la nouvelle interdiction à l’heure d’Internet. « Les sites de rencontres sont un des grands paramètres de mise en relation entre prostituées et clients. Puis les gens se téléphonent. Comment contrôlez-vous ça ? » s’interroge ainsi le sociologue Laurent Melito.

4 commentaires
  • Johanne St-Amour - Inscrite 6 avril 2016 16 h 28

    Article controversé!

    Bravo la France qui, enfin, a décidé de ne plus cautionner ce que certainEs appellent le viol tarifé! On parle de 5 pays qui ont adopté le « modèle nordique », mais on oublie que le Canada s'en inspire grandement.

    Par ailleurs, cet article est plutôt controversé. L'auteure parle dans le premier paragraphe d'« une mesure à l’efficacité incertaine»: il aurait été intéressant de savoir sur quoi se base cette journaliste pour faire de telles affirmations. De toute évidence, elle n'a pas lu les conclusions de rapports qui indiquent que la prostitution a diminué de moitié en Suède depuis la loi criminalisant les clients.

    On lit très peu de commentaires de la part de survivantes de la prostitution ici également : très dommage. Est-ce un parti pris?

    Dans Le Monde on rapporte les commentaires de Manuel Valls qui mentionne: « une avancée majeure pour le respect de la personne humaine, pour les droits des femmes ». Ainsi que de Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes qui dit : «Avec ce vote, « la France affirme avec force que l’achat d’actes sexuels est une exploitation du corps et une violence faite aux femmes ».

  • Johanne St-Amour - Inscrite 6 avril 2016 16 h 34

    D'autres commentaires

    Pour sa part, le journal Llibération rapporte ces commentaires:

    "«Non, la prostitution n’est pas le plus vieux métier du monde, c’est la plus vieille domination subie par la femme», a renchéri la communiste Marie-George Buffet.

    Plusieurs associations abolitionnistes, comme le Mouvement du Nid, féministes comme Osez le féminisme, ou le Haut conseil pour l’égalité hommes/femmes, ont salué une «étape historique» dans la «conquête des droits des femmes»."

    Précision: la France est le 5e pays européen à voter une telle loi.

  • Denis Paquette - Abonné 6 avril 2016 21 h 28

    Et les laisser pour compte, des parias

    N'est ce pas en faire une activitée défendue, et qu'est-ce que l'on fait avec les laisser pour compte des parias

    • Johanne St-Amour - Inscrite 7 avril 2016 10 h 17

      M. Paquette,

      Depuis décembre 2014 au Canada, la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d'exploitation décriminalise les prostituées (sauf près des aires où pourraient se retrouver des enfants, ce qui est contesté par les abolitionnistes et autres) et criminalise les clients, l'achat d'actes sexuels.

      Peut-être parce qu'on est en 2016 et qu'enfin plusieurs pays reconnaissent que la prostitution n'est pas une activité comme une autre. Que le fameux « consentement » auquel se raccroche les personnes qui militent pour la prostitution (comme Québec solidaire) doit faire place à la «consensualité ».

      Parce que cette activité est un leurre puisque 80% des personnes qui sont prostituées sont sous le joug d'un proxénète. Parce que les femmes qui y sont piégées le sont souvent à partir de l'âge de 13-14 ans, qu'elles ont majoritairement subies des agressions sexuelles dans le passé, qu'elles sont socioéconomiquement lésées. À noter également que plusieurs femmes autochtones ou issue d'une minorité visible y sont surreprésentées.