Une consultation populaire en guise de consolation?

Ils étaient très nombreux, les Catalans, à manifester pour l’indépendance le mois dernier.
Photo: Quique Gracia Agence France-Presse Ils étaient très nombreux, les Catalans, à manifester pour l’indépendance le mois dernier.
Devant la pression exercée par Madrid, le gouvernement de la Catalogne a finalement renoncé à tenir un référendum le 9 novembre prochain. Maintenant le cap, son président, Artur Mas, réplique par un plan B qui comprend une consultation populaire et une élection référendaire regroupant les partis séparatistes, portant sur la question centrale de l’indépendance. Ce plan tient-il la route ?
 

«La consultation est morte », « Mas […] jette l’éponge », titraient les grands journaux espagnols au lendemain de l’abandon de l’option référendaire par le président du gouvernement catalan (Generalitat), Artur Mas. Certains ont dit qu’il n’avait guère le choix s’il voulait que le processus d’indépendance demeure dans la légalité.

En effet, le 29 septembre dernier, qualifiant la consultation d’inconstitutionnelle, le gouvernement conservateur espagnol de Mariano Rajoy avait asséné un coup dur aux Catalans indépendantistes en obtenant du tribunal constitutionnel qu’il suspende la loi et le décret permettant d’organiser un référendum le 9 novembre. La mesure de suspension a une durée de cinq mois, période durant laquelle la question de la légalité du processus sera étudiée sur le fond.

« C’est difficile pour nous de comprendre cela parce qu’on est dans une fédération et qu’on a une compétence pour organiser nos propres élections, mais en Catalogne, et en Écosse aussi, on est dans un pays unitaire où c’est l’État central qui organise l’élection ainsi que les référendums. C’est lui qui a les listes électorales et qui joue le rôle de l’équivalent de notre Directeur général des élections [DGE} », explique Patrick Taillon, professeur à la Faculté de droit à l’Université Laval. « Tout comme les Écossais étaient condamnés à s’entendre avec Londres, car ils n’avaient pas les ressources logistiques nécessaires, Barcelone doit aussi s’entendre avec Madrid. Sauf que le partenaire à l’autre bout de la table ne veut rien savoir d’un scrutin. »

L’autre hypothèse, qui pourrait expliquer la renonciation du gouvernement catalan à tenir un référendum, réside dans la perte du consensus entre les quatre partis indépendantistes, favorables au référendum. Le président de la Generalitat, Artur Mas, ne l’a pas nié et a admis que ce consensus, sur la façon de rétorquer à l’affront de Madrid, commençait à se « fissurer ». Certains, comme Esquerra republicana (ERC) qui est un parti indépendantiste de gauche, prônent la désobéissance civile alors que d’autres ne veulent pas dépasser le cadre de la légalité.

Un plan B

Reste que, devant cette tourmente, le gouvernement de la Catalogne ne pouvait pas laisser ses partisans sur le carreau. Après avoir renoncé au référendum, le président Mas a aussitôt affirmé qu’il maintenait le cap. Le moyen d’affirmer la volonté d’indépendance sera légèrement différent, soit une consultation populaire qui offrira aux Catalans la possibilité de se prononcer sur les deux mêmes questions référendaires : « Voulez-vous que la Catalogne soit un État ? Et si oui, voulez-vous que cet État soit indépendant ? » En cela, l’engagement du président allait être « intact et ferme ».

Même si le processus a des allures d’ersatz, il y aura donc consultation le 9 novembre prochain, avec des urnes, des bulletins de vote et 20 000 bénévoles qui assureront le bon déroulement de ce processus participatif destiné aux 16 ans et plus et qui se tiendra dans des édifices appartenant au gouvernement catalan. Un prix de consolation pour contenter le clan du oui ? « On est dans une situation où la société civile indépendantiste est très active. Il fallait que le 9 novembre il se passe quelque chose pour au moins marquer cette date », a soutenu Patrick Taillon.

Le principe n’est pas totalement nouveau, la Catalogne ayant déjà effectué un vaste sondage sur les velléités indépendantistes des Catalans, notamment en septembre 2009, auprès des habitants de la localité d’Arenys de Munt, où le oui l’avait emporté de façon écrasante. Cette consultation populaire avait été organisée grâce à la collaboration des acteurs sur le terrain et à l’appui de certaines personnalités et de partis, mais n’avait aucune valeur légale.

Mais cette fois, la consultation n’ayant pas non plus force de loi, seuls les convaincus iront voter, rappelle le professeur à la Faculté de droit. « Les indécis resteront à la maison, et ça va donner des résultats largement favorables », souligne-t-il. Une faveur populaire comme celle qui a émané des gigantesques manifestations d’appui à l’indépendance, notamment lors de la fête nationale le 11 septembre dernier qui, selon la mairie de Barcelone, aurait rassemblé 1,8 million de personnes.

Des élections plébiscitaires

Artur Mas a reconnu que cette consultation ne sera bien sûr pas définitive et déterminante et que seules des élections pourraient jouer ce rôle « d’instrument final » menant à l’indépendance. Des élections de la Catalogne auxquelles les électeurs seraient appelés à plébisciter, ou non, une coalition forte de partis séparatistes qui se seraient entendus sur une liste de candidats et une plateforme commune : l’indépendance. C’est la deuxième partie de son plan B.

Dans son discours lundi dernier au Parlement, Artur Mas a rappelé que de telles élections plébiscitaires anticipées, qui feraient de ce scrutin un référendum de facto, devraient émaner des partis, et non du gouvernement. Mais pour l’heure, l’idée est loin de faire consensus. Les quatre partis nationalistes (CiU, ERC, ICV-EUiA et CUP) divergent d’opinion.

Les partis ICV-EUiA et la CUP ne sont pas convaincus du bien-fondé d’élections plébiscitaires, pas plus qu’ils ne se rallieraient à une liste commune de candidats pro-indépendance. ERC veut se rallier, à condition qu’il y ait un engagement ferme qui permettrait de proclamer l’indépendance dès le lendemain d’élections victorieuses, quitte à le faire de façon unilatérale, sans négociation aucune. Il veut que tous les partis fassent front commun et que la seule issue possible, si les Catalans votent massivement pour ce bloc de partis pro-indépendance, soit la séparation.

Quant au président Mas, il sonde ses appuis. Le parti qu’il dirige, Convergencia i Unio (CiU), est une coalition de deux partis de centre droit (CDC et UDC) qui ont chacun leur vision. CDC n’est pas particulièrement intéressé à ce que l’indépendance soit proclamée automatiquement après les élections et plaide pour une négociation en amont avec l’État espagnol. Bien que le CiU soit le parti traditionnel et partenaire des gouvernements successifs à Madrid, il n’a plus la majorité absolue depuis 2012 et doit s’appuyer sur les autres partis indépendantistes. Ce n’est pas une chose facile, pour un parti qui a toujours eu une facilité à prendre le pouvoir, de perdre de son importance, de s’effacer au profit d’un idéal commun d’indépendance, note Patrick Taillon. « C’est ce parti qui peut dire: oui, on pèse sur la gâchette et on va de l’avant avec une élection référendaire. Mais quand ça signifie remettre notre siège en jeu, et possiblement prendre du recul advenant une élection [plébiscitaire] anticipée, ça prend du courage », constate-t-il.