France - Sarkozy présente sa loi sur le voile intégral

Paris — Le Conseil des ministres a adopté hier la loi qui interdira bientôt le port du voile intégral dans tous les lieux publics de France. Après un an de débats et malgré deux avis défavorables du Conseil d'État, la loi imposera une amende de 150 euros (200 $) à toute personne portant dans l'espace public «une tenue destinée à dissimuler son visage».

C'est en invoquant d'abord la dignité de la personne que le président Nicolas Sarkozy a dit suivre un «chemin exigeant, mais un chemin juste». Dans le texte de l'allocution rendu public par l'Élysée, il affirme que la France est «une vieille nation rassemblée autour d'une certaine idée de la dignité de la personne, en particulier de la dignité de la femme, autour d'une certaine idée de la vie en commun. Le voile intégral qui dissimule totalement le visage porte atteinte à ces valeurs, pour nous si fondamentales, si essentielles au contrat républicain.»

Nicolas Sarkozy prend soin de préciser que cette loi ne stigmatise pas les musulmans. «Nul ne doit se sentir ni blessé, ni stigmatisé, a-t-il ajouté. Je pense en particulier à nos compatriotes musulmans qui ont toute leur place dans la République et qui doivent se sentir respectés.»

Contrairement à certains défenseurs de la loi, le projet n'invoque ni la laïcité ni la sécurité publique. Interrogé par le quotidien La Croix, le constitutionnaliste Bertrand Mathieu estime qu'en privilégiant l'ordre public, la loi possède un fondement juridique solide qui résistera à l'examen du Conseil constitutionnel.

Nicolas Sarkozy juge par ailleurs de son devoir de passer outre aux réserves du Conseil d'État, qui favorisait une interdiction limitée aux services de l'État et aux transports en commun. «Chacun est dans son rôle, dit-il. [...] Il appartiendra ensuite aux diverses juridictions compétentes de se déterminer en fonction de l'idée qu'elles se font des principes fondamentaux de notre République et des droits de l'homme.»

Relativement modéré, le projet offre la possibilité d'imposer aux contrevenants la participation à «un stage de citoyenneté» au lieu de payer une amende. «L'esprit du projet de loi, ce n'est pas la matraque», a déclaré le député André Gerin qui a coprésidé la mission d'information sur ce sujet. Le projet est cependant beaucoup plus sévère envers ceux qui obligeraient une femme à porter le niqab. Les maris ou concubins qui agiront ainsi seront passibles d'une amende de 15 000 ¤euros (20 000 $) et d'un an de prison.

La loi ne s'appliquera pas avant un délai de six mois. Cette période devrait servir à convaincre les femmes qui font de ce voile une pratique obligatoire de l'abandonner, a déclaré la ministre de la Justice, Michèle Aliot-Marie.

Une majorité de députés de l'UMP devraient se rallier au texte proposé hier. Même si certains soutiennent la loi, la majorité des députés socialistes et verts optent plutôt pour une interdiction partielle. Les communistes ont déjà annoncé qu'ils ne participeraient pas au vote.

La loi française devrait être discutée à l'Assemblée nationale en juillet et au Sénat en septembre. Par la suite, à la demande d'un citoyen ou de l'opposition, le Conseil constitutionnel pourrait devoir trancher sa constitutionnalité. Les socialistes ont déjà annoncé qu'ils ne feraient pas appel. Un recours est aussi possible devant la Cour européenne des droits de l'homme.

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Correspondant du Devoir à Paris