Garderie Baby-Loup - La Cour autorise le licenciement d’une éducatrice voilée

Natalia Baleato
Photo: Agence France-Presse (photo) Natalia Baleato

Ce n’est pas le premier jugement et probablement pas le dernier. La Cour d’appel de Paris a confirmé mercredi le licenciement en 2008 pour « faute grave » d’une éducatrice portant le voile islamique par la garderie Baby-Loup à Chanteloup-les-Vignes, en banlieue de Paris. Invoquant le fait que « les missions d’éveil et du développement de l’enfant […] sont de nature à justifier des restrictions » à la liberté religieuse, le tribunal a contredit un jugement précédent de la Cour de cassation qui avait conclu à la discrimination religieuse. Les juges ont motivé leur décision en invoquant les « droits de l’enfant » et la protection de « leur liberté de pensée, de conscience et de religion à construire ».

 

L’affaire qui agite la France depuis des mois ne concerne pas les garderies publiques, ou qui assument des missions dites de service public, puisque dans ces garderies, le port de signes religieux est interdit comme à tous les fonctionnaires. Accueillant des enfants de 50 origines différentes, Baby-Loup est une garderie privée de type associatif qui s’était donné en 1990 un règlement affirmant la « neutralité confessionnelle ».

 

Sa directrice, Natalia Baleato, ne s’attendait donc pas à une telle saga juridique lorsque, en 2008, elle congédia Fatima Afif, qui, de retour d’un congé de cinq ans, refusait soudain d’enlever son voile au travail. En 2010 et 2011, deux jugements donnèrent raison à la garderie. Jusqu’à ce que, le 19 mars dernier, à la surprise générale, la Cour de cassation infirme la décision pour « discrimination en raison des convictions religieuses ». Selon la Cour, Baby-Loup n’assumait pas une mission de service public et son règlement n’était pas suffisamment précis.

 

« L’intérêt de l’enfant »

 

C’est ce jugement que vient de contredire la Cour d’appel de Paris qui déclare au contraire que, dans cette affaire, l’atteinte à la liberté religieuse est justifiée par « un impératif d’intérêt général »dès lors que cette atteinte est « proportionnée ». Les juges ont estimé que, se définissant comme laïque, la crèche pouvait être considérée comme « une entreprise de conviction », comme le sont les garderies privées juives, musulmanes ou catholiques qui édictent leurs propres règlements et où le port de signes religieux est évidemment autorisé.

 

Cette décision « marquera l’histoire de la laïcité », a déclaré Me Richard Malka, avocat de Natalia Baleato. Pour cette exilée politique chilienne arrivée en France il y a une trentaine d’années, Baby-Loup « n’a jamais mené aucun combat contre aucune religion », mais un combat « pour les enfants ». L’avocat de Fatima Afif, Michel Henry, voit plutôt dans ce jugement l’expression d’une « espèce de populisme » et d’un « courant de pensée qui se sent atteint dans ses racines par la montée du fait religieux ».

12 commentaires
  • Cyril Dionne - Abonné 28 novembre 2013 00 h 08

    Les droits de l'enfant...

    « Les juges ont motivé leur décision en invoquant les « droits de l’enfant » et la protection de « leur liberté de pensée, de conscience et de religion à construire. »

    Finalement, les droits de l'enfant sont reconnus à part entière en invoquant leur liberté de pensée, de conscience et de religion à construire, si précoce soit-elle. Les enfants ne sont pas la propriété des parents ou de leur communauté.

    Il est immoral de voir des gens, pédagogue ou non, imposer tout simplement leur vision religieuse à des êtres en période de développement et de formation. Les intelligences émotionnelle, sociale et cognitive des apprenants ne sont pas encore assez développées à cet âge pour effectuer les discernements requis entre la propagande religieuse desservie par ces symboles ostentatoires et l’apprentissage des connaissances et compétences. En très bas âge, l'enfant apprend surtout par mimétisme. Tout pédagogue digne de ce nom comprend cela.

    L’islamisme, comme pour toutes religions, est davantage une histoire de filiation. Ça commence par l’endoctrinement involontaire des enfants par leurs parents et ceci se perpétue pendant les générations suivantes. 98% des croyants adoptent une religion de cette façon et donc, ils sont endoctrinés de façon inconsciente.

    Le seul problème avec la religion islamique est que, une fois croyant ou endoctriné comme dans le cas des enfants, vous ne pouvez pas changer de religion ou tout simplement vous départir de vos croyances religieuses puisque vous le faites à vos risques et périls physiques, émotionnels et psychologiques. La punition pour un apostat dans la religion musulmane est la mort selon tous leurs prophètes de malheur. Cela est proscrit dans nos États de droit mais cela ne les empêche pas. Pensez au drame de la famille Shafia.

    • Isabelle Guillemette-Bilodeau - Inscrite 28 novembre 2013 09 h 49

      Les enfants sont toujours considérés par défaut comme étant de même confession que leurs parents. Bien des gens disent même qu'ils sont chrétiens/musulmans/juifs/bouddhistes de naissance et ce même si on ne naît pas avec une religion. Ceux qui quittent leur religion sont donc susceptibles d'être considrés comme des apostats, même lorsqu'ils n'ont jamais eu la moindre croyance religieuses. Je crois qu'on ne respecte pas la liberté de conscience d'un enfant lorsqu'on ne lui donne pas la possibilité de cheminer spirituellement en dehors des croyances de ses parents.

  • Jean-Pierre Audet - Abonné 28 novembre 2013 10 h 28

    Jugement logique

    Je reprends la réaction de M. Dionne qui cite un extrait du jugement : « Les juges ont motivé leur décision en invoquant les « droits de l’enfant » et la protection de « leur liberté de pensée, de conscience et de religion à construire. »

    Le même raisonnement devrait guider toute législation s'appliquant dans une démocratie qui se veut laïque. C'est le cas du Québec. Liberté de pensée, de conscience et de religion à construire. J'ajouterais : liberté du sens critique à construire.

  • Georges LeSueur - Inscrit 28 novembre 2013 11 h 03

    Refus de la tenue de travail

    L'interdiction du hijab peut sembler abusif en considérant le cas d'une seule personne, mais il devient nécessaire lorsque cette pratique tend à devenir trop envahissante.
    Le prosélytisme islamique s'étend avec le concours des femmes qui subissent la pression de leur clan dirigé par des hommes.
    La France est consciente du danger des fondamentalismes religieux et de l'intégrisme islamique qui s'insinue dans la laïcité et la neutralité de l'état en Occident depuis le retour d'exil en Iran de l'ayatholla Komeiny, et l'influence qu'elle exerce sur la forte immigration maghrébine de l'Europe.
    La liberté religieuse reste acquise pour toutes les croyances. Mais elle doit rester dans le domaine strictement privé. Et surtout ne pas s'immiscer dans l'éducation et la garde d'enfants.
    La gardienne incriminée garderait son emploi si elle acceptait d'ôter son voile sur le temps de travail. C'est le refus de la tenue de travail qui est sanctionné.

  • Léandre Nadeau - Inscrit 28 novembre 2013 16 h 42

    Enfin une bonne nouvelle !

    Enfin une bonne nouvelle. La justice française s'est tenue debout. Il est très intéressant que les juges aient ajouté aux motifs la liberté de conscience de l'enfant, même si les assises légales pour ce faire ne semblent pas claires en France. Il leur faudra si nécessaire adopter une loi en ce sens pour faire cesser les recours devant les tribunaux.

    Au Canada, les assises légales pour protéger la liberté de conscience de l'enfant me semblent parfaitement claires. En effet, la charte canadienne garantit ce droit à tous (articles 2 et 15). L'article 1 prévoit que des limitations raisonnables peuvent être imposées aux droits individuels pour protéger la liberté de conscience, dans ce cas-ci celle des enfants. Il serait parfaitement biaisé de prétendre que la liberté de conscience d'une éducatrice est menacée du seul fait de lui interdire le port du voile dans le CPE ou la garderie. Cette limitation devrait être étendue à toutes les garderies, subventionnées ou pas, car seul l'intérêt supérieur de l'enfant devrait nous guider en cette matière.

  • Eric Lessard - Abonné 28 novembre 2013 16 h 43

    France et intolérence, quelques remarques

    1) Il y a une différence entre permettre à une garderie en particulier de congédier une employée et appliquer une règle d'interdiction à l'ensemble d'un réseau. Il aurait été difficile de refuser à un employeur d'appliquer une règle que le gouvernement lui-même applique pour ses employés.

    2) Il y a un problème d'intolérance en France qui semble aller en empirant. Certains se font agressés simplement parcequ'ils sont Arabes, et la haine ne manque pas non plus contre les homosexuels. L'un des seuls personnages gay de la télé française, Thomas Marci, du feuilleton Plus belle la vie, en sait quelque chose. Il y a des gens qui traversent la rue pour lui lancer les pires insultes homophobes.

    3) Il y a aussi du racisme à l'état pur en France, comme par exemple la ministre Christiane Taubira, qui a la peau noire, s'est fait traitée de guenon dans une manif contre le mariage gay, plusieurs mois après l'adoption de celui-ci.

    4) On voit qu'il y a pas mal de monde, en France, qui sont dérangés par les différences, que se soit la race, la religion ou l'orientation sexuelle. On se demande ce qui arriverait si le front national prenait le pouvoir.

    5) Quand on observe les points ci-haut, on peut penser que la laïcité ne fait pas grand chose pour le bien des relations humaines en France.

    • Cyril Dionne - Abonné 28 novembre 2013 18 h 09

      @ Eric Lessard

      Vous ne pensez pas que l'islam et les religions monothéismes ne pratiquent pas de discrimination envers les minorités sexuelles ? Et lorsqu'on nous parle d'homosexualité et de religion dans la même phrase, et bien, on sait bien que cet oxymore ne tient plus la route. Les régimes théocratiques islamiques, emprisonnent et exécutent les homosexuels de façon régulière. La laïcité n'a rien à voir avec l'homophobie en France ou ailleurs, mais les croyances religieuses intolérantes basées sur le créationniste et les amis imaginaires, on pourrait dire que oui.

      Et ne changez pas le discours ici. La décision de la Cour d’appel de Paris réaffirme les droits inaliénables des enfants, ces êtres en devenir, en ce qui concerne la liberté de pensée, de conscience, de religion à construire et comme M. Audet le disait si bien, la liberté du sens critique à construire. C'est cela qui est important.

    • Léandre Nadeau - Inscrit 28 novembre 2013 20 h 05

      Vous prenez des cas isolés dans des contextes particuliers. Je ne les approuve pas, mais vous en faites une rèle générale, ce n'est pas très crédible.

    • Georges LeSueur - Inscrit 28 novembre 2013 22 h 38

      À Eric Lessard,

      Il est vrai qu'en France il y a un côté noir et un côté blanc.
      Le côté noir vient d'une intolérance à une importante immigration mal intégrée engendrant des délinquants.
      Le côté blanc, vous n'en parlez pas. Il semblerait qu'il vous ait échappé.
      Vous confondez racisme avec xénophobie et barrières culturelles et sociales.

    • Léandre Nadeau - Inscrit 28 novembre 2013 23 h 21

      Monsieur Lessard. Vous prenez des cas isolés dans des contextes particuliers. Je ne les approuve pas, mais vous en faites une rèle générale, ce n'est pas très crédible.

    • Isabelle Guillemette-Bilodeau - Inscrite 29 novembre 2013 06 h 38

      M. Lessard

      Qui vous dit que le racisme et l'homophobie en France se manifestent exclusivement chez des français de souche? Dans plusieurs des pays d'où sont originaires les minorités ethniques de France, l'homosexualité est totalement taboue dans certains d'entre eux cas est considérée comme un crime passible de la peine de mot. C'est le cas de plusieurs pays musulmans.