En France - L'Église de scientologie est condamnée mais reste active

Un opposant à l'Église de scientologie, hier, au Tribunal correctionnel de Paris
Photo: Agence France-Presse (photo) Un opposant à l'Église de scientologie, hier, au Tribunal correctionnel de Paris

Paris — Le jugement était attendu depuis plusieurs mois. Hier, le Tribunal correctionnel de Paris a condamné l'Église de scientologie pour «escroquerie en bande organisée». L'organisation devra verser aux plaignants des amendes totalisant près d'un million de dollars. Quatre responsables de l'Église, dont le dirigeant Alain Rosenberg, ont aussi été condamnés à la prison avec sursis et à d'importantes amendes.

Ce jugement sévère est le premier en France qui vise non seulement des membres, mais l'Église elle-même. Ses deux principales structures, le Celebrity Center et la librairie SEL, sont reconnues coupables d'avoir extorqué des dizaines de milliers d'euros à quatre anciens adeptes. L'Église de scientologie devra de plus faire connaître ce jugement dans les journaux en France et à l'étranger.

Malgré une décision qualifiée d'«historique» par l'avocat des parties civiles, Me Olivier Morice, l'Église de scientologie pourra néanmoins poursuivre ses activités en France. Lors du procès tenu en juin dernier, le parquet avait en effet réclamé, en plus d'une amende de 6 millions de dollars, rien de moins que la dissolution de l'organisation. Mais en septembre, les parties civiles avaient découvert avec étonnement que l'adoption d'un mystérieux amendement glissé dans une proposition de «simplification du droit» interdisait dorénavant une telle peine.

Simple hasard ou coup fourré? C'est la question que se posent les parties civiles. À la suite de l'adoption de cette loi contenant plusieurs centaines de dispositions diverses, les tribunaux ne pouvaient plus dissoudre des personnes morales convaincues d'escroquerie alors que cette peine demeurait permise, par exemple, dans les cas d'abus de confiance. Devant les soupçons qui pesaient sur les parlementaires, le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a nié tout lien avec le procès de l'Église de scientologie et a invoqué le hasard d'une loi visant d'abord à alléger le droit des affaires.

Certains sceptiques font cependant remarquer que si personne en France ne semblait avoir remarqué cet amendement, il n'avait pas échappé à l'avocat américain des «scientologues». William C. Walsh en avait parlé à un journaliste du Wall Street Journal dès le 8 juillet. Le vote intervenu cet été a été annulé en octobre. Mais le nouvel amendement ne pouvant être rétroactif, il ne pouvait être pris en compte par les juges.

Sitôt la décision rendue, l'Église de scientologie a dénoncé un «procès en hérésie» et annoncé qu'elle interjetterait appel. Ce jugement «va nuire à l'organisation et permettre de mieux la contrôler», estime Catherine Picard, qui dirige l'Union nationale des associations de défense des familles et de l'individu.

«Il n'y a pas d'ambiguïté, les condamnations prononcées sont très lourdes», a déclaré sur France Info Georges Fenech, président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires. En 1995, un rapport de cette mission avait classé l'Église de scientologie parmi les sectes. «C'est un tournant historique, dit Fenech. Pour la première fois, la méthode elle-même, la structure elle-même de l'Église de scientologie est condamnée.» Le Tribunal a notamment souligné que les tests de personnalité utilisés pour recruter de nouveaux adeptes n'avaient aucun fondement scientifique.

Ce n'est pas la première fois que le mouvement fondé aux États-Unis par Ron Hubbard est poursuivi devant les tribunaux français. En juillet 1997, la Cour d'appel de Lyon avait condamné l'ancien président de la scientologie de Lyon, Jean-Jacques Mazier, pour escroquerie et engagé sa responsabilité dans le suicide d'un adepte. En 1999, cinq autres «scientologues» avaient aussi été condamnés à Marseille pour escroquerie. Deux affaires sont aussi pendantes en Belgique.

Cette fois, ce ne sont pas seulement des individus, mais l'organisation qui est reconnue coupable. En juin dernier, l'accusation avait notamment dénoncé un véritable «système de marketing». Les avocats avaient comparé les tests psychologiques administrés aux fidèles à des «outil de conditionnement». Ils avaient aussi ridiculisé l'appareil qui serait censé, selon les «scientologues», localiser la «charge mentale négative». Il ne s'agirait que d'un simple électromètre.

La scientologie compterait 12 millions d'adeptes dans le monde, dont 45 000 en France. Mais, selon Georges Fenech, ces chiffres seraient gonflés et elle ne compterait en réalité que quelques milliers de fidèles en France.

Correspondant du Devoir à Paris
3 commentaires
  • Barbier Jean-Luc - Inscrit 28 octobre 2009 05 h 03

    La thérapie de scientologie est dangereuse et doit être interdite

    Le résultat de ce procès est un petit miracle car la scientologie est connue pour faire pression sur ceux qui déposent une plainte pénale. Pour ma part, suite à ma plainte 1993 à Genève, la secte est venue à mon domicile pour me menacer et n'a cessé de contacter ma famille et des proches pour me diffamer. Cerise sur le gâteau: lors du procès la secte a fait tous les recours possibles afin de me couler financièrement.
    Bref, pour moi cette condamnation est une très bonne chose mais ce que j'espère le plus c'est que la thérapie de scientologie soit interdite où au minimum contrôlée par un organisme indépendant.

    De quel droit un non médecin peut-il vendre et délivrer une thérapie invasive pouvant porter atteinte à la santé mentale ou physique ?

    Jean-Luc Barbier
    peintre et musicien
    président de l'Association d'aide aux victimes de la dianétique et de la scientologie /AVDS-suisse
    http://www.anti-scientologie.ch

  • Guillot Sophie - Inscrite 28 octobre 2009 13 h 02

    Le tribunal ne peut interdire certes mais....

    Ne vaut il pas mieux laisser l'Eglise de Scientologie en contrôlant ses activités que de l'interdire purement et simplement, ce qui reviendrait à ce qu'elle poursuive ses activités dans la clandestinité ?

    C'est l'argument que la présidente de l'Union nationale des associations de défense des familles et de l'individu, Catherine Picard.

    Reste à savoir si l'appel est recevable et si il l'est, à quoi l'Eglise de Scientologie sera condamnée en appel ou en cassation, si elle allait jusque là.

  • Claude Kamps - Inscrit 28 octobre 2009 15 h 36

    Sont pas plus futer que chez nous...

    Une loi ça se fabrique, depuis le 9/11 on en a fait des lois et on serait pas en faire une pour fermer ces boutiques de charlatans ??