Artur Mas devant la justice espagnole

La justice espagnole a convoqué mardi le président indépendantiste catalan, Artur Mas, pour désobéissance civile en 2014, deux jours après la victoire des séparatistes aux régionales en Catalogne, où son camp a immédiatement dénoncé un « procès politique ».

M. Mas est convoqué aux fins d’inculpation pour désobéissance civile. Il sera entendu le 15 octobre pour avoir organisé fin 2014 une consultation sur l’indépendance de sa région, a-t-on appris mardi de source judiciaire.

« Nous faisons face à un procès politique, a déclaré Neus Munté, porte-parole du gouvernement régional. Que le parquet et le gouvernement portent plainte contre un président démocratiquement élu […] pour avoir écouté la voix de son peuple est une énorme anomalie démocratique. »

La citation à comparaître délivrée par le Tribunal supérieur de justice de Catalogne (cour d’appel) a été rédigée deux jours après la victoire dimanche aux régionales du camp indépendantiste, qui a obtenu la majorité absolue des sièges au Parlement régional (72 sur 135). Les séparatistes n’ont cependant pas la majorité des voix, témoignage de la profonde division de la société catalane sur la question de l’indépendance.

M. Mas est convoqué par la justice espagnole pour avoir décidé d’organiser le 9 novembre 2014, au nom de la liberté d’expression, une consultation sans valeur légale sur l’indépendance de la Catalogne, le gouvernement national (conservateur) de Mariano Rajoy lui ayant refusé depuis 2012 l’organisation d’un référendum d’autodétermination. Près de 2,3 millions de personnes y avaient participé et 1,9 million d’entre elles s’étaient prononcées pour l’indépendance.

Enquête pénale

La consultation avait cependant été interdite par le Tribunal constitutionnel, saisi par le gouvernement et dont la majorité des juges sont de tendance conservatrice. Le tribunal avait conclu que le président catalan abordait ainsi un sujet national, l’unité de l’Espagne, qui n’était pas de sa compétence.

La justice a du coup ouvert en décembre une d’information judiciaire visant M. Mas pour la consultation du 9 novembre. L’enquête pénale, concernant aussi deux autres responsables de l’exécutif catalan, cherche à établir s’il s’est rendu coupable de désobéissance civile, de malversations concernant des fonds publics et d’usurpation de fonctions, en organisant ce scrutin.

La consultation avait en partie été organisée, avec l’aide de 41 000 bénévoles, par l’exécutif catalan, notamment dans des écoles publiques.

La convocation intervient à un moment où la coalition indépendantiste Junts pel Sí (Ensemble pour le Oui) dont fait partie M. Mas doit encore négocier avec l’autre liste indépendantiste, la CUP (candidature d’unité populaire, d’extrême gauche), pour former une majorité stable au parlement régional.

La première séance en vue de l’investiture de l’exécutif catalan doit intervenir au plus tard 30 jours ouvrables après les élections, soit en novembre, un mois avant les législatives en Espagne.

Une réforme ?

Mariano Rajoy ne cesse de répéter qu’il défendrait la « légalité », et c’est sur ce terrain qu’il entend poursuivre sa lutte. Son Parti populaire (droite), majoritaire au Parlement national, a déposé une proposition de loi en vue d’une réforme « urgente » des statuts du Tribunal constitutionnel.

Le texte permettrait de suspendre M. Mas ou toute autre autorité catalane faisant fi des résolutions du tribunal, comme au cours de la consultation symbolique. Il sera discuté jeudi par le Congrès (la Chambre basse).

« Tant que nous restons dans l’État espagnol, des choses aussi simples que consulter les citoyens deviennent des querelles, des mises en examen, des citations à comparaître », a de son côté estimé le dirigeant indépendantiste de gauche Oriol Junqueras, également sur la liste de Junts pel Sí.

Le ministre de l’Intérieur, Jorge Fernandez Diaz, s’est de son côté borné à déclarer qu’il fallait « laisser la justice travailler ».

Mardi, les associations indépendantistes Omnium et ANC, également sur la liste Junts pel Sí, ont estimé avoir un mandat clair « pour la construction de la République catalane ».

7 commentaires
  • François Dugal - Inscrit 29 septembre 2015 17 h 13

    La loi des mesures de guerre

    Y a-t-il une loi des mesures de guerre en Espagne?

    • Sylvain Auclair - Abonné 30 septembre 2015 11 h 45

      Sûrement. Tous les pays ont quelque chose de semblable.

  • Raymond Saint-Arnaud - Abonné 29 septembre 2015 18 h 29

    Bonne méthode

    L'Espagne a la bonne méthode pour mousser l'indépendance de la Catalogne, en s'attaquant au chef et à ce mouvement des plus démocratiques.

    Comme on disait dans le gtemps: Le sang des martyrs est une semence de chrétiens

  • Patrice Giroux - Inscrit 29 septembre 2015 18 h 43

    L'obéissance servile

    Dans les mains de ceux qui détiennent le pouvoir à la manière du sceptre et de l'orbe impérial, l'accusation de désobéissance civile est une manière d'admettre qu'ils ne sont plus de cette société du même nom, puisqu'ils s'en sont affranchis, par les burnes royales ou les urnes démocratiques, et donc d'un ordre supérieur. L'obéissance servile est tout ce qu'ils admettent.

  • Bernard Morin - Abonné 29 septembre 2015 19 h 26

    Franco...

    est-il toujours de ce monde? On croit rêver! Mais à regarder et écouter les propos, ou plutôt les attitudes de Poutine en rencontre avec Obama hier, force est de constater que la démocratie est fortement ébranlée. Il y a maintenant les vraies affaires et la démocratie et il semble bien que les vraies affaires échappent de plus en plus aux gouvernements que nous aimons croire élus démocratiquement.

  • - Inscrit 29 septembre 2015 21 h 43

    Une loi non écrite...

    Il y a une loi non crite de l'histoire qui affirme que quand le peuple est en état de désobéissance civile, qu'il est en fait hors la loi, c'est la constitution qui n'existe plus. C'est être en état de révolution. Un régime qui évoquie la loi pour s'opposer au peuple est un régime condamné à se dissoudre.