Appel outre-frontières de la France contre les mères porteuses

Des participants de la Manif pour tous, opposés à la « gestation pour autrui », dimanche à Paris.
Photo: Thibaut Camus Associated Press Des participants de la Manif pour tous, opposés à la « gestation pour autrui », dimanche à Paris.

Jusqu’à quand les couples français pourront-ils venir recruter des mères porteuses canadiennes ? S’il n’en tenait qu’à Manuel Valls, la pratique cesserait immédiatement. Le premier ministre français a en effet annoncé que la France allait prendre la tête d’une « initiative internationale » contre les mères porteuses et ce qu’il est convenu d’appeler la « gestation pour autrui » (GPA).

En clair, dit le premier ministre, il s’agit de faire en sorte « que les pays qui autorisent la GPA [comme le Canada] n’accordent pas le bénéfice de ce mode de procréation aux ressortissants des pays qui l’interdisent ». Plusieurs pays comme l’Inde, les États-Unis, le Royaume-Uni, la Grèce, mais aussi le Canada (qui autorise la GPA dite « non rémunérée »), sont donc dans la ligne de mire de la France.

Le gouvernement français songe aussi à une action internationale afin d’interdire la GPA dans les grandes conventions internationales. Cette opposition à la « marchandisation du corps de la femme » pourrait être inscrite dans les conventions du Conseil de l’Europe ou de l’UNESCO, dit le premier ministre français.

La Manif pour tous est de retour

Cette déclaration survient alors que la Manif pour tous, qui avait mobilisé plus d’un million de personnes contre le mariage gai au printemps 2013, a à nouveau rassemblé dimanche 100 000 personnes à Paris, selon les chiffres de la police. De la porte Dauphine à la tour Montparnasse, le cortège faisait trois kilomètres. À Bordeaux, les manifestants étaient plus de 5000. Délaissant le thème peu rassembleur de l’abrogation de la loi sur le mariage gai, les organisateurs avaient choisi de se réunir pour réclamer « l’abolition universelle de la gestation pour autrui ». Ludovine de la Rochère, la nouvelle égérie de la Manif pour tous depuis le départ de Frigide Barjot, dit attendre des actes concrets contre la GPA. « C’est tout sauf un baroud d’honneur », a-t-elle déclaré tout en dénonçant aussi la diminution du congé parental pour les mères. « Tous les trois jours, un bébé GPA est importé en France », pouvait-on lire sur plusieurs pancartes.

Dix-sept mois après les grandes manifestations de 2013, la mobilisation ne semble pas vouloir s’éteindre. Gauche et droite se perdent en conjectures devant un mouvement qui échappe aux partis officiels et qui recrute largement dans les milieux catholiques, pourtant peu enclins à descendre dans la rue. Dans le quotidien Le Monde, la sociologue Irène Théry évoquait « un bouleversement anthropologique dont le politique n’a pas pris la mesure ».

Pas de transcription automatique

Même si elle a été condamnée en juin dernier par la Cour européenne des droits de l’homme, la France entend aussi continuer à refuser la transcription automatique des actes de filiation des enfants nés à l’étranger de mères porteuses. « Car cela équivaudrait à accepter et à normaliser la GPA », a précisé le premier ministre dans une entrevue au quotidien La Croix. Le mois dernier, le ministère de la Famille disait réfléchir à une solution de rechange, comme l’« adoption simple » qui permet en France la délégation parentale sans rompre le lien biologique.

Malgré ces déclarations, le débat sur la légalisation de la GPA fait toujours rage chez les socialistes. Exclue par François Hollande depuis les grandes manifestations contre le mariage gai, elle avait été défendue par Manuel Valls en 2011 alors qu’il était candidat à la primaire socialiste. Vendredi, le premier ministre a dit « assumer » ce changement d’opinion et « comprendre les inquiétudes » tout en prêchant l’« apaisement ».

Pour les responsables du Parti socialiste, « le sujet n’est pas tranché ». On sait que les ministres de l’Éducation, Najat Vallaud-Belkacem, et de la Justice, Christiane Taubira, y sont favorables. Le 14 juillet dernier, une soixantaine de personnalités socialistes, dont Lionel Jospin, Jacques Delors et la philosophe Sylviane Agacinski, enjoignait à François Hollande de « s’opposer publiquement à l’admission par le droit des contrats de mères porteuses ».

Le député UMP Jean Leonetti propose, lui, de poursuivre les couples français qui ont recours à une mère porteuse à l’étranger. Manuel Valls exclut cette solution, mais dit vouloir « renforcer la répression » des entremetteurs et des agences qui organisent ce « marché de l’humain ».

En ce qui concerne la procréation médicalement assistée (PMA), aujourd’hui strictement réservée en France aux couples hétérosexuels infertiles, le premier ministre dit qu’elle ne sera pas ouverte aux couples gais tant que le Comité consultatif national d’éthique ne se sera pas prononcé. En pratique, le gouvernement ne semble pas vouloir rouvrir la boîte de Pandore, tant il semble évident pour Manuel Valls que, dans ces moments de crise d’identité, dit-il, « la famille, la filiation et l’intérêt de l’enfant doivent rester des repères fondamentaux ».

Anne Dorval « consternée » par l’opposition au mariage gai en France

L’actrice Anne Dorval est ressortie « saisie » et « consternée » du plateau de l’émission française On n’est pas couché, théâtre d’échanges animés sur le mariage entre conjoints de même sexe et les droits des femmes, samedi. Venue présenter le film Mommy avec le réalisateur Xavier Dolan, la comédienne québécoise a eu maille à partir avec l’auteur, chroniqueur et polémiste français Éric Zemmour, opposé au « mariage pour tous » français. « Je suis consternée [par les protestations observées en France sur le mariage gai]. Pour moi, ce débat, c’est comme revenir en arrière. Je ne vous connais pas beaucoup, mais je ne peux pas comprendre ce que j’entends sur le droit des femmes, des homosexuels », a déclaré l’actrice à l’auteur proche de la droite française, recevant par la suite l’appui de la plupart des autres invités. Un tel débat n’aurait jamais lieu au Québec, a-t-elle ajouté. L’émission doit être diffusée en reprise à 23 h 40, vendredi prochain, sur TV5.
5 commentaires
  • Sébastien Boisvert - Inscrit 6 octobre 2014 03 h 51

    Quelques rectifications et précisions

    Il convient de faire des rectifications et des précisions à cet article de M. Rioux.

    D'abord, les autorités policières estiment à 70 000 et non à 100 000 le nombre de personnes ayant manifesté. (Source Le Monde)

    Ensuite, il est imprécis de parler du Canada sans mentionner le droit québécois. En vertu du Code civil du Québec à l'article 541, le contrat de GPA n'a strictement aucune valeur juridique. Il est important de faire cette précision.

    Finalement, une majorité de Français sont en accord avec la GPA encadrée (55%, sondage IFOP, réalisé entre le 29 septembre et le 5 octobre 2014).

    Bref, la lutte contre la GPA en France est loin d'être une priorité nationale.

    • Christian Fleitz - Inscrit 6 octobre 2014 10 h 32

      Par ailleurs 70% des français, selon les sondages, se désintéressent totalement d'une manifestation organisée par la droite française la plus rance et la plus rétrograde.

  • Pierre-E. Paradis - Inscrit 6 octobre 2014 11 h 28

    Le PS néolibéral

    @Christian Fleitz: «La droite française la plus rance et la plus rétrograde»... arrive à environ 40% dans les intentions de vote, tandis que le PS et François Hollande sont durablement tombés à 15% de taux de satisfaction. (C'est pour dire, même les jihadistes seront bientôt plus populaires que le président!)

    C'est ça qui arrive quand la «gauche» laisse tomber les travailleurs et les familles et considère la vie humaine comme un bien marchand.

    • Christian Fleitz - Inscrit 6 octobre 2014 23 h 40

      Il ne s'agit pas d'ouvrir ici un débat politique français mais d'échanger sur une approche morale d'un phénomène récent. Pour le reste, les intentions de votes se constatent au moment des scrutins, ce qui n'est pas le cas actuellement en France.

  • Pierre LeBel - Inscrit 6 octobre 2014 12 h 22

    Ce que subit l'enfant

    Je dis "non" au GPA pour deux raisons. D'une part, l'enfant est objectifié, ne devient qu'un produit à marchander. D'autre part, ce même enfant a comme première expérience de sa vie, l'abandon de sa propre mère. Par égard pour l'intégrité de ces enfants, je ne peux que m'opposer à une telle pratique.