Quand François Hollande imite Stephen Harper

Les récents attentats à Paris ont poussé le gouvernement vers la politique du tout à la sécurité.
Photo: Matthieu Alexandre Agence France-Presse Les récents attentats à Paris ont poussé le gouvernement vers la politique du tout à la sécurité.

« Dans quel guêpier la gauche est-elle allée se fourrer? » Voilà la réflexion qu’on entend le plus souvent ces jours-ci derrière les portes de l’Assemblée nationale parmi les élus socialistes et même chez des élus de droite. Alors que sa cote de popularité était à la hausse pour la première fois depuis le début du quinquennat, alors que les Français approuvaient la hauteur avec laquelle le président avait réagi aux attentats du Bataclan, alors que les socialistes s’étaient plutôt bien tirés des dernières élections régionales, plusieurs ont l’impression que François Hollande vient de commettre une des principales bévues de son mandat.

C’est le 16 novembre, à la surprise générale, qu’il dévoile son projet d’intégrer dans la constitution la possibilité de déchoir de sa nationalité un Français binational coupable d’actes terroristes. Nous sommes trois jours à peine après les attentats du Bataclan, devant le Parlement réuni solennellement en Congrès. L’émotion est à son paroxysme. La veille, à l’Élysée, ses conseillers se sont creusé les méninges pour tenter de peaufiner un discours capable de symboliser l’union nationale que veut représenter le président en ce moment historique. La mesure paraît symbolique. Elle veut montrer que la gauche est capable d’autorité. Elle veut enfin unir la gauche et la droite. Et pour cause, les élus du Front national seront les premiers à annoncer qu’ils voteront pour.

En pratique, il s’agit simplement d’étendre à ceux qui sont nés français la déchéance de nationalité qui existe déjà pour ceux qui l’ont acquise. Dans tous les cas, la réforme ne concerne évidemment que les binationaux dans la mesure où il ne saurait être question de créer des apatrides.

Un débat symbolique

Maître de la « synthèse », François Hollande se serait-il inspiré de la loi sur la citoyenneté canadienne introduite par Stephen Harper et qui permet elle aussi de retirer la citoyenneté à tout sujet binational coupable de terrorisme, de trahison, d’espionnage ou d’avoir pris les armes contre le Canada ? François Hollande s’inspirait plutôt d’une mesure symbolique qui traînait depuis longtemps dans le programme du Front national. Mais, c’est surtout Nicolas Sarkozy qui l’avait popularisée lors de son célèbre discours de Grenoble en 2010.

En réalité, cette possibilité de déchéance existe déjà dans le code civil français ainsi que l’a révélé le politologue Patrick Weil. Celui-ci affirme en effet que « le Français qui se comporte en fait comme le national d’un pays étranger peut, s’il a la nationalité de ce pays, être déclaré, par décret après avis conforme du Conseil d’État, avoir perdu la qualité de Français ». Plus de 200 personnes ont ainsi perdu la nationalité française entre 1938 et 1952. Depuis, cet article n’a été appliqué qu’à trois reprises.

On comprend que le débat qui déchire les parlementaires est essentiellement symbolique. D’autant qu’on ne voit pas comment le fait de perdre sa nationalité française pourrait dissuader un terroriste dont le rêve ultime consiste à se faire exploser en tuant le plus de Français possible.

Deux classes de citoyens

François Hollande ne peut pas ignorer que, si sa proposition est approuvée par 85 % des Français (et même 80 % des sympathisants socialistes), elle hérisse une grande partie de la gauche pour qui elle a pour conséquence de créer deux classes de citoyens. Selon le spécialiste de l’islam Olivier Roy, cette loi va « à l’encontre du principe d’égalité devant la loi ». « Ce n’est plus le crime qui détermine la peine [principe essentiel du droit], mais l’origine de la personne, écrit-il dans Le Monde. Ce faisant, cette loi est perverse : en créant deux classes de citoyens — ceux à nationalité irréversible [pour le moment du moins] et les autres. »

C’est à peu de chose près ce qu’avait rétorqué l’ancien garde des Sceaux Robert Badinter à Nicolas Sarkozy en 2010 en l’accusant de « faire des discriminations contre les Français au regard de mêmes crimes, de même infractions, selon l’origine de la personne, selon les modalités d’acquisition de la nationalité française ». L’argument ébranle aujourd’hui une large partie des élus de gauche, et même de droite.

Pour le premier secrétaire du PS, Jean-Christophe Cambadélis, il ne faut créer ni « discrimination entre les Français », ni « apatrides ». Concernant ces derniers, c’est d’ailleurs la philosophe Hannah Arendt qui affirmait que la perte de patrie et de statut politique revenait « à être expulsé de l’humanité entière ». À droite, Alain Juppé a émis des réserves très semblables, avant de se rallier finalement à Nicolas Sarkozy. « Ce qui doit être sanctionné, c’est l’acte terroriste, pas le lieu de naissance de son auteur ou de ses parents », a soutenu l’ancien premier ministre François Fillon.

À gauche, d’aucuns ont tenu à préciser que, si le droit du sang était clairement une valeur de droite, le droit du sol n’avait pas pour autant toujours été une valeur de gauche. Pour Renan par exemple, au-delà du sol ou du sang, il fallait essentiellement désirer être français pour l’être. « La patrie, c’est ce qu’on aime […] une communauté d’idées, d’intérêts, d’affections, de souvenirs et d’espérances », disait aussi Fustel de Coulange. Or, si le terroriste manifeste une volonté, c’est bien la haine de la patrie.

Pourquoi pas l’indignité nationale ?

Pour ne pas créer ainsi deux catégories de Français, le socialiste Benoît Hamon a plutôt proposé de ressusciter la peine éminemment symbolique d’« indignité nationale ». Créée en août 1944 par le général de Gaulle, cette peine privait du droit de vote, d’être élu, d’exercer certains emplois et de posséder une arme ceux qui avaient collaboré avec les nazis pendant l’Occupation. Cette disposition fut supprimée par une loi d’amnistie de 1951. À droite, l’ancien numéro deux des républicains, Nathalie Kosciusko-Morizet, se dit d’accord. « La peine d’indignité nationale, qui peut s’appliquer à tous, sera créatrice d’unité. Alors préférons-la », dit-elle.

Mais, pour François Hollande, même si elle faisait l’unanimité, la peine d’indignité nationale ne semble pas revêtir le même caractère symbolique qu’une mesure historiquement défendue à la fois par Nicolas Sarkozy et par Marine le Pen. C’est pourquoi d’aucuns discernent dans cette proposition un calcul essentiellement politicien. Alors que ses réserves de voix à l’extrême gauche sont pratiquement inexistantes, François Hollande n’a aucune chance d’être réélu en 2017 sans aller chercher des voix à la droite du Parti socialiste. Or, ce geste en apparence magnanime se veut la preuve que le président est capable de rallier les Français au-delà de son parti. Quitte à devoir faire ravaler sa salive à sa propre ministre de la Justice, Christiane Taubira, qui juge la mesure « dérisoire », sans pour autant démissionner.

Voici comment le sociologue Michel Fize expliquait dans le Huffington Post la manoeuvre présidentielle. « On voit bien les véritables motifs de M. Hollande dans cette sinistre affaire : paraître rassurer la droite républicaine, mais en réalité la casser en la privant de sa base autoritaire, incarnée par Nicolas Sarkozy, l’obsession du président [et vice-versa], sans déplaire au centre [-droit], représenté par l’UDI et le MoDem, dans la perspective, évidemment, du ralliement de l’une et de l’autre à sa candidature à la présidentielle de 2017. »

L’adoption d’une réforme constitutionnelle exige l’aval des trois cinquièmes du total des élus du Sénat et de l’Assemblée nationale.

1 commentaire
  • Maryse Veilleux - Abonnée 9 janvier 2016 15 h 42

    L'importance du contexte

    Oui l'idée au sens littéral est la même que celle de Mr. Harper, sauf que lui appliquait sa vision du terrorrisme à des manifestants pro-environnementaux. Outre cette simple définition il instaurait un régime de peur qui nous faisait glisser vers un état policier, si ce n'eût été l'élection de monsieur Trudeau. On ne peut parler des intentions de monsieur Hollande sans bien définir la France et son histoire avec le terrorrisme. Je me demande toutefois ce qu'ils feront des personnes qui sont là depuis des générations (ils vont les envoyer où?)... la violence sociale qui sévit en France n'est pas la même que celle au Canada, bien que quelques personnes ont revendiqués des actes violents au nom d'EI, sans commune mesure avec celles de Paris. Bientôt l'Allemagne emboîtera probablement le pas avec ce qui s'est passé à Cologne. Par contre la France aurait dû réviser sa politique d'intégration qui n'est pas une réussite. Les partis politiques, quels qu'ils soient, dès qu'ils sont au pouvoir, doivent vivre avec une perspective différente. Même Siryza, en Grèce, a dû reculer devant la pression de l'UE. Je ne crois pas qu'il ait voulu trahir son peuple mais le sauver d'un destin bien pire. Quoiqu'il en soit, il ne faut pas comparer les décisions intégralement mais les placer dans la perspective des situations, de l'histoire du pays ainsi que de l'idéologie du parti au pouvoir. Et tant mieux si le FN y perds des votes, cela plongerait la France encore plus profond dans le cahos.