Paris annule une circulaire illégale qui stigmatisait les Roms

Paris — Arrière toute. Le ministre français de l'Immigration, Éric Besson, a dû admettre hier son embarras face à une circulaire visant explicitement le démantèlement des camps illégaux roms. Un texte probablement illégal puisque la loi française interdit généralement toute référence à l'ethnie ou à la religion des individus. Coup de théâtre en fin de journée, alors que le porte-parole de l'UMP, Xavier Bertrand, avait dit assumer «tout à fait» le texte de cette circulaire, le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, en publiait une nouvelle éliminant toute référence à l'appartenance ethnique des occupants des camps illicites.

Devant le tollé international qui a suivi la vague d'expulsions des Roms déclenchée par le discours de Nicolas Sarkozy prononcé le 30 juillet à Grenoble, Éric Besson avait tenté d'expliquer que l'action du gouvernement ne visait pas explicitement les Tsiganes d'Europe de l'Est. Selon lui, il s'agissait de démanteler tous les campements illégaux, quelle que soit l'identité de leurs occupants. «Le droit européen a été respecté. Il n'y a pas eu d'expulsion collective», avait déclaré le ministre en voyage à Bucarest.

Pourtant, la circulaire du 5 août 2010, signée par le directeur de cabinet du ministre de l'Intérieur, Michel Bart, était explicite. Elle affirmait que «300 campements ou implantations illicites devront avoir été évacués d'ici trois mois, en priorité ceux des Roms. Il revient donc, dans chaque département, aux préfets d'engager [...] une démarche systématique de démantèlement des camps illicites, en priorité ceux de Roms».

«Cette circulaire est très probablement illégale» et pourrait être annulée par le Conseil d'État, a confirmé au quotidien Le Monde Jean-Bernard Auby, professeur de droit public à l'Institut de sciences politiques de Paris.

Depuis quelques jours, la polémique qui a fait rage tout l'été avait été relancée par la découverte de cette circulaire. «Vous imaginez une circulaire nommant expressément les Juifs ou les Arabes?», s'est insurgé sur France Info le président du Groupe d'information et de soutien des immigrés, Stéphane Maugendre.

Hier, Éric Besson désavouait implicitement la circulaire incriminée en affirmant que «la seule circulaire valable» était une autre, datée du 24 juin, qui ne mentionne pas explicitement les Roms. Selon un proche de Brice Hortefeux cité par l'AFP, la nouvelle circulaire diffusée par le ministère de l'Intérieur vise à «lever tout malentendu sur une éventuelle stigmatisation» des Roms.

Depuis quelques jours, à la suite des condamnations du Parlement européen, de l'ONU, et du Vatican, l'Élysée a tenté de calmer le jeu. Alors que la France doit bientôt prendre la direction du G20, le président et ses ministres ont notamment multiplié les signes d'apaisement en direction des responsables roumains et européens. Environ un millier de Roms ont été expulsés vers la Roumanie et la Bulgarie depuis la fin juillet.

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Correspondant du Devoir à Paris