France - Après le mariage gai, la procréation assistée?

Photo: Agence France-Presse (photo) Anne-Christine Poujoulat

Paris — Mardi, l’Assemblée nationale française adoptait en première lecture par 329 voix contre 229 le projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples d’homosexuels. La loi n’a pas encore été examinée par le Sénat qu’un autre débat a déjà été lancé, encore plus explosif celui-là : faut-il ouvrir aux couples de lesbiennes la procréation médicalement assistée (PMA) ?


Au Québec, l’affaire a été tranchée en 2003 par l’adoption d’une proposition du député bloquiste Réal Ménard modifiant la loi fédérale sur les techniques de reproduction assistée. Depuis, la PMA est accessible à toutes les femmes sans exception, qu’elles soient célibataires, hétérosexuelles, lesbiennes ou qu’elles aient plus de 40 ans. Au Québec, la PMA est même remboursée en partie par l’assurance maladie.


Mais il n’en va pas ainsi en France. Au début du mois, un groupe de députés socialistes est passé à deux doigts de faire capoter le projet de loi sur le mariage gay en tentant d’y intégrer le droit à la PMA. Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, s’est prononcé publiquement contre. Devant l’ampleur de la controverse, la ministre des Droits de la femme, Najat Vallaud-Belkacem, a annoncé que la question serait examinée au printemps. Mais elle fut aussitôt démentie par le premier ministre Jean-Marc Ayrault, qui veut soumettre la question au Comité consultatif national d’éthique (CCNE), ce qui reportera le débat à l’automne. Pour les partisans de la PMA, cette décision est apparue comme une première rebuffade.


Une médecine de convenance


Contrairement aux États-Unis où l’on peut choisir sur catalogue un donneur de sperme ou d’ovocytes, en France, la procréation assistée est strictement réglementée. Remboursée par la sécurité sociale, elle n’est ouverte qu’aux couples d’hétérosexuels mariés ou concubins depuis au moins deux ans et en âge de procréer. Il s’agit d’une intervention considérée comme essentiellement médicale destinée à pallier la stérilité ou l’infertilité d’un des conjoints.


Les partisans de la PMA soupçonnent le gouvernement de vouloir maintenir le statu quo en renvoyant la question au CCNE. Chaque fois que ses membres se sont prononcés sur le sujet, ils ont maintenu une stricte réglementation. Dès 2005, ils affirmaient que la PMA « a toujours été destinée à résoudre un problème de stérilité d’origine médicale et non à venir en aide à une préférence sexuelle ou à un choix de vie sexuelle. L’ouverture de la PMA à l’homoparentalité ou aux personnes seules ouvrirait de fait ce recours à toute personne qui en exprimerait le désir et constituerait peut-être alors un excès de l’intérêt individuel sur l’intérêt collectif. La médecine serait simplement convoquée pour satisfaire un droit individuel à l’enfant ».


L’avis de 2005, réitéré en 2010, ne peut cependant présumer de celui qui sera rendu à l’automne. Mais il illustre l’âpreté du débat qui s’annonce, en particulier chez les socialistes. Les uns revendiquent d’abord l’égalité : « Pourquoi y aurait-il d’un côté des homosexuels qui seraient dans le caprice et de l’autre les couples hétérosexuels légitimes ? », demandait le député socialiste Bernard Roman. Parce que « nous ne sommes pas là pour satisfaire les désirs individuels d’enfants », répliquait son collègue Pascal Cherki. Et le député Jean-Marie Le Guen d’ajouter que l’ouverture de la PMA aux lesbiennes serait une forme d'« utilisation de la médecine pour des raisons de convenance ».

 

L’enfant n’est pas un «jouet»


Pour la philosophe Chantal Delsol, la PMA « est un artifice acceptable dans le cas où l’enfant ainsi conçu reçoit des parents qui peuvent pour ainsi dire symboliser une filiation naturelle […]. Brouiller à volonté ses origines, et les lui cacher, ce n’est pas préparer les conditions de son équilibre, même si c’est faire plaisir aux adultes, Un enfant n’est pas un jouet. » Dans une entrevue accordée au site Atlantico, Delsol concluait que l’identification de « l’infertilité des couples hétéro à celle des couples homo, c’est l’ubris, la démesure, la démiurgie : tout ce qui apporte couramment les catastrophes historiques. »


Du côté des défenseurs de l’ouverture de la PMA aux lesbiennes, on n’hésite pas à parler de « stérilité sociologique ». Si elle devait refuser la PMA aux couples de lesbiennes, la France serait l’un des deux seuls pays européens à faire ce choix parmi les sept qui ont légalisé le mariage gay. Tous les autres ont légalisé la PMA, sauf le Portugal qui se refuse aussi à ouvrir l’adoption aux couples d’homosexuels au nom de la préservation des intérêts de l’enfant. Certains pays comme la Grande-Bretagne ont par ailleurs légalisé la PMA avant d’accorder le mariage aux homosexuels.


Autrefois admiré et copié un peu partout dans le monde, le modèle français de PMA est donc remis en question. Les dons de gamètes et d’ovocytes étant considérés à l’égal du don de sang comme devant servir à traiter une maladie ou un handicap, ils étaient automatiquement protégés par l’anonymat et gratuits. Dès lors que la PMA serait ouverte à tous, on voit mal comment on pourrait maintenir à la fois cet anonymat et cette gratuité.


La sociologue Irène Théry prêche pour la levée de l’anonymat et l’ouverture à des formes de « pluriparentalité ». Premier pays à légaliser le mariage entre homosexuels, les Pays-Bas étudient déjà la possibilité de reconnaître officiellement plus de deux personnes comme parents d’un même enfant.

 

L’égalité jusqu’où?


Selon un grand nombre de spécialistes, l’ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes aura inévitablement pour conséquence d’ouvrir aussi l’utilisation des mères porteuses (aussi appelée gestation pour autrui, GPA) à leurs vis-à-vis masculins. En autorisant, au nom de l’égalité, la PMA pour les couples de lesbiennes, on crée inévitablement une nouvelle inégalité, dit Chantal Delsol, soit « la possibilité pour les couples de femmes, et non pour les couples d’hommes, de fabriquer des enfants bricolés ».


Or, la France est l’un des pays du monde qui dénoncent le plus fermement l’utilisation des mères porteuses au nom de la dignité des femmes. Cela allait jusqu’à refuser d’accorder la nationalité aux enfants adoptés à l’étranger par des Français après une GPA. Une pratique à laquelle Christiane Taubira vient de mettre fin par une directive destinée aux greffiers des tribunaux d’instance.


Des députés de l’opposition y ont vu une première étape vers la légalisation de la GPA. Au point où le président François Hollande a jugé bon de préciser que cette circulaire ne constituait en aucun cas une reconnaissance de la GPA, à laquelle il se dit « formellement opposé ».


Le droit français assimile la pratique des mères porteuses à une vente d’enfant. La mère risque six mois de prison et les médecins qui l’aident, jusqu’à trois ans. Jusqu’à quand le droit français résistera-t-il à la pression des lobbies gays ? On en aura une petite idée très rapidement.

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