France - Le parquet de Paris s’oppose au port du voile en garderie

À deux jours de l’ouverture d’un procès très médiatisé, le procureur général de la Cour d’appel de Paris a pris fait et cause en faveur de l’interdiction du port du voile dans les garderies subventionnées. Selon ce qu’a appris le quotidien Le Figaro, le réquisitoire du magistrat qui sera déposé jeudi devant la Cour d’appel qui doit trancher le cas de la crèche Baby-Loup défend le droit des garderies d’interdire à leur personnel de porter des signes religieux. Cette interdiction, affirme le procureur François Falletti, est particulièrement justifiée dans les institutions qui accueillent des enfants en bas âge.

 

À partir de jeudi, la Cour d’appel doit se prononcer sur le congédiement, en décembre 1991, d’une éducatrice de la garderie Baby-Loup de Chanteloup-les-Vignes, en banlieue de Paris. Au retour d’un congé de cinq ans, Fatima Afif s’était mise à porter le voile même si le règlement interne affirmait que la crèche était « laïque ». Après deux jugements favorables, à la surprise générale, la Cour de cassation avait statué en mars que ce licenciement représentait « une discrimination en raison des convictions religieuses ».

 

L’affaire avait aussitôt soulevé un tollé et le président François Hollande avait même évoqué la possibilité d’étendre les règles de la fonction publique aux organismes subventionnés remplissant des missions de service public. En France, le port de signes religieux est interdit à tous les fonctionnaires, incluant les éducatrices des garderies publiques. Mais les garderies associatives, à la fois institutions privées sans but lucratif mais remplissant une mission de service public, demeurent dans une zone grise.

 

Une « attente forte des parents »

 

« La liberté de conscience et de religion ne protège pas n’importe quel comportement, pour peu qu’il soit motivé par des considérations d’ordre religieux ou philosophique », affirme le réquisitoire du procureur général. François Falletti rappelle aussi que « s’agissant du port du voile […] les théologiens de l’islam sont divisés sur la question de savoir s’il s’agit d’une prescription religieuse ou d’une pratique individuelle laissée à la libre appréciation des croyants. En cette matière, il n’est donc pas de consensus ».

 

Le magistrat va encore plus loin en évoquant les problèmes que pose le port de signes religieux dans un milieu composé « d’enfants particulièrement influençables non seulement parce qu’ils sont en bas âge, mais aussi parce qu’ils appartiennent à des familles socialement très fragiles, ce qui les rend encore plus réceptifs au "modèle" que leur donnent les personnes de ce lieu de stabilité sociale et affective qu’est une crèche ».

 

Pour le procureur, la volonté de la garderie Baby-Loup de respecter la neutralité religieuse était donc justifiée. Elle « correspond à une préoccupation actuelle et largement répandue dans la société française, dit-il. Elle répond aussi à une attente forte de parents de jeunes enfants confrontés au développement des communautarismes qu’ils n’entendent pas se voir imposer au nom de leur propre liberté de conscience ».

 

Pas de nouvelle loi

 

Hasard du calendrier, l’Observatoire de la laïcité dont François Hollande avait sollicité l’avis sur l’affaire Baby-Loup s’est prononcé mardi contre l’adoption d’une nouvelle loi sur la laïcité. Selon lui, une interdiction applicable à tout le secteur de la petite enfance poserait un problème de droit. L’observatoire déconseille aussi de légiférer à partir d’un cas particulier. L’organisme suggère plutôt aux crèches associatives qui se veulent laïques d’inscrire plus précisément les restrictions à l’expression religieuse des salariés dans leur règlement interne. Autre solution proposée par l’Observatoire, ces garderies largement subventionnées pourraient« accepter une délégation de service public ». En contrepartie des contrôles du gouvernement, les règles de la fonction publique s’appliqueraient automatiquement.

 

En France, il est très rare que le parquet prenne position contre un arrêt de la Cour de cassation comme vient de le faire le juge Falletti. Signe de l’importance du jugement qui sera rendu, le premier président Jacques Degrandi siégera avec lui jeudi à la Cour d’appel.