En bref - Des sanctions pénales pour les pollueurs de la mer

Strasbourg — Le Parlement européen a adopté hier un projet de directive instaurant des sanctions pénales pour les personnes physiques ou morales coupables de pollution maritime, intentionnelle ou par «négligence grave».

Ce texte vise à combler une lacune après l'annulation en 2005 pour des raisons juridiques d'une précédente directive, par un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne. Ayant déjà fait l'objet d'un accord entre le Parlement et le Conseil, il devra être mis en oeuvre dans un délai d'un an. La directive ne précise ni la nature, ni le niveau des sanctions, conformément au principe de subsidiarité qui laisse aux États membres le soin de les fixer, mais indique qu'elles devront être «effectives, proportionnées et dissuasives».

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