Les tribunaux mettent en question la loi française

Nicolas Bonnemaison a quitté mercredi la cour après avoir été acquitté.
Photo: Jean-Pierre Muller Agence France-Presse Nicolas Bonnemaison a quitté mercredi la cour après avoir été acquitté.

La France compte parmi les premiers pays qui se sont interrogés sur la fin de vie. Alors que les Pays-Bas et la Belgique choisissaient dès le début des années 2000 de prendre résolument parti pour l’euthanasie, tout en l’encadrant juridiquement, la France avait à la même époque amorcé sa propre réflexion sur le sujet. Opposée à l’euthanasie proprement dite, l’Assemblée nationale adopta en 2005 la loi Léonetti, du nom du député Jean Léonetti qui en fut à l’origine. Cette loi garantit au patient et à ses proches le droit de s’opposer à l’acharnement thérapeutique en refusant un traitement médical. La loi affirme de plus qu’il est du devoir des médecins de tout faire pour soulager la souffrance des mourants, quitte à provoquer la mort.

 

Cette semaine, deux jugements sont venus relancer ce débat qui a déjà plus de dix ans. Mardi, le plus haut tribunal administratif français, le Conseil d’État, a entériné la décision des médecins de cesser les traitements de Vincent Lambert, un tétraplégique, depuis six ans dans un état végétatif. Comme si les magistrats s’étaient donné le mot, dès le lendemain, c’est le tribunal de Pau qui acquittait le docteur Nicolas Bonnemaison, accusé de l’empoisonnement de sept personnes âgées qui étaient en fin de vie.

 

Selon nombre d’observateurs, ce hasard du calendrier ne devrait pourtant pas autoriser à confondre deux jugements par ailleurs très différents.

 

Une confirmation de la loi Léonetti

 

Vincent Lambert est devenu tétraplégique après un accident de la route survenu en 2008. Il vit depuis six ans dans un état que les médecins qualifient de « conscience minimale plus ». Cela signifie qu’il cligne des yeux et ressent la douleur, mais qu’en six ans aucune communication n’a pu être établie avec lui. Selon son médecin, Eric Kariger, chef du service de soins palliatifs du CHU de Reims, ses réactions physiques sont essentiellement de l’ordre des réflexes, même si sa mère, opposée à l’arrêt de traitement, prétend qu’il réagit à sa présence.

 

Ce sont d’ailleurs le père et la mère de Vincent Lambert qui sont à l’origine de cette saga judiciaire contre l’avis des médecins soutenus par l’épouse de Vincent Lambert. Rachel Lambert a maintes fois affirmé que son mari lui aurait confié qu’il ne souhaitait pas être maintenu en vie dans un tel état.

 

De l’avis des experts, le jugement rendu par le Conseil d’État n’a fait que confirmer l’opinion des médecins et l’application de la loi actuelle. Les juges ont en effet considéré que le maintient en vie de Vincent Lambert relevait d’une « obstination déraisonnable » et qu’il était donc contraire à la loi. Même si Vincent Lambert n’a pas formulé ses voeux par écrit, les juges estiment que son épouse peut en être l’interprète.

 

Moins de 24 heures après avoir été rendu, le jugement a été suspendu par la Cour européenne des droits de l’homme, où les parents ont fait appel. Selon les juristes, cela ne constitue pas un désaveu de l’opinion du Conseil d’État. Il y a d’ailleurs de fortes chances que les juges européens, qui entendront l’affaire en urgence, n’aient d’autre choix que de confirmer le jugement rendu cette semaine.

 

Un justicier solitaire

 

Il en va autrement de l’acquittement du docteur Bonnemaison par le tribunal de Pau. Si la décision a été généralement accueillie avec soulagement, cela ne signifie pas que l’opinion des juges ne soulève pas la controverse. Rappelons que Nicolas Bonnemaison ne s’est jamais revendiqué de l’euthanasie. Il a mis fin à la vie de sept patients en fin de vie, disait-il, afin de leur éviter des souffrances insupportables. Mais l’homme a agi seul, en évitant d’informer les familles et ses collègues du corps médical. Les médicaments injectés n’ont même pas été inscrits dans le dossier des patients.

 

Dans son réquisitoire, le procureur a reconnu avoir radicalement changé d’opinion à l’égard de l’accusé, reconnaissant qu’il avait agi de manière sincère et avec compassion. C’est pourquoi il n’a requis que cinq ans avec sursis. Témoignant au procès, Jean Léonetti a lui-même affirmé que Bonnemaison n’était « pas un assassin ». Les jurés ont conclu que l’intention de tuer n’avait aucunement été démontrée et que le médecin avait agi de bonne foi. Rayé de l’Ordre des médecins, Nicolas Bonnemaison pourrait même retrouver le droit de pratiquer.

 

Pour la juriste Valérie Sebag, citée dans Le Monde, il est clair que « les chefs d’accusation tels que “crime” ou “empoisonnement” ne correspondent plus à la réalité de la fin de vie ». Mais cela ne veut pas dire que le jugement fait l’unanimité. Plusieurs se demandent si, par leur décision, les jurés n’ont pas fourni aux médecins une autorisation d’agir sans en avertir les familles et le corps médical.

 

« Posons-nous la question : est-ce que l’on va donner le droit à des médecins de donner la mort à des malades qui ne l’ont pas demandé sans en débattre avec qui que ce soit ? », a demandé Jean Léonetti. Pour les partisans de l’euthanasie, ce jugement ne fait que confirmer les limites de la loi actuelle. « La loi Léonetti a désormais montré ses limites, soutient Jacqueline Jencqel sur son blogue. Elle est incapable de donner clairement aux médecins le pouvoir de décision qui devrait leur revenir à l’issue de la procédure collégiale lorsqu’ils estiment en conscience se trouver face à une impasse thérapeutique. Elle est incapable d’offrir aux médecins et aux familles d’autre solution que l’arrêt de l’alimentation et de l’hydratation, lorsqu’il s’agit de mettre fin à l’obstination déraisonnable dont peuvent être victimes les personnes en état végétatif chronique. »

 

La recherche du consensus

 

 Les partisans de l’euthanasie, comme l’Association pour le droit de mourir dans la dignité, n’hésitent pas à brandir les sondages selon lesquels 89 % des Français y sont favorables. Pour le ministre Stéphane Le Foll, la décision du tribunal de Pau « conforte l’idée qu’il faut faire évoluer la loi ». Mais le gouvernement reste prudent. En janvier, François Hollande s’était prononcé en faveur d’une « assistance médicalisée pour terminer sa vie en dignité ». Le Comité consultatif national d’éthique n’est pas favorable à l’adoption d’une nouvelle loi, dont l’application est encore très incomplète. Après avoir longtemps hésité, le président français semble avoir décidé de ne pas répéter les erreurs du débat sur le mariage gai qui avait polarisé la société française et provoqué des manifestations monstres.
 

C’est pourquoi il a confié la mission à Jean Léonetti lui-même, avec le député socialiste Alain Claeys, de faire des propositions afin de faire évoluer la loi. Le rapport sera déposé en décembre prochain. Au lieu de bousculer la population sur un sujet aussi sensible, il s’agit d’abord de chercher un consensus, sans oublier que les jugements Lambert et Bonnemaison demeurent des cas d’exception. « Chaque année, 25 000 personnes sont concernées par un arrêt de traitement en fin de vie, rappelait Jean Léonetti dans Le Figaro. C’est une procédure habituelle qui est rarement contestée devant les tribunaux. »

 

Comme le disait Michèle Delaunay, ancienne ministre déléguée chargée des Personnes âgées et de la Dépendance : « Il y aura toujours des interstices non comblés par la loi, libres pour la conscience. »

1 commentaire
  • Yvon Bureau - Abonné 28 juin 2014 06 h 32

    Fierté devant notre Loi québécoise

    Que je suis fier et reconnaissant du travail parlementaire québécois !

    Le 5 juin, l'Assemblée nationale du Québec s'est donné la Loi concernant les soins de fin de vie. La France et autres pays s'en inspireront. À raison.

    Cette nouvelle Loi reconnait les directives médicales anticipées. Elle crée une Commission sur les soins de fin de vie. Elle reconnait le droit aux soins de fin de vie. Elle autorise l'aide médicale à mourir, très balisée, dans la relation médecin/personne en fin de vie-proches, dans le processus de la continuité des soins, ... ; elle reconnait l'AMAM comme un soin approprié et personnalisé, comme un soin exceptionnel.

    Que le Québec très majoritairement a raison de s'émerveiller devant sa Loi concernant les soins de fin de vie !

    Que madame Hivon a raison d'être fière que cette Loi ne soit pas le fruit de nos tribunaux mais de notre travail parlementaire. Fierté et reconnaissance aussi à vous, Véronique Hivon !

    Espoir en vous, monsieur le ministre de la Santé et des Services sociaux, pour la mise en application de cette Loi pleine de respect de chacun, tant la personne en fin de vie que des soignants et des établissements concernés, pleine de compassion et de solidarité !

    Comment ne pas être fier de notre Code civil du Québec et des amendements mis en vigueur en 1994. Article 12 : «Celui qui consent à des soins pour autrui ou qui les refuse est tenu d'agir dans le seul intérêt de cette personne en tenant compte, dans la mesure du possible, des volontés que cette dernière a pu manifester». Manifesté soit par écrit soit verbalement soit sur audio-visuel soit...

    Plus j'y pense, plus la France devrait s'inspirer de la nouvelle Loi québécoise concernant les soins de fin de vie. Tant dans le processus audacieux, généreux, respectueux et fructueux que dans le contenu solide, digne, inspirant, sécurisant et rassurant.

    Pour une fois que le Québec peut inspirer la France !!!

    Merci monsieur Rioux pour cet article.