La France interdit l'extraction des gaz de schiste

Paris — Après une nuit de discussions houleuses, l'Assemblée nationale française a adopté hier un projet de loi interdisant l'extraction des gaz de schiste sur tout le territoire français. Les députés favorables à la loi l'ont emporté par 287 voix contre 186. Le texte bannit plus précisément l'extraction par fracturation hydraulique, un procédé qui consiste à injecter de l'eau et des produits chimiques dans le sol pour fracturer la roche. Comme cette technique est la seule connue à ce jour, la loi française devrait donc avoir pour conséquence d'empêcher l'exploitation des gaz de schiste partout, à moins qu'une nouvelle technique plus propre soit découverte. Là-dessus, tous les partis s'entendent.

Les dissensions sont plutôt venues de la nouvelle formulation de l'article 2 proposée par la majorité (UMP). Écologistes et socialistes auraient souhaité, comme le proposait la version initiale du projet de loi, que l'on abroge purement et simplement les permis d'exploration qui avaient été discrètement attribués au printemps dernier. Le texte adopté hier accorde deux mois aux titulaires de permis pour qu'ils déclarent la technique d'extraction qu'ils utilisent. S'ils recourent à la fracturation hydraulique ou s'ils ne se manifestent pas, leur permis sera annulé.

Selon le porte-parole socialiste Jean-Marc Ayrault, la nouvelle formulation est parsemée «d'ambiguïtés» et pourrait permettre aux titulaires de permis de «passer entre les mailles du filet». Le député vert Yves Cochet parle d'une «reculade». «Si cette loi scélérate est votée, les gens vont se révolter», dit-il.

Depuis deux jours, des centaines de militants ont fait le pied de grue devant l'Assemblée nationale. Plusieurs personnalités leur ont prêté main-forte, comme les écologistes José Bové et Nicolas Hulot, ainsi que Danielle Mitterrand, épouse de l'ancien président élu pour la première fois il y a justement 30 ans.

Éviter les poursuites

Selon la majorité, la nouvelle formulation de l'article 2 permettra d'abroger les permis et vise surtout à éviter les poursuites en dommages et intérêts qui pourraient s'abattre sur le gouvernement. L'ancien ministre Jean-Louis Borloo et l'actuelle ministre de l'Environnement, Nathalie Kosciusko-Morizet, ont qualifié d'«erreur» les permis accordés en 2010 sans souci de l'environnement. Il s'agit d'«éviter de prêter flanc à des demandes financières qui n'ont pas de raison d'être, mais qui pourraient suivre une rédaction peu sûre», a déclaré la ministre.

«On demande aux entreprises d'envoyer une belle lettre au ministère de l'Énergie en lui disant quelles vont être les techniques employées, a répondu le député européen José Bové. S'ils n'emploient pas le mot "fracturation hydraulique", leurs permis vont continuer. Là, on essaie de nous faire un enfant dans le dos. Aujourd'hui, il n'y a pas d'alternative possible à l'abrogation des permis.»

Selon Serge Grouard, député-maire UMP d'Orléans, une abrogation pure et simple des permis entraînerait des poursuites judiciaires. Elle pourrait même être l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel, car aucune loi française ne peut être rétroactive.

Il y a six mois à peine, pratiquement personne en France n'avait encore entendu parler des gaz de schiste. Les premières manifestations organisées en janvier ont rapidement attiré l'attention des médias. À un an des présidentielles et après des élections cantonales catastrophiques pour la droite, les députés de tous les partis n'ont pas tardé à se mobiliser. Le projet de loi doit être à nouveau examiné au Sénat le 1er juin, mais l'interdiction de l'extraction par fracturation hydraulique semble acquise. Si certains permis passaient entre les mailles de la loi, les socialistes ont prévenu qu'ils déposeraient un nouveau projet de loi dans quelques mois afin de les abroger.

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Correspondant du Devoir à Paris
8 commentaires
  • Sanzalure - Inscrit 12 mai 2011 06 h 42

    Aucun remboursement !

    Non seulement les personnes et les corporations qui ont fait la promotion de l'exploitation des gaz de schiste ne devraient recevoir aucune compensation, mais au contraire elles devraient payer des amendes exemplaires pour rembourser tout le temps et l'argent qu'elles ont fait perdre à la société.

    Serge Grenier

  • Yves Petit - Inscrit 12 mai 2011 06 h 59

    Bravo pour votre lucidité

    Pourquoi les Français ont très vite compris que c'est la méthode d'extraction qui fait problême. Au Québec, on s'embrouille dans des discussions stériles et certains pensent que c'est le porte-parole de cette industrie sale qui peut faire la différence.

    C'est pourtant pas compliqué, la présente méthode d'extraction n'est pas acceptable, point à la ligne.

  • Jean_Yves - Abonné 12 mai 2011 08 h 53

    C'est bien que la France ouvre le chemin et donne l'exemple...

    ...sur comment gérer la décroissance. Donne l'exemple de quoi faire, et ne pas faire...

    Un coup d'œil sur la balance commerciale du pays nous indique bien toute la marge de manœuvre qu'a ce pays pour lever le nez sur ses propres ressources et pour faire son épicerie énergétique outre-frontière.

    http://www.lesechos.fr/chiffres-economie/efrbala.h

    Là il suffirait d'un incident nucléaire non confiné à une de leur centrale pour que le pays sombre a un niveau économique au coût social non-hypothétique...

    On rappel que ce pays importe en totalité son gaz, et on explique aussi que le Japon, avec sa deuxième centrale nucléaire mise en arrêt, s'apprête a faire des coupures de courant en rotation pour pallier a son insuffisance de production, en plus, bien sûr, d'appelé tout le monde a réduire sa consommation. Ce qui de facto gèle toute possibilité d'arriver de voitures électriques, l'essence leur étant une source d'énergie de transport bien plus accessible et pratique.

  • Francois - Inscrit 12 mai 2011 09 h 24

    Qu'à entendons nous?

    La France et et les conséquences qui se sont produite aux États-Unis de la production des gaz schistes tous viennent à la conclusion qu'il n'est pas rentable l'exploitation des gaz schiste à long terme. Les conséquences sont catastrophique au niveau environnementale. Si le gouvernement Charest fait miroiter le contraire c'est qu'il n'est pas suffisamment ingénieux pour son tourner vers des énergies verte comme le font partout ailleurs en Europe. Les profits financier si un un jour ça produit seront favoriser par M.Charest plutôt que d'assurer à même la santé publique et la pérennité l'environnement. M. Charest prends c'est qu'à moitié. Qu'à entendons pour faire pareil que nos voisins français.

  • perro blanco - Inscrit 12 mai 2011 10 h 05

    Y a-t-il plus raisonnable que le gouvernement québécois?

    Faut croire que oui! Espérons que le Québec saura s'inspirer des Français et faire fi des influences niées des ténors tous asimuts de l'industrie. Encore hier, Charest se proposait en défenseur de l'environnement disposé à boire le calice du Christ et à se taper le supplice du Calvaire contre quiconque tenterait de le détourner de ses objectifs dans ce dossier.
    Alors, un peu de cohérence ne vous ferait pas de tort, M. le Premier, car il faut que bottines s'arriment à babines quand on prêche à autrui avec autant de ferveur!
    Quant à moi, je ne crois plus en vous depuis longtemps, mais vous, c'est différent, car vous vous proposez toujours comme crédible. Alors, la balle est dans votre camp... à moins que ça ne vous dérange pas d'être perçu comme un clown par le peuple.