Un an ferme et une amende salée pour l’héritière de Nina Ricci

Paris — L’héritière de la maison de couture Nina Ricci, Arlette Ricci, a été condamnée lundi en France à trois ans de prison, dont deux avec sursis, et un million d’euros d’amende pour fraude fiscale.

Arlette Ricci, 73 ans, qui n’était pas présente au prononcé du jugement, avait été repérée sur les célèbres « listes Falciani » recensant des comptes non déclarés de clients de la filiale suisse de la banque HSBC, dérobés par un employé de l’établissement et transmises aux autorités françaises.

Le tribunal correctionnel de Paris a estimé qu’elle avait fait montre « pendant plus de 20 ans d’une volonté particulièrement déterminée » de cacher au fisc français les sommes sur des comptes en Suisse dont elle avait hérité de son père, estimant que « la gravité des faits porte une atteinte exceptionnelle à l’ordre public et au pacte républicain ».

Propriétés confisquées

 

Le tribunal a par ailleurs ordonné la confiscation d’une maison à Paris et d’une propriété en Corse, estimées lors du procès à quatre millions d’euros (5,3 millions $CAN), que Mme Ricci avait placés dans des sociétés civiles immobilières (SCI) pour « organiser son insolvabilité », selon le tribunal.

L’avocat fiscaliste de l’héritière, Henri-Nicolas Fleurance, poursuivi notamment pour complicité d’organisation d’insolvabilité, a été condamné à un an de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende et la fille de Mme Ricci à huit mois avec sursis pour fraude fiscale. Un ami de Mme Ricci, l’industriel Bertrand-Charles Leary, poursuivi pour complicité de fraude fiscale, a été relaxé.

Exemple

 

Les avocats de Mme Ricci et M. Fleurance ont indiqué attendre d’avoir pris connaissance du jugement écrit pour décider d’un éventuel appel, tout en dénonçant un procès « pour l’exemple ».

« La justice s’est faite sous la pression frénétique, brutale et les anathèmes de l’accusation. Le but de la manoeuvre était transparent : mener un procès avec une tête de gondole la plus voyante possible, comme une espèce d’avertissement à tous ceux dont on pense qu’ils ont des comptes à l’étranger », a déclaré Jean-Marc Fedida, défenseur de Mme Ricci.

À côté de cette procédure judiciaire, Mme Ricci n’en a pas fini avec les autorités fiscales qui lui réclament par ailleurs, pour les années 2007 à 2009, 6 745 004 euros au titre de l’impôt sur le revenu et ses pénalités et 3 543 044 euros au titre de l’impôt sur la fortune.

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