Un vote symbolique jugé illégal

Madrid — Le Conseil d’État espagnol a estimé jeudi que le vote symbolique sur l’indépendance prévu le 9 novembre en Catalogne n’est pas légal, a indiqué une porte-parole alors que le chef du gouvernement annonçait une décision sur le sujet pour vendredi.

« Le Conseil d’État a approuvé aujourd’hui à l’unanimité une décision favorable à la contestation de la consultation alternative du 9 novembre en Catalogne » devant le tribunal constitutionnel, a-t-elle déclaré à l’AFP.

La plus haute instance administrative en Espagne avait été saisie pour avis par le gouvernement, lundi, afin qu’elle indique si ce vote symbolique, prévu dans cette puissante région du nord-est où vivent 7,5 millions d’habitants, était anticonstitutionnel.

Elle a tranché en urgence, à la veille d’un Conseil des ministres où une décision sera prise sur le sujet, a annoncé Mariano Rajoy lors d’une conférence de presse au côté de la présidente chilienne Michelle Bachelet.

« Cette consultation ne respecte pas les conditions démocratiques », a-t-il dit en évoquant un vote sans recensement électoral, sans loi qui le sous-tende et sans commission de contrôle. « Demain [vendredi], en Conseil des ministres, nous aurons un débat sur ce sujet et nous prendrons la décision qui conviendra à l’intérêt général », a-t-il ajouté.

Si le gouvernement décide de contester le vote, il devra alors saisir le Tribunal constitutionnel qui décidera s’il y a lieu de le suspendre.

Cette consultation symbolique avait été annoncée le 14 octobre après l’abandon par l’exécutif catalan, dirigé par le nationaliste conservateur Artur Mas, d’un projet de référendum consultatif en bonne et due forme attendu depuis dix mois par ses administrés.

Le référendum avait été suspendu le 29 septembre par le Tribunal constitutionnel à la demande du gouvernement espagnol. L’organiser aurait conduit l’exécutif de cette région à agir illégalement et à mettre en danger les fonctionnaires qui y auraient participé.

D’où sa décision d’organiser la consultation alternative à laquelle, assurait-il, quelque 5,4 millions de Catalans pourront prendre part.

Mercredi déjà, le président de l’exécutif catalan, Artur Mas, a reproché mercredi au gouvernement espagnol sa « lâcheté », après l’annonce d’une procédure judiciaire visant à empêcher la tenue d’une consultation symbolique sur l’indépendance de la Catalogne prévue le 9 novembre.

« C’est lâche d’utiliser le Tribunal constitutionnel pour faire un travail qui devrait être politique », a critiqué devant le Parlement régional le dirigeant de cette riche région où les aspirations indépendantistes n’ont cessé de croître ces dernières années, sur fond de crise économique et de tensions politiques avec Madrid.

Le projet initial du gouvernement catalan était d’organiser le 9 novembre un référendum consultatif pour permettre aux habitants de la région de se prononcer sur leur avenir en Espagne. Mais ce référendum a été suspendu le 29 septembre par le Tribunal constitutionnel à la demande du gouvernement conservateur espagnol qui le juge anticonstitutionnel.

Artur Mas avait alors promis aux 7,5 millions d’habitants (sur 47 millions d’Espagnols) de la Catalogne d’organiser une consultation symbolique. Toutefois Madrid a annoncé lundi soir son intention de contester également devant le Tribunal constitutionnel ce vote.

Le gouvernement catalan s’est gardé de convoquer officiellement ce vote symbolique, sans commission électorale ni recensement formel des électeurs, justement pour éviter qu’il puisse être remis en cause.

« Ce qui va être porté devant le Tribunal constitutionnel, c’est votre intention de vouloir tromper l’État […] de faire un simulacre de référendum sans garanties démocratiques », a fait valoir la dirigeante du Parti conservateur (PP) en Catalogne, Alicia Sanchez Camacho.

« Vous ne savez pas quoi faire et que vous voulez faire appel [devant la justice, ndlr] de ce qui n’est qu’une intention », a répliqué Artur Mas, assurant au passage que « tout est en marche » pour organiser la consultation.

Selon un sondage réalisé par l’institut Gesop et publié par le quotidien régional El Periodico de Cataluña, entre 32 et 34 % de la population en âge de voter en Catalogne serait prête à participer à la consultation, soit environ deux millions de personnes.

1 commentaire
  • Claude Saint-Jarre - Abonné 31 octobre 2014 08 h 18

    Contrôle

    Comme dans le cas du pipeline, nous voyons qu'il n'y a aucun contrôle des gouvernés sur les gouvernants.
    Voir La Plan C, nouveau blogue, accueil, propos d'Alain