La Cour suspend la résolution catalane

Madrid — La Cour constitutionnelle espagnole a suspendu mercredi soir, dans l’attente d’une décision sur le fond, la résolution du Parlement catalan proclamant l’ouverture du processus censé mener la région vers l’indépendance de l’Espagne en 2017 au plus tard, selon une source judiciaire.

Les 11 magistrats de la cour ont rendu un arrêt dans lequel ils acceptent de se saisir du recours déposé contre ce texte par le gouvernement espagnol mercredi à la mi-journée. Le dépôt du recours entraîne la suspension automatique de la résolution adoptée lundi, dans l’attente de son examen sur le fond.

Réagissant à cette décision, le gouvernement catalan a affirmé qu’il continuera à mettre en oeuvre le projet séparatiste détaillé dans la résolution adoptée par le parlement régional lundi. « La volonté politique du gouvernement catalan est d’aller de l’avant concernant le contenu de la résolution approuvée lundi », a déclaré Neus Munte, après la décision de la cour.

La résolution contestée « déclare solennellement le lancement du processus de création d’un État catalan prenant la forme d’une République », que les indépendantistes veulent achever dès 2017.

Ce texte, sans précédent historique, précise que le Parlement de la Catalogne — région de 7,5 millions d’habitants représentant 20 % du PIB de l’Espagne — est « souverain » et ne se soumettra plus aux décisions de la cour constitutionnelle qu’il juge « illégitime » et « sans compétences ».

Ceux qui ont adopté cette résolution veulent « en finir avec la démocratie et l’État de droit » et « casser l’unité de l’Espagne », a martelé M. Rajoy.

Rajoy refuse

« Je ne le permettrai pas » et « j’ai pour cela le soutien de la majorité des Espagnols », a affirmé M. Rajoy qui se pose en garant de l’unité nationale, à 40 jours des élections législatives.

Le gouvernement demande en outre à la cour de notifier « personnellement » cette résolution à 21 responsables catalans — dont la présidente du Parlement, Carme Forcadell, le président catalan sortant, Artur Mas, et les membres du bureau du Parlement catalan —, une manière de les prévenir des conséquences que pourraient entraîner pour eux le non respect de la décision de la cour.

M. Rajoy a promis d’agir de manière prudente alors que beaucoup d’observateurs craignent un emballement de la crise en pleine campagne électorale et alors que le Parlement espagnol est déjà dissous.

Le chef du gouvernement s’était entretenu mardi pendant près d’une heure avec le chef de l’opposition socialiste, Pedro Sanchez, qui a rappelé mercredi matin qu’il était d’accord avec lui pour « défendre la Constitution et la légalité ». Le défi posé par les indépendantistes « est d’une extraordinaire gravité », a dit M. Sanchez sur la chaîne privée TV5.

Le candidat socialiste a cependant dénoncé « l’inaction », du gouvernement espagnol dirigé par M. Rajoy pendant quatre ans face à la poussée de fièvre indépendantiste, en partie alimentée par la crise et la corruption. Il a plaidé pour le « dialogue » et « une solution politique », passant par une réforme fédéraliste de la Constitution.

Poursuites pénales ?

Alors que le gouvernement préparait son recours, le parquet de l’Audience nationale, juridiction spécialisée notamment dans les affaires d’État, a diffusé un rapport soulignant que les responsables catalans de la résolution s’exposaient à des poursuites pénales pour « sédition » et « désobéissance », notamment.

Dans cet exposé de 11 pages, le parquet précise aussi les peines encourues : jusqu’à 15 ans de prison en matière de sédition. Menaçant, il prévient que la police judiciaire a l’obligation de notifier dans les 24 heures au ministère public tout délit en lien avec ces faits.

Depuis 2010, la cour a rendu des décisions systématiquement défavorables aux partisans de l’indépendance de la Catalogne ou d’une plus grande autonomie de cette région. Ainsi, a-t-elle raboté un statut qui accordait de larges compétences à la région, en 2010, comme le lui demandait Mariano Rajoy, alors chef de l’opposition. Elle a aussi interdit, en 2014, la tenue en Catalogne d’un référendum d’autodétermination.

1 commentaire
  • Jean-Pierre Martel - Abonné 12 novembre 2015 07 h 08

    Vers une guerre civile en Espagne ?

    La position de Madrid ressemble à celle d'un époux qui dirait à sa femme : "Tu ne peux pas divorcer sans ma permission parce que cela est contraire aux lois de l'Église."

    L'indépendantisme catalan est un problème politique et non judiciaire. Si Madrid ne veut pas en entendre parler, il signifie aux indépendantistes que la seule voie pour eux d'acquérir leur indépendance, c'est par la force des armes.

    Apparemment, l'Espagne n'a tiré aucune leçon de la guerre civile qui a déchiré ce pays de 1936 à 1939.