Des agendas qui peuvent servir

La justice française va pouvoir continuer à utiliser les agendas de Nicolas Sarkozy : la Cour de cassation s’est refusée à statuer mardi sur le recours de l’ancien président contre la saisie de ces documents.

 

La plus haute juridiction française a jugé qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur cette demande, faite dans le cadre de l’affaire Bettencourt, dans la mesure où l’ancien président a bénéficié d’un non-lieu dans ce dossier. La Cour a refusé de se prononcer sur le fond, afin de déterminer si ces agendas peuvent être utilisés ou s’ils doivent être considérés comme insaisissables et inviolables.