Un projet de loi veut muscler les services de renseignement

Paris — Trois mois après les attentats de Paris, le premier ministre Manuel Valls a défendu lundi devant les députés un projet de loi destiné à renforcer les pouvoirs des services français de renseignement, mais jugé liberticide par ses opposants.

« Non à la surveillance de masse », « Protégez nos libertés » : plusieurs dizaines de personnes ont manifesté près de l’Assemblée nationale contre ce texte lundi au premier jour de son examen. Plusieurs associations au sein de « l’Observatoire des libertés et du numérique » avaient appelé à protester, dont le syndicat de la magistrature, Amnesty International ou la Ligue des droits de l’homme.

« Les critiques et les postures qui évoquent un “Patriot Act” à la française ou des relents de police politique sont strictement mensongères et irresponsables », leur a répondu le premier ministre, venu en personne défendre le projet de loi à l’Assemblée, ce qui en France est inhabituel pour un chef de gouvernement.

Le gouvernement s’est défendu d’avoir agi sous la pression des attentats à Paris, qui avaient fait 17 morts entre le 7 et le 9 janvier, puisque la loi était en préparation depuis l’été dernier. Mais des leçons ont été tirées quant au défaut de surveillance autour des trois djihadistes auteurs des attaques, selon des experts.

Surveillance des réseaux

Ce texte « n’installe en aucune manière un appareil de surveillance policière de la population », a assuré M. Valls. « Mais il est incontournable d’adapter les mesures de surveillance aux infrastructures des réseaux. La société numérique a fondamentalement changé les capacités d’organisation des personnes représentant une menace », a-t-il expliqué. Il a ainsi rappelé le piratage la semaine dernière de la chaîne TV5Monde par des djihadistes du groupe État islamique.

Parmi les points sensibles du projet de loi figurent la possibilité d’intercepter largement les téléphones portables et le contrôle d’Internet. Le projet définit les missions des services (intérieur, extérieur, militaire, douanier…), de « la prévention du terrorisme » à « la défense et la promotion des intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs de la France ».

Le texte se base sur le constat, selon son rapporteur socialiste, que la France est « la seule démocratie occidentale » dépourvue de cadre légal sur sa politique du renseignement. Ses agents opèrent parfois dans « des zones grises » à la merci de condamnations de la Cour européenne des droits de l’homme.

Ce texte énumère les techniques (écoutes, géolocalisation, pose de micros, caméras ou de logiciel-espion, accès aux données de connexion, etc) pour surveiller la personne visée, voire son entourage, et leur régime d’autorisation comme la durée de conservation des données sous le contrôle d’une nouvelle autorité administrative indépendante.


Absence de consensus
 

L’adoption du projet, soutenu par l’opposition UMP de droite au nom de l’unité contre le terrorisme, ne fait aucun doute. Mais il ne fait pas consensus, certains députés voulant déposer, y compris au sein de la majorité socialiste, des amendements pour alerter sur les pouvoirs « exorbitants » donnés aux services.

Selon le Front national (extrême droite), le texte est « extrêmement dangereux pour la démocratie, pour les libertés individuelles, des internautes, et même pour les droits de l’opposition politique ».

Les craintes se focalisent notamment sur la mise en place, sur les réseaux des opérateurs, d’outils d’analyse automatique pour détecter par une « succession suspecte de données de connexion » une « menace terroriste ». Pour le Conseil national du numérique, cela « confine à une forme de surveillance de masse », qui a « démontré son extrême inefficacité aux États-Unis ». Une allusion aux pratiques de la NSA révélées par Edward Snowden.

Le gouvernement « entend garantir que la surveillance sera ciblée strictement sur les comportements menaçants », a assuré M. Valls en annonçant des amendements pour encadrer cette nouvelle technique, et protéger certaines professions sensibles (magistrats, parlementaires, journalistes, avocats).

Selon un sondage du site Atlantico, 63 % des Français se disent « favorables à une limitation de leurs libertés individuelles sur Internet au nom de la lutte contre le terrorisme ».

Les débats s’achèveront jeudi. Le vote n’est prévu que le 5 mai après deux semaines de vacances parlementaires.