Dérive autoritaire en France ?

Pour la ministre de la Justice, Rachida Dati, une sanction pénale à partir de 12 ans correspond au bon sens.
Photo: Agence France-Presse (photo) Pour la ministre de la Justice, Rachida Dati, une sanction pénale à partir de 12 ans correspond au bon sens.

La scène est digne d'un film de gangsters. Elle ne se déroulait pourtant pas dans une banlieue sordide, mais dans une école secondaire tout ce qu'il y a de plus normal à Marciac, une petite ville tranquille du Gers surtout connue pour son festival de jazz. Selon le témoignage de Zoé, 13 ans, le 19 novembre dernier des gendarmes ont fait irruption dans sa classe de troisième année du secondaire avec un chien. Celui-ci a déchiré plusieurs sacs et reniflé chaque élève. Ceux devant lesquels il s'arrêtait étaient aussitôt traînés dans le couloir et fouillés au corps.

L'écolière décrit les gestes de la policière: «Elle cherche dans les replis de mon pantalon, dans les doublures de mon t-shirt sans bien sûr rien trouver. Elle fouilla alors dans mon soutif [soutien-gorge] et chercha en passant ses mains sur ma culotte!» Et dire que les élèves s'attendaient à une simple rencontre pour discuter des dangers de la consommation de drogue.

L'événement serait probablement passé inaperçu si le père de Zoé n'avait affiché le témoignage de sa fille sur Internet. Alertée, la presse découvrit finalement que de telles fouilles avec des chiens s'étaient déroulées dans plus d'une vingtaine d'écoles secondaires et de lycées de la région. La routine, quoi!

L'événement a soulevé l'indignation jusqu'au ministère de l'Intérieur, où la ministre Michèle Aliot-Marie s'est étonnée et a commandé une enquête. Plusieurs dérapages policiers récents laissent malheureusement penser qu'il est loin de s'agir d'un cas isolé.

La semaine dernière, l'ancien directeur de la publication de Libération Vittorio de Filippis a été arrêté à 6h40 du matin à son domicile par trois policiers. «Habillez-vous, on vous emmène», lui disent les policiers alors que ses enfants de 14 et 10 ans sont à la maison. Une fois au poste, il est menotté et on lui demande à deux reprises de se déshabiller complètement pour qu'on puisse le fouiller. Tout cela à cause d'une simple plainte en diffamation déposée par un homme d'affaires poursuivi en justice, qui reproche au journal d'avoir publié sur son site Internet un commentaire qualifié de diffamatoire. Commentaire dont la direction du journal se dit, elle, incapable de retrouver la trace de l'auteur.

Comme il s'agit d'un journaliste et non d'un simple étudiant, l'affaire défraie la manchette dès le lendemain. Loin d'être ébranlée, la ministre de l'Intérieur juge cette procédure «tout à fait régulière» puisque, dit-elle, l'individu n'aurait pas répondu à deux convocations précédentes.

Elle sera aussitôt désavouée par le premier ministre François Fillon, qui se dit «choqué», et le président Nicolas Sarkozy, qui affirme comprendre «l'émoi» suscité par cette arrestation. Sans plus d'enquête et de consultation, Sarkozy appelle à une réforme de la procédure pénale sans qu'on sache exactement ce qu'il propose. Toute la classe politique protestera. Le directeur de Libération, Laurent Joffrin, sera pourtant le seul à souligner que, si le cas de Vittorio de Filippis fait tant de bruit, c'est parce qu'il est journaliste alors que de telles procédures sont devenues normales aujourd'hui en France.

La prison à 12 ans ?

Les chiffres semblent donner raison à ceux qui parlent de dérive sécuritaire. De 2001 à 2007, le nombre de gardes à vue, qui permettent d'emprisonner un suspect pendant 24 heures ou même 48 heures, est passé de 336 000 à 560 000. Une augmentation de 66 %!

Cette offensive policière se double d'une véritable agitation législative en matière de sécurité. Le magistrat et ancien syndicaliste Dominique Barella a dénombré pas moins de 21 lois et 16 décrets dans ce domaine seulement depuis 2002, époque où Nicolas Sarkozy était ministre de l'Intérieur.

La dernière réforme en vue consisterait à abaisser à 12 ans l'âge où une condamnation pénale sera possible. La proposition vient d'être faite par le rapport de la commission Varinard, qui porte sur la délinquance des mineurs. L'idée ne plait guère au premier ministre François Fillon, mais elle n'a pas été rejetée par le président Sarkozy. Elle a surtout été accueillie très favorablement par la ministre de la Justice, Rachida Dati. «Dire qu'un mineur d'aujourd'hui peut justifier une sanction pénale à partir de 12 ans me semble correspondre au bon sens», a-t-elle déclaré. Les commissaires invoquent évidemment l'augmentation des infractions commises par les mineurs.

Or, selon le président de l'Union syndicale des magistrats, Christophe Régnard, les propositions de cette commission seraient «en contradiction avec la Convention internationale des droits de l'enfant, qui prévoit des institutions spécialement conçues pour les enfants suspectés, accusés ou convaincus d'infraction à la loi pénale». Plus d'une centaine de chercheurs, de sociologues, de psychanalystes et de médecins ont signé une pétition intitulée «Emprisonner n'est pas éduquer». Interrogé par le quotidien Le Monde, le juge Thierry Baranger, président du tribunal pour enfants de Nanterre, parle d'une «profonde régression». Le docteur Olivier Boitard, président du Comité d'action de la psychiatrie qui regroupe six syndicats de psychiatres, dénonce quant à lui une «approche exclusivement sécuritaire».

À ces arguments, Rachida Dati rétorque qu'il y aurait aujourd'hui en France «204 000 mineurs mis en cause pour des faits graves». Une affirmation contestée par le président du tribunal pour enfants de Bobigny, Jean-Pierre Rosenczveig, selon qui ce chiffre inclut tous les jeunes interpellés par les policiers mais dont un grand nombre ne seront jamais accusés de quoi que ce soit. Le juge dénonce l'augmentation des peines pour mineurs, qui permet aujourd'hui de condamner jusqu'à 10 ans d'incarcération un jeune qui arrache avec violence un téléphone portable à quelqu'un dans un autobus ou le métro.

Un fichier des malades mentaux

Selon le sociologue Laurent Mucchielli, depuis 30 ans la délinquance des mineurs n'a pas augmenté plus que celle de la population en général. Depuis 1989, la proportion des crimes commis pas les mineurs serait même d'une «stabilité quasi parfaite», écrit-il dans un texte faisant suite aux propos de la ministre. Quant aux crimes de sang commis par des enfants de moins de 14 ans, ils se comptent sur les doigts de la main.

Le sociologue dénonce la surenchère médiatique. Le 16 octobre 2008, Rachida Dati avait déclaré à la télévision sur un ton courroucé: «Je viens de rencontrer un mineur [...] de Marseille, 190 délits, 52 fois condamné. Alors, à un moment donné, il faut mettre un coup d'arrêt à cette délinquance!» La journaliste du Canard enchaîné Dominique Simonnot a longuement enquêté à Marseille et conclu que ce délinquant n'avait jamais existé.

Après les mineurs, c'est au tour des malades psychiatriques de goûter à la même médecine. Trois semaines après l'assassinat d'un jeune homme par un schizophrène qui s'était échappé d'un hôpital de Grenoble, Nicolas Sarkozy a annoncé un durcissement de la sécurité à l'égard des patients psychiatriques incluant l'utilisation de bracelets permettant de localiser les malades où qu'ils soient. Le président a de plus reformulé une vieille idée qu'il avait été forcé d'abandonner à cause des protestations durant la campagne électorale.

Il s'agit de la création d'un fichier des malades mentaux hospitalisés d'office. Même lorsqu'ils n'ont pas commis l'ombre d'un crime, ils seraient automatiquement inscrits sur un fichier de police. À quand un fichier des cancéreux?

«Encore une fois, Nicolas Sarkozy instrumentalise un fait divers pour avancer ses projets», a déclaré Olivier Labouret, auteur du livre La Dérive idéologique de la psychiatrie (Éditions Érès). «Le président affiche la volonté de garantir le risque zéro. Or, non seulement celui-ci n'existe pas, mais chercher à l'atteindre déboucherait sur une société totalitaire.»

***

Correspondant du Devoir à Paris

À voir en vidéo