Espagne - Le juge Garzon est suspendu de ses fonctions

Madrid — Le célèbre juge espagnol Baltasar Garzon a été suspendu hier de ses fonctions avant d'être jugé pour avoir voulu enquêter sur les crimes amnistiés du franquisme, provoquant la colère des victimes de la dictature qui ont dénoncé «un jour très triste pour l'Espagne». Le Conseil général du pouvoir judiciaire (CGPJ) a décidé à l'unanimité de suspendre le juge Garzon de ses fonctions le temps qu'il soit jugé, a-t-on indiqué de source judiciaire.

Cette mesure est la suite logique prévue par la loi espagnole de la décision prise mercredi par un juge du Tribunal suprême d'ordonner l'ouverture du procès pour «forfaiture» [abus de pouvoir] de Baltasar Garzon, dont la date n'a pas encore été fixée.

M. Garzon est poursuivi par des organisations d'extrême droite pour avoir voulu, en 2008, enquêter pour la première fois sur les disparus de la Guerre civile (1936-1939) et de la dictature franquiste (1939-1975), en enfreignant «sciemment» selon eux la loi d'amnistie générale de 1977.

Le juge de 54 ans encourt une peine de 20 ans d'interdiction d'exercice de sa fonction de juge, qui mettrait un point final à sa carrière.

«Le scénario a été respecté, c'est un jour très triste pour l'Espagne», a réagi avec amertume Santiago Macias, vice-président de l'Association pour la mémoire historique, qui regroupe des familles de victimes républicaines de la guerre civile espagnole et de la dictature de Franco.

«Aujourd'hui, quelqu'un devrait sortir et dire: "Espagnols, la justice est morte"», a-t-il ajouté, en référence au célèbre «Espagnols, Franco est mort» prononcé en 1975 par le présentateur en larmes de la télévision espagnole. «Ce juge a été le premier à se préoccuper des victimes du franquisme. Que cela se termine ainsi, c'est lamentable», a ajouté le responsable de cette association à l'origine de l'enquêtre controversée du juge Garzon.

Quelques minutes après l'annonce de sa suspension, le juge Garzon est sorti, souriant, des locaux du tribunal de l'Audience nationale où il a salué des partisans qui criaient «Garzon, ami! Le peuple est avec toi!». Depuis son cabinet d'instruction, ce juge vedette, pionnier de la «justice universelle», a acculé pendant 22 ans l'ETA, traqué l'ancien dictateur chilien Augusto Pinochet, le crime organisé et la corruption, se faisant au passage de nombreux ennemis à droite comme à gauche et au sein de la magistrature.

Le juge Garzon a reçu le soutien de nombreux juristes dans le monde qui estiment que les crimes contre l'humanité sont imprescriptibles et que la loi d'amnistie espagnole n'est pas conforme au droit international.

Le juge Garzon, sympathisant socialiste, a tenté jusqu'au bout d'échapper à son humiliante suspension. Mardi, il avait demandé sa mise en disponibilité pour travailler durant sept mois comme consultant auprès du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye.

Mais le secteur conservateur de l'organe de tutelle des juges a déjoué cette manoeuvre, en obtenant la convocation d'une réunion extraordinaire hier matin pour statuer sur sa suspension avant d'avoir à se prononcer sur sa demande de mise en disponibilité.
1 commentaire
  • lephilosophe - Inscrit 15 mai 2010 09 h 29

    Impunité 101

    C'est effectivement un jour triste mais non seulement pour la justice espagnole mais surtout pour la «justice universelle», celle qui permet à une Cour de justice de n'importe quel pays de pouvoir condamner des individus qui ont joué un rôle central dans des dictatures qui ont fi des plus élémentaires droits de la personne. Ce n'est pas la première fois que la justice espagnole recule... Rappelons que monsieur Pinochet avait été arrêté à Londres en 1998 grâce à un mandat d'arrêt international émis par le juge Garzon en vertu de sa «compétence universelle», pour les crimes commis contre les droits de la personne sous sa dictature au Chili. C'est arrestation fut spectaculaire et engendra un débat sur la «compétence universelle» inscrite dans la Convention de Genève mais pratiquement jamais mise en application. Or cette affaire Pinochet a été suivie de quelques autres dont «l'affaire Shehadeh» du nom de l'ancien chef militaire du Hamas qui avait été victime de la pratique des «assassinats ciblés» mais cette fois par le largage d'une bombe «d'une tonne» sur une maison du quartier Al-Daraj à Gaza. La cour isréalienne n'ayant inscrit aucune instruction dans cette affaire, les victimes saisirent les tribunaux espagnols pour «crime de guerre». Sans entrer dans tous les détails, il s'ensuivit un «ballet diplomatique» de plusieurs mois en 2008-2009, où, à la suite des pressions d'Israël (mais aussi de la Chine et des États-Unis), le Sénat espagnol fit voter une loi qui restreignait le principe de la «compétence universelle» aux seuls crimes commis en Espagne ou sur des sujets présents sur le sol espagnol (sorte d'habeas corpus). On comprend alors que la «compétence universelle» fut réduite comme une peau de chagrin. Dans cette affaire une organisation pacifiste israélienne avait été très impliquée, il s'agit de Betselem, cette même organisation qui vient de se voir couper les fonds par le gouvernement Harper via Droits et Démocratie. On est en droit de faire un lien direct entre cette cause en particulier et le retrait de son financement par le Canada.
    Le même scénario s'était reproduit en Belgique en 2003 lors de l'inculpation de Ariel Sharon pour «crimes de guerre». Cette fois Bruxelles modifia sa loi suite aux menaces de Donald Rumsfeld et des USA de déménager le siège général du commandement de l'OTAN.
    Alors, cette affaire Garzon est à situer dans la droite ligne des forces politiques internationales qui luttent pour défendre leur impunité au regard des principes du droit international. C'est l'impunité qui est en jeu. Le juge Garzon doit recevoir le soutien inconditionnel de ceux qui croient que le droit international et les droits de la personne doivent primer dans les cas de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité peu importe où ils se trouvent. C'est inscrit dans la Convention de Genève, qui, comme on le sait, est la suite logique du procès de Nuremberg au nom des victimes de la Shoah. S'il y a un devoir de mémoire, celui-ci exige de nous que nous fassions en sorte que tous les tyrans et les dictateurs répondent de leurs actes barbares devant des cours de justice. Au nom de la justice et des droits élémentaires de la personne.

    Bernard Gadoua