Le marché transatlantique

À Berlin, comme à Paris, depuis quelques semaines déjà, des «poulets» manifestent pour que le traité de libre-échange transatlantique ne voit pas le jour.
Photo: Agence France-Presse (photo) John Macdougall À Berlin, comme à Paris, depuis quelques semaines déjà, des «poulets» manifestent pour que le traité de libre-échange transatlantique ne voit pas le jour.

Paris — « Cott ! cott ! cott ! » Rue des Pyrénées, à Paris, en plein marché aux puces, un drôle de poulet se balade parmi la foule avec un bidon d’eau de Javel à la main. « Achetez le bon poulet chloré. Un cadeau du Grand Marché transatlantique ! » Depuis quelques semaines, des brigades de poulet opposées au traité transatlantique sillonnent les marchés parisiens. Pour la plupart des passants, c’est la première fois qu’ils entendent parler des négociations en cours entre Washington et Bruxelles afin de créer, avec 800 millions de consommateurs, la plus importante zone de libre-échange du monde.

 

Plus rares encore sont les électeurs qui savent que plusieurs enjeux de ces négociations ont déjà été abordés dans les négociations qui se sont déroulées depuis trois ans entre le Canada et l’Union européenne. « Le traité avec le Canada aura servi de cheval de Troie », dit la députée européenne et écologiste Corinne Lepage. Selon elle, il n’aurait été qu’une mise en train avant de passer aux choses sérieuses. Une façon d’établir des précédents pour certaines normes sanitaires comme pour la façon de considérer l’exception culturelle (article par article plutôt qu’une exception générale).

 

Selon l’ancien commissaire européen et ex-directeur de l’OMC Pascal Lamy, le TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership) doit permettre une « convergence réglementaire » qui ne peut que profiter aux Européens. Si ces négociations aboutissent, écrit-il, « le standard euro- américain deviendra de fait le standard mondial qui s’imposera aux autres continents ».

 

Un tribunal supranational ?

 

Outre les normes sanitaires, le sujet le plus litigieux concerne la possibilité pour les entreprises privées de poursuivre les États grâce à la création d’un tribunal supranational comme il en existe un pour l’ALENA. « L’accord devrait viser à inclure un mécanisme de règlement des différends investisseur-État », dit en effet une version préliminaire du mandat de négociation européen coulée à la presse.

 

Le leader écologiste José Bové n’a pas tardé à réagir. « Les entreprises pourront attaquer les États ou l’Union européenne si les règles sanitaires ou les règles globales vont contre l’intérêt de leurs actionnaires », a-t-il déclaré. Les pays européens craignent de voir les tribunaux nationaux dépouillés de leurs prérogatives, sans possibilité d’appels, au profit d’une instance spécialisée dont les arbitrages pourraient forcer les États à verser des dommages à une entreprise qui se dit lésée. Depuis la fuite du texte, la France et l’Allemagne se sont officiellement prononcées contre un tel tribunal. Mais qu’en sera-t-il au moment de signer le traité ?

 

« En ce qui concerne l’arbitrage, dit Corinne Lepage, les procès qui ont opposé le Canada aux multinationales, le Canada les a tous perdus, les uns après les autres. Je n’ai pas du tout envie que l’Europe se retrouve dans cette situation. » Pascal Lamy se fait plus rassurant. « Les juridictions européennes et américaines étant de bonne qualité », un tel tribunal ad hoc ne sera peut-être pas nécessaire, écrit-il dans Le Nouvel Observateur.

 

Exception culturelle

 

Parmi les enjeux de ces négociations, on trouve aussi les appellations contrôlées et les services culturels. Même si la ministre française de la Culture, Aurélie Filippetti, dit avoir reçu de nouvelles assurances que ces derniers seront exclus des discussions, on sait que la France est seule en Europe à défendre cette position. Ce qui lui avait valu d’être traitée de « réactionnaire » par le président de la Commission européenne, Jose Manuel Barroso.

 

Les négociateurs européens affirment que 2015 est la date butoir des négociations. Un accord semble pourtant impensable avant les élections américaines de mi-mandat, en novembre prochain. « On aura de la chance si le TTIP aboutit sous la présidence de Barack Obama ! », a déclaré au Figaro le président d’Euroconsultants, Ralph Ichter.

 

Le 11 février dernier, en conférence de presse à Washington, le président François Hollande avait pourtant affirmé sa détermination à aller vite. « Sinon, disait-il, nous savons bien qu’il y aura une accumulation de peurs, de menaces, de crispations. » Pour l’instant, tout porte à croire que c’est raté !